Droit d'un éleveur ?

Bonjour,

Je ne connais pas suffisamment le Droit pour te répondre.

Cependant, si tu as une assurance où tu as souscrit une aide (conseils) juridique, tu pourrais la contacter.

D'autre part, tu dois avoir un double de l'acte de vente. Cette contrainte (clause) est-elle écrite dessus ! Et y-a-t-il un délai à respecter ? Un délai de rétractation ? Si ce n'est pas le cas, ou si le délai est passé, cet éleveur n'a aucun droit sur un chat qui ne lui appartient plus puisque tu l'as entièrement payé. Mais ce n'est que mon avis !

Le fait qu'elle veuille faire croire que ce chat n'est pas heureux chez toi... s'appelle de la diffamation ! A mon avis, elle veut t'intimider pour pouvoir récupérer le chat et ensuite le revendre à quelqu'un d'autre... ça lui fait toucher 2 fois le jackpot !!! On appelle cela de l'escroquerie !

Courage, et tiens-nous au courant, merci !

ATTENTION cette éleveur cherche a vous faire du en faisant croire qu'il n'est pas heureux chez vous dite lui que vous le garder et un conseille ne donner plus trop d'information sur vous et ce chat dite juste qu'il est en bonne santé maintenant si vous voulez le donner ou le vendre CA ne regarde que vous dans le contrat il ne doit pas y être marquer donner des nouvelle du chat.

A mon avis il doit a voir l'habitude d'escroquer les gens ainsi

J ai du mal à croire que la clause énoncé par l éleveur soit légale, ça ouvrirait trop la porte à des gens peu scrupuleux et pas trop honnête.

La vrai question reste votre ressenti vis à vis de ce chat que vous n avez que depuis 2 semaines et que vous envisagez déjà de recéder, une peluche n aurait elle pas suffit ?

Cordialement

Le délire ici pour moi, c'est d'adopter un chat (un être vivant, doué de sensibilité) tout en prévoyant de le refourguer un an après...

Je vais me rendre dans un orphelinat, effectuer toutes les démarches pour adopter un enfant, et une fois ceci fait glisser à l'équipe pédagogique "bon après je pourrai sans doute pas le garder après 2018, mais ne vous en faites pas, je lui trouverai de nouveaux parents", juste histoire de.

Après oui, clairement, un éleveur sérieux n'aurait même pas songé à vous confier l'animal au départ...les grands esprits se rencontrent comme on dit.

En attendant, la partie "rendre l'animal à l'éleveur quand on ne peut plus s'en occuper" est cohérente pour moi. C'est ce que tout le monde fait, pas besoin de clause dans un contrat, le bon sens suffit - et bien évidemment c'est gratuit, ce n'est pas un objet sous garantie qu'on se ferait rembourser après quelques mois...

Le côté "je vous confie l'animal tout en sachant que vous n'êtes pas un bon adoptant pour garder le pognon et ensuite récupérer minou", ça évidemment c'est moins cool. Mais avez-vous seulement lu le contrat à la base ? Je m'y connais pas trop, mais ne serait-il pas possible de demander une copie du contrat à l'éleveur après coup ?

Je rejoins Soucaille,

Je trouve ça normal que l'éleveur vous le reprenne surtout qu'il ne demande aucune compensation financière.

Je l'ai le contrat et le problème et je n'ai pas prévu comme vous le sous entendez de le refourguer 1 an après !

Dans ce cas, un éleveur "vend" un chat puis se permet de le récupérer quand bon lui semble ... si je tombe malade ? si je décède ? si dans X année j'ai une mutation qui m’empêche de conserver mon animal dans des conditions convenables : déplacement régulier, vie à l'étranger ?

Donc l'éleveur est le propriétaire à vie de cet animal ? Pourtant il est bien indiqué qu'il est le propriétaire jusqu'à paiement.

ça me dérange car on parle ici comme si c'était un objet alors que ça ne l'est pas. Vous me faites un procès comme si je m'en occupais pas ou n'en voulait plus.

Si dans 1 an je dois partir et que je lui trouve une famille très convenable ? Quelle est la différence entre le fait ça moi qui le trouve ou ce fameux "éleveur" qui au passage l'aura revendu ?

L'éleveur, c'est son métier, il ne peut se permettre de garder tous les chats issus de ses portées (puisque le but est de se faire de l'argent dessus...). Je ne suis pas fan du concept d'élevage du côté des chats, vu tous les animaux en refuge, mais là n'est pas le sujet.

