Question règlementation pour faire des bébés LOOF

Question

BonjourJ’ai un couple de chats à qui j’aimerais faire des bébés. Bien sûr ce ne sera pas plus d’une portée par année, voire peut être juste une portée dans la vie de ma pepette ( qui m’a été vendue par l’eleveuse en connaissance de cause après avoir vu mon mâle :) ).J’ai vu que les lois ont changé et qu’il faut se déclarer dés la première portée. Qu’en est-il ? Quelles sont les démarches à faire ?C’est un couple de main coon et les tests ont déjà été faits 😁 j’attend ses 15 mois environ mais j’ai envie d’être informée.Merci :)

ProvetoJuniorConseil · Answer

Bonjour,

Il est exact qu'il faut désormais se déclarer dès la première portée car l'ordonnance 2015-1243 datant du 7 octobre 2015 stipule que "l'on entend par élevage de chiens ou de chats l’activité consistant à détenir au moins une femelle reproductrice dont au moins un chien ou un chat est cédé à titre onéreux", ce qui vous concerne donc si vous souhaitez vendre les chatons.

Vous serez néanmoins considérée comme élevage "familial" car vous aurez moins de deux portées par an, il faudra donc remplir un document CERFA mais vous ne serez pas obligée de le retourner à la préfecture (mais il faut le garder précieusement en cas de contrôle). Il sera aussi nécessaire de vous déclarer à la chambre

d’agriculture pour obtenir un numéro SIREN. Depuis 2015 il est aussi obligatoire de suivre un CCAD (certificat de capacité) même si c’est pour une seule portée et il n'est délivré que pour une seule espèce.

Pour obtenir un pedigree du LOOF il faut procéder à la déclaration de la saillie et de la naissance en même temps (il faut donc déclarer tous les chatons, y compris les morts s'il y en a) puis le LOOF renvoie un formulaire de demande de pedigree. Cette demande doit être faite dans les 8 mois après la naissance des chatons.

D'autre part la vente ne peut se faire que s’il y a eu identification de l’animal et qu’il est âgé de plus de 8 semaines.

Ceci n'est pas une liste exhaustive mais j'espère que cela répondra déjà à une partie de vos questions, pour plus d'informations vous pouvez vous référer au site officiel du LOOF.

Bonne journée

Mélanie - Étudiante vétérinaire de l'École Nationale Vétérinaire d'Alfort ( EnvA ) Chargée de Mission pour ProVéto Junior Conseil, la Junior-Conseil de l'EnvA http://proveto.net/

ProvetoJuniorConseil · Answer

Oubli : J'ai par ailleurs oublié de vous préciser que naturellement les 2 parents doivent être inscrits au LOOF.Bonne journée