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Chiot vendu avec souffle au cœur alors que certificat de bonne santé est ok

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Posté par il y a 6 mois
Bonjour,
Il y a un peu plus de 3 semaines, nous avons acheté chez des particuliers un chiot âgé de 2 mois (cavalier King Charles) inscrit au LOF.
Hier, nous sommes allés chez le vétérinaire pour réaliser le rappel de son vaccin, et au moment de l’oscultation, il nous informe que notre chiot a un gros problème et possède un énorme souffle au cœur (entendu au stéthoscope). Selon lui, il est impossible que ce souffle au cœur soit apparu en 3 semaines, et cela doit donc être inscrit sur le certificat de bonne santé que le vendeur nous a fourni. Or, il est noté qu’il est en très bonne santé et que tout va bien. Il nous conseille alors de nous retourner contre le vendeur et de porter plainte si besoin, car il n’avait en aucun cas le droit de nous vendre un chiot avec un problème de santé dans ces conditions. Nous devons faire passer une échographie à notre chiot (au moins 150€) et voir s’il y a possibilité de faire un traitement à vie ou une opération (et donc une charge financière importante)
Nous avons donc appelé le vendeur qui refuse de nous rembourser car pour lui, le chien a été vendu en bonne santé comme le certificat l’atteste.
Que devons-nous faire ? Quelqu’un a déjà vécu cette situation ?
Merci de votre réponse
Posté par il y a 6 mois
Vous n'avez aucun recours possible contre le vendeur. Il est entièrement couvert par le certificat et de plus le souffle au coeur ne peut être considéré comme vice rédhibitoire. Il ne vous reste plus malheureusement qu'à assumer ce pauvre loulou.
Posté par il y a 6 mois
Et pouvons-nous alors nous retourner contre leur vétérinaire qui a comis une erreur ?
Posté par il y a 6 mois
J’ai trouvé cela sur internet (je sais qu’on y trouve tout et n’importe quoi, mais cela coïncide avec ce que nous a dit notre vétérinaire)
Posté par il y a 6 mois
J’ai trouvé cela sur internet (je sais qu’on y trouve tout et n’importe quoi, mais cela coïncide avec ce que nous a dit notre vétérinaire)
Posté par il y a 6 mois
Un vétérinaire c'est un médecin. Même pas en rêve!
Posté par il y a 6 mois
Moi j'ai un véto qui a lui même proposé de passer un coup de fil au collègue qui avait fait un certificat de bonne santé à un chat à problèmes. Parlez-en à votre véto. Au moins pour la demande d'infos, pour vérification des dates etc
Posté par il y a 6 mois
Bonjour,
Vous avez un recours car c'est un vice caché qui entraine le remboursement de votre animal.1- Demandez à votre vétérinaire de vous faire un certificat. 2- Envoyez une copie à l'éleveur qui vous a vendu le chiot en lui demandant le remboursement du chiot par lettre recommandé (en gardant une copie).3- verifiez si vous avez une assurance qui couvre les frais d'avocat.3- Si pas de reponse contacter un avocat spécialisé ( vous aurez gain de cause). Si vous faites appel à un avocat, vous pouvez non seulement demander le remboursement du chiot, mais également le remboursement de tous les frais, voire les frais d'opération.
N'oubliez pas que le chiot à été vendu par un particulier, ses chiots son LOF donc il a droit à une portée par an. Toutefois la vente de celle-ci doit être déclaré aux impôts. Par conséquent, ses problèmes risquent de lui couter plus cher qu'un simple remboursement.
Mais seul un avocat pourra vous conseillé de manière précise.
Posté par il y a 6 mois
Mouais, que dire...
Déjà il faudrait établir que le souffle soit si grave qu'il "rende le bien impropre à l'usage qui lui était destiné", mais surtout prouver l'antériorité de l'existence du vice. Sur une simple auscultation au stéthoscope, on n'en sait rien.
Donc ne pas partir de but en blanc sur "vous aurez gain de cause", même si les tribunaux protègent le consommateur, parce qu'on s'avance un peu trop.
Ensuite, en matière de vices cachés (et encore faudrait-il pouvoir y soumettre ce conflit, question sur laquelle la jurisprudence est partagée), le remboursement total est synonyme de restitution du produit défectueux. Donc soit on demande une réduction de prix à hauteur de son préjudice, soit on demande un remboursement et on rend le chiot. On peut aussi tenter de demander un "échange standard", rendre le chiot contre remise d'un autre.

Bref, comme dans tout contentieux, on essaie d'apurer le conflit lors de la phase amiable.
Pour ce qui est de la théorie de la responsabilité du véto, oui sur le papier, mais là encore bon courage pour prouver l'erreur de diagnostic et surtout la falsification intentionnelle d'écrits destinés à un tiers sur un souffle juvénile.
Et on arrête de présupposer de la mauvaise foi généralisée des éleveurs, merci pour eux.
https://indogitrust.blogspot.com/
Posté par il y a 6 mois
les chiens ne sont plus considérés comme de simples marchandises, meubles ou objet mais comme des êtres vivant doués de sensibilités article 515-14 du code civil. Par conséquent le remboursement n'est pas en relation avec la restitution de l'animal.
Ensuite tout éleveur qu'il soit professionnel ou particulier doit obligatoirement posséder un numéro de SIREN pour pouvoir vendre un animal LOI DU 1ER JANVIER 2016. Toutefois un particulier qui ne vend qu'une portée par an doit s'il ne possède pas de numéro SIREN demander un dérogation au ministère de l'agriculture. Si le vendeur ne possède ni numéro de SIREN,ni de dérogation il est passible d'une amende de 7500 Euro. Tous les bénéfices des ventes (dès le premier animal vendu) sont soumis à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices non commerciaux et doivent donc être déclarés.
Je pense que le vendeur a tout interêt a trouver un accord à l'amiable en prenant ses responsabilités. Dans le cas contraire, je ne vois pas pourquoi l'acheteur devrait lui faire un cadeau SURTOUT que c'est lui qui devra vivre avec le chien malade et qui aura en charge le coût des soins.
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