Dans les contrats de location en Allemagne, il est courant de lire que les animaux domestiques sont interdits ou soumis à l’autorisation du bailleur. Cette clause est-elle valable ?
Comme en France, les locataires d’un logement en Allemagne ont en principe le droit de posséder de petits animaux domestiques (hamster, oiseau, chat) sans l’accord préalable du bailleur, si les conditions d’accueil de l’animal sont réunies (pas de danger ou de nuisance pour les voisins, logement adapté…). Concernant les chiens, diverses décisions divergentes de tribunaux montrent que le sujet est controversé même si en général les chiens de petite et moyenne taille sont autorisés.
Le bailleur allemand peut cependant prévoir dans son contrat de location une clause interdisant les animaux dans le logement ou prévoyant l’obtention de son accord préalable si :
la clause n’est pas arbitraire : elle s’applique à tous les locataires de l’immeuble.
le propriétaire n'a pas inscrite cette clause dans un contrat pré-rédigé (style formulaire).
Une interdiction reste cependant valable pour les animaux de grande taille.
selon se que l'on voit sur internet il est n droit de refusé que les plus grand pas les plus petits ...
