Mon ex s’est déclarée détentrice de mon chien pendant la relation

Bonjour,

Il y a environ 3 ans, mon frère a reçu un chien d’une amie à lui. J’avoue ne pas savoir qui est officiellement le PROPRIÉTAIRE du chien : l’achat par cette amie ne s’est manifestement pas fait dans des conditions très réglementaires et mon frère n’a pas obtenu de contrat de cession de la part de son amie. Bref, à cette époque, mon frère était en couple avec une fille dont le père, qui avait des vues sur le chien, a proposé de payer le puçage du chien à la condition que sa fille mette le chien à son nom auprès de l’I-CAD. Tout cela s’est fait à l’insu de mon frère qui a été mis devant le fait accompli : il est venu nous l’annoncer en larmes le soir-même. 

Malheureusement, leur relation était à l’époque sérieuse et il a préféré ne pas provoquer de disputes. Son ex est donc la détentrice officielle du chien (mais pas sa propriétaire légale, qui est inconnu.e, pour ce que ça vaut). Néanmoins, c’est mon frère qui s’en est toujours occupé: les sorties, les promenades, l’achat de la nourriture…

Aujourd’hui, ils se sont séparés parce que mon frère a subi des violences et son ex réclame un droit à une garde partagée : est-il possible de contester ses droits sur le chien ? Elle en est certes la détentrice car son père a payé 50€ pour lui mettre une puce électronique il y a des années, mais ce n’est pas à elle qu’il avait été offert à l’origine et elle ne s’en occupe pas. Lorsqu’ils avaient rompu l’année de l’adoption du chien, elle avait d’ailleurs accepté de le lui laisser sans aucun débat, avant qu’ils se remettent ensemble. Elle est d’ailleurs actuellement en clinique pour plusieurs mois (elle avoue elle-même ne pas savoir quand elle va sortir ni dans quel état elle sera à sa sortie, sous-entendu à quel point elle pourra s’en occuper) et le chien reste chez mon frère, qui s’en occupe et garde par ailleurs l’appartement où a vécu le chien ces dernières années.