Possession de chien dans une résidence

Elisadscm
Elisadscm

Bonjour à tous,

j'écris sur ce forum car je fais face à un problème.

Je possède avec mon père, 2 adorables chiennes ( une mère et son bébé ) qui sont âgées respectivement de 11 ans et 6 mois. Mon père vient de déménager de notre terrain pour s'installer dans une résidence dans laquelle le propriétaire lui empêche/interdit de garder nos chiens. Ce ne sont évidemment pas des chiens de catégorie 1, ce sont deux épagneuls croisées terre-neuve. Nous ne pouvons et ne voulons pas ! nous séparer de nos chiens, c'est toute notre vie, nous avons la mère depuis qu'elle est bébé et pareil pour son bébé à elle. Elles sont tellement gentilles qu'elles ne feraient pas de mal à une mouche sincèrement, elle sont très bien éduquées.

Que pouvons-faire ? Sommes-nous en tort ? J'espère que vous aurez une solution à mon problème, ou que pourrez au moins m'éclairer un petit peu..

Merci à vous en avance

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15 réponses
Werewolf1
Werewolf1

Voilà...J'ai mis un article en post qui dit si on a le droit ou non d'avoir un animal chez soi...Vous pouvez lui(le proprio)mettre sous le nez...Vous pouvez lui tenir tête là-dessus,mais ça peut créer des tensions...Je suis en train de réfléchir au moment où j'écris...Vous pouvez éventuellement vous renseigner auprès d'avocats spécialistes en droit animalier pour savoir quoi faire si il veut rien entendre...Je connais justement une avocate qui est bien...Je peux vous donner ses coordonnées si vous voulez...

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Werewolf1
Werewolf1

UN S'YNDIC D'IMMEUBLE PEUT-IL M'INTERDIRE DE POSSÉDER UN ANIMAL ?

Un règlement de copropriété ne peut, en aucun cas, interdire de posséder, dans son appartement ou sa maison, un animal domestique familier et non dangereux. C’est la loi.

Cette règle est valable pour les propriétaires comme pour les locataires. Pour autant, tout n’est pas non plus possible : le règlement de copropriété peut interdire la possession d’un chien à catégorie ou de certains nacs (singe, serpent, araignée…) réputés non familiers, d’où la nécessité de bien lire ce règlement avant de s’engager.

En outre, ce n’est pas parce que votre animal est toléré que vous pouvez lui laisser tout faire. Les nuisances (sonores, olfactives, saletés, destructions, etc.) sont interdites et, en cas de non-respect, la responsabilité du propriétaire de l’animal peut être engagée. Enfin, en cas de manquement grave à la tranquillité du voisinage, une plainte peut être déposée qui peut aller jusqu’à la demande de se séparer de l’animal. Le respect des autres, c’est encore ce qu’il y a de mieux pour faire accepter son chien ou son chat !

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Werewolf1
Werewolf1

La loi interdit pas d'avoir un ou des animaux dans une maison ou un appart en location...Sauf si l'animal ou les animaux crée(nt)une nuisance à la tranquillité du voisinage...J'ai justement un article qui en parle et je vais le mettre sur le post...

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Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Une portée à 11 ans?..

Comment ça se fait ?..

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Emla
Emla

Bonsoir

Le terme « résidence » m’interpelle. Il s’agit d’un immeuble avec des appartements en location ou un autre type de résidence ?

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Gabyn
Gabyn

Qu'y-a-til de marqué dans le réglement de copropriété, et sur le bail de location, est-il interdit ou non d'avoir des animaux ? Si non, alors vous êtes dans votre droit, bon après il peut vous embêter pour ne pas renouveler le bail, chipoter sur des taravux etc. Votre père le savait avant d'emménager ?

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Kikaah
Kikaah
@gally_shiba - @plume_kirua_cats

D’un autre côté on ne vie pas avec nos propriétaires ^^ si ce dernier a un problème avec les chiens, Il va peut-être chipoter pour garder la caution quand les locataires partirons mais c’est tout. C’est sur que si on tombe sur des *** fini qui sonnerons à la porte tous les dimanches matin parcque les chiens font trop de bruit ou nanani...c’est clair, bonjour l’ambiance.

Donc @elisa, que vos chiens soient bien sage, que votre père les promène en laisse dans la résidence, soyez agréables avec vos voisins, et espérons que votre propriétaire ne vous casse pas trop les pieds.

" 𝑰𝒏𝒔𝒕𝒂. @gally_shiba - @plume_kirua_cats "
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Aggie19
Aggie19

Je sais bien Billy que le proprio est dans son tort, mais je trouve que la sérénité est une chose trop précieuse. Si ton proprio (illégalement, on est bien d'accord) te pourris la vie à chaque fois qu'il peut... franchement ça fait ch....

C'est un peu comme si tu es en conflit avec ton employeur et que les prud'homme décrètent que tu dois rester dans ta boîte, tu peux être sûre que ton employeur, d'une façon ou d'une autre, va te pourrir la vie !

" "Il ne sert de rien à l'homme de gagner la Lune s'il vient à perdre la Terre." [François Mauriac] "
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Billy34
Billy34

Bonjour Aggie

Tu as parfaitement raison: les relations vont être compliquées mais d'un point de vue strictement légal, le propriétaire a tort.

De plus selon les villes, il est parfois tellement difficile de trouver un logement en location que certains propriétaires interprètent la loi comme ils voudraient qu'elle soit !

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Aggie19
Aggie19

Je rejoins les commentaires plus haut, le propriétaire n’a pas le droit de refuser les chiens, il peut dire ce qu’il veux, vous êtes dans vos droits, il n’y a aucune démarches à faire si ce n’est lui montrer ceci : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2693 Je suis juste un peu choquée de savoir que la chienne a au une portée à 11 ans 😥

Je me suis fait la même réflexion !

Même si la loi autorise les chiens, imposer les siens à un propriétaire qui n'en veut pas conduira forcément à des relations conflictuelles où le propriétaire cherchera la petite bête pour tout. Moi ça me casserait vraiment les pieds de partir sur ces bases parce que ça peut pourrir la vie ! Maintenant chacun fait ce qu'il veut.

" "Il ne sert de rien à l'homme de gagner la Lune s'il vient à perdre la Terre." [François Mauriac] "
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