Quand on prend un animal, on s'assure qu'on peut s'en occuper pour toute sa vie. Bien sûr il y a des imprévus dans la vie, c'est bien pour ça qu'on demande aux gens de bien réfléchir et de voir s'ils pourront s'en occuper jusqu'au bout...et quand on n'a pas un métier qui colle, ben on reporte l'adoption.

Et non, l'éleveur ne vend pas un animal pour le récupérer quand bon lui semble derrière (même si oui, celui-ci m'a l'air peu scrupuleux). Il vend un animal pour que celui-ci vive heureux dans la famille adoptante. Seulement, quand on ne peut plus s'en occuper pour telle ou telle raison, plutôt que de refiler le chat à une "famille aimante" (qu'en savez-vous ? comment pouvez-vous vous assurer qu'ils vous donneront des nouvelles de l'animal, qu'ils ne vont pas une nouvelle fois bouleverser sa vie en l'abandonnant à leur tour ?), la logique veut qu'on se fasse aider de l'éleveur pour replacer de manière correcte ce chat (ayant un statut professionnel, c'est déjà moins compliqué pour lui, il me semble, d'effectuer un suivi de l'animal...tout comme les refuges font).

Ca ne veut pas dire que l'éleveur est proprio, ça veut dire que l'éleveur est LE référent vers qui se tourner quand on a un pépin ; question, doute, problème de santé chez le chat, ou bien quand on ne peut plus s'en occuper. D'ailleurs quand un animal d'élevage se retrouve en refuge, la première chose que les bénévoles font, c'est d'appeler ledit élevage pour voir s'il ne peut pas récupérer l'animal...c'est de la pure logique. Et le souci, c'est de faire intervenir la SCC pour ça, alors que vous pourriez juste faire ça tous les deux à l'amiable, style "je suis désolé, je ne peux plus m'en occuper, je compte sur vous pour lui retrouver une bonne famille" ; "je comprends, ne vous en faites pas je suis habitué à faire attention aux adoptants, bon courage à vous"...ça a l'air un peu bisounours, mais c'est généralement ce qu'il se passe. Je ne comprends pas pourquoi vous êtes en conflit à ce propos en fait, ça se fait naturellement d'habitude...que l'éleveur aie besoin de vous menacer, c'est bien ça qui est louche. Et là, effectivement, je pense qu'il souhaite récupérer au plus vite le chaton pour peut-être pouvoir se refaire de l'argent dessus, plutôt que d'attendre plusieurs mois et devoir réduire le prix parce qu'un adulte ça se vend moins bien...

Bref, vous avez le contrat, c'est déjà bien. Vous pouvez déjà vous atteler à le relire, voire à contacter une aide (avocat ?) si les menaces de l'éleveur ne sont pas que des menaces.

Et comment on s'assure que pourra le conserver toute une vie ?

Vous même qu'en savez vous ?

C'est un pur jugement, votre phrase se contredit ! "Bien sûr il y a des imprévus dans la vie, c'est bien pour ça qu'on demande aux gens de bien réfléchir" ... comment voulez vous anticiper et réfléchir des imprévus.

Bien sur qu'un éleveur vend pour que l'animal soit heureux (quoique) et vous croyez que je l'ai pour caler un meuble ?

Vous pensez qu'un éleveur amateur est plus apte à lui trouver une famille convenable que moi ?

Le sujet n'est pas le jugement du fait que j'ai un imprévu professionnel dans 1 an, le problème est cette "clause" de contrat !

L'éleveur me dit qu'il est propriétaire car détient le certificat LOOF et qu'il ne me l'enverra pas.

Hors un certificat n'est pas un titre de propriété.

Bref, sacré ambiance ici,

Je vais me tourner vers des gens compétent.

Bon weekend

On ne te condamne pas on essaie de comprendre.

À peine 2 semaines après avoir adopté un chat tu as le contrat en main a revendiquer ta propriété et ton droit de faire ce que tu veux du chat d ici un an, le tout en total litige avec l'éleveur.

Ici on pense d abord au chat.

Penses tu pour le bien de ton chat s il doit changer de foyer qu il faudrait mieux le faire maintenant ou dans un an?

Pour ma part c est maintenant. Ce n est pas une question d argent ou de propriété.

Cordialement

Si tu as une assurance protection civile, je te conseillerais de te tourner vers elle, pour voir si ce contrat est valable légalement.

Pour moi aussi, un chat payé dans sa totalité n'appartient plus à l'éleveur, à moins de clause particulière dans le contrat.

Quels sont les papiers en ta possession ?