Changement de propriétaire sans mon accord

Amelie_mrn
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Bonjour à tous. Ma petite sœur vient d'adopter un chien qui lui a été cédé par une femme qui n'était pas la propriétaire légale de ce fait elle a remué ciel et terre pour connaître le fin mot de l'histoire car elle redoutait que l'animal ait été volé mais finalement après vérification d'un vétérinaire, d'une association et de l'ICAD la propriétaire légale avait cédé son chien à quelqu'un qui a lui-même cédé l'animal et ainsi de suite, le chien a donc fait 4 familles par ailleurs l'une d'entre-elles à maltraité ce pauvre chien allant jusqu'à lui casser la mâchoire. Actuellement un changement de propriétaire a été fait ce qui signifie désormais que le chien est au nom de ma petite sœur mais depuis quelques temps des bénévoles d'une autre associations se sentant poussés des ailes et n'étant pas content qu'elle n'a pas déposé le chien dans un refuge et qu'elle ai fait les recherches par elle-même avec des professionnels certains la harcèlent pour qu'elle cède l'animal tandis que d'autres font des menaces.

Ma sœur craint que quelqu'un décide de lui enlever son chien ou que des bénévoles décident de mettre le chien au nom de leur association. J'essaie de la rassurer au mieux. Qu'en pensez vous ?

Une personne que ce soit professionnel (association/Autres) ou particulier peut-elle mettre un animal identifié à son nom sans avoir l'accord du propriétaire légal (figurant sur l'ICAD) ?

Je vous remercie

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ProvetoJuniorConseil
ProvetoJuniorConseil
Une Junior Entreprise est une association à but non lucratif (loi de 1901) implantée au sein des Grandes Écoles ou des Universités Françaises qui réalise des études ayant une vocation...
  • Expert vérifié

Bonjour,

 

L'icad ne fait jamais un transfert sans avoir suivi le protocole d'usage ,et fort heureusement. Si l'animal a été identifié à votre sœur, elle en est propriétaire, et aucune association n'a le pouvoir de lui imposer quoique ce soit.

 

Bonne journée

Léa

" Étudiant(e) vétérinaire, chargé(e) de mission pour la Junior-Entreprise ProVéto Junior Conseil "
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Neva
Neva

Si le chien est au nom de votre soeur et qu'il a été déclaré à l'icad à son nom il est à elle, point barre. Si l'association la harcèle qu'elle les menace de faire une main courante voire de porter plainte pour harcèlement. Ils ne peuvent absolument pas mettre le chien à leur nom sans l'autorisation de votre soeur sans se mettre dans l'illégalité.

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2 commentaires sur 2

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