Tva vente des animaux

Question

Bonjour

J’aurais une question concernant la vente des animaux notamment les chats de race.

Les éleveurs particuliers qui font du LOOF (ceux qui n’ont pas de numéro de siret donc 1 portée par an seulement) paient-ils quand même la TVA (20%) ?

En vous remerciant d’avance.

Answer

Puisqu'ils ne sont pas déclarés vu qu'ils n'ont pas de numéro de siret ils ne payent pas d'impôt. Par contre si un éleveur qui n'a pas de numéro de siret s'amuse à faire plus d'une portée par an, il risque de se retrouver avec le fisc sur le dos après dénonciation.