Besoin de conseils ma voisine menace mes 2 chats

Je suis étudiant en 4e année de Droit, il y a plusieurs choses à dire sur ton cas:

- Si tes chats cassent un truc à elle: tu es responsable et elle peut te demander d'indemniser son préjudice.

- Si rien ne se passe mais que tu sens qu'elle menace (le coup du monsieur avec le chien), tu sors ton portable et tu filmes la scène, ça te sera très utile pour plus tard. Pareil si le chien du monsieur attaque tes chats (ce sera lui le responsable, la dame sera complice).

- Si ton chat revient avec des coups, des blessures, etc tu files directement (sans attendre) chez le veto pour lui demander d'établir un constat des blessures et de déterminer leur origine (humaine ou animale). Le vétérinaire est un professionnel suffisamment formé pour distinguer les blessures accidentelles de celles qui sont provoquées par l'homme. Ne néglige surtout pas cette étape, sinon le procureur (magistrat chargé de lancer ou non une procédure judiciaire) déclarera un non-lien (sans-suite). Demande également une facture détaillée des frais de soins. Si jamais (espérons que ça n'arrive pas) ton chat vient à décéder par la faute de la dame, fais de même. J'insiste sur cette étape: ne la néglige surtout pas. Ce n'est qu'après que tu vas voir la police avec les papiers (original+copie pour toujours en garder pour toi) et que tu déposes plainte. Au passage: ils ont l'obligation d'enregistrer ta plainte, ne te laisse pas impressionner. Tu leur laisse les papiers nécessaires pour appuyer ta plainte (en gardant une copie pour toi) et contacte ensuite la SPA pour leur demander s'ils n'ont pas un avocat qui traite souvent leurs dossiers. A partir de là, la machine judiciaire est lancée et ta voisine va avoir de gros, très gros soucis.

- Si elle installe des tessons de verre sur le mur et que ton chat est blessé, tu l'assignes directement en civil et elle devra t'indemniser du préjudice causé à tes chats, voire à toi-même (si tu te coupes en entretenant le mur par ex).

- Si le Maire vient te voir parce qu'il est super ami avec elle, jette lui avec beaucoup de calme et de fermeté "Sachez qu'en France, personne ne plaide par Procureur.". C'est la phrase magique: tout simplement, il n'a aucun droit sur toi. Il ne peut pas te forcer à faire quoique ce soit (c'est pas un problème d'hygiène, de sécurité, ni de tranquillité donc ça le regarde pas). Si jamais il tente quoique ce soit, tu rédiges une LRAR au Préfet de ton département en expliquant très précisément (et pour l'amour du ciel: sans fautes d'orthographes sinon ça perd en crédibilité) qu'il commet un excès de pouvoir en ce que ton problème concerne deux particuliers. Il aura ensuite une lettre du Préfet qui le fera marcher au pas. Crois-moi, c'est efficace.

- Enfin dans le pire des cas, au cas où ta voisine cause le décès de tes chats, tu suis la même procédure que pour les blessures avec constat de véto. Si tu ne retrouves pas les corps (désolé pour cette expression), demande l'aide de la SPA (pour trouver avocat) et ensuite porte plainte. Tu auras moins de chances de succès mais c'est encore jouable.

As-tu d'autres voisins qui ont eu des problèmes avec cette dame? Ca aiderait énormément.

Voilà, désolé pour le pavé mais je voulais clarifier les choses. Si tu veux plus de détails, j'en apporterai plus tard. N'hésite pas à poser des questions.

Si cette voisine ne veut pas de tes chats, c'est à elle de faire que son jardin ne soit pas accessible.

Par contre, si j'étais toi, je ne laisserais plus sortir mes animaux car des gens comme cette dame peuvent très bien du jour au lendemain les empoisonner.

Hélas Gwash a raison, elle est dans son droit dans son refus que tes chats viennent chez elle. Et même s'il serait illégal qu'elle leur fasse du mal (quoi que, même pas sûr s'ils sont chez elle), je doute que la gendarmerie fasse quelque-chose contre elle.

Seule solution pour le bien-être de tes minous, un enclos sécurisé en effet. Tu as bien une porte-fenêtre attenant probablement au séjour ? Tu fais un sol avec des planches spéciales extérieures, tu montes autour en grillage étayé par une petite structure d'encadrement en bois, avec un "toit" grillagé bien sûr, et le tour est joué.

Non Silja, c'est bel et bien au propriétaire de l'animal de faire en sorte que l'animal n'entre pas chez les voisins, en France en tout cas.

Merci beaucoup stentor !! C'est ce que je voulais savoir , j'espère ne pas avoir en à arriver là quand même pour un pot de fleur vide ! Je vais donc essayer gentiment de lui parler et lui proposer de rembourser ce pot de fleur et de lui offrir du répulsif . Tout en lui indiquant ce qu'elle risque si elle les blessent ou pire .

"Et même s'il serait illégal qu'elle leur fasse du mal (quoi que, même pas sûr s'ils sont chez elle)" - > Non, c'est parfaitement illégal. Tant du côté civil que du côté pénal. C'est encore pire pour elle si elle utilise un chien pour faire du mal aux chats.

La seule chose qu'elle peut invoquer pour ce chien, c'est un préjudice de jouissance (elle ne peut pas profiter du jardin comme elle le veut car les chats viennent la voir). Mais encore faut-il qu'elle arrive à le prouver, tant qu'il n'y a pas de dégâts, bon courage pour elle.

Hélas Stentor, entre les lois et leur application il y a très souvent un monde. Et au final, tout dépend toujours des personnes supposées les appliquer.

Kakawette fait comme elle veut, mais personnellement je préfèrerais ne pas avoir à déplorer la perte tragique de mes chats, même en sachant que j'étais dans mon droit : ça ne ramènerait pas les chats et ça n'adoucirait pas ma peine.

Je tiens à préciser : son "jardin" est un champ avec un petit muret de 30 cm de haut , l'entrée est libre car il n'y a pas de Portail seulement une large ouverture dans le muret

Oui euquinorev je ne veut pas en arriver là , j'ai déjà perdu un chat l'année dernière , mort empoisonné mais aucune preuve du fautif, et je ne tiens pas a revivre ça surtout pour ma fille qui ai très attachée au plus jeune

Envoie d'abord une lettre (et tu gardes une copie sur ton disque dur) pour lui explique très aimablement que tu ne cherches pas à l'embêter. Tout simplement parce que cet écrit te sera très utile si elle vient ensuite t'embêter: un écrit se prouve très facilement, un oral....... presque jamais!

Ensuite tu pourras aller la voir mais pas avant d'envoyer l'écrit.

Ajoute une petite formule genre "si je comprends bien que mes chats peuvent être sources de préjudices dont je suis responsable, il en va de même que des dégâts sur ces derniers pourraient aussi vous rendre responsable. Aussi, je préfère discuter amiablement ensemble de la meilleure de s'assurer une tranquillité respective."