comment se "défendre" contre un futur arrêté municipal pour chiens

Bonjour

Sur la voie publique et pour le non trouble à l’ordre public ou trouble de développement de la faune, les chien dont tenus en laisse.

J’habite en commune rurale et nous sommes en crise car des vaches sont mortes à cause de caca de chiens. Des chiens divaguent par endroits où on élève des oies. Ces chien errants sont dérangeants.

Le bon respect des agriculteurs mais aussi des passants qu’on croise impose d’attacher son chien. Prompt rappel 👀‼️

Donc comme personne ne répond au point. J’y réponds. Si l’arrêté pris par le maire ne vous convient pas il faut deposer un recours

Généralement on y va dans l’ordre

1. Le recours gracieux : Il s'agit d'une demande adressée directement au maire pour qu'il reconsidère sa décision.

📌Faire une lettre d’un collectif de n-personnes représentés par Mr *, suppléé de Mme Y. Les adresses de chacun sont à reprendre, les coordonnées et les motifs. Expliciter la demande en 1 phrase.

2. Le recours hiérarchique : Ce recours est adressé au préfet, supérieur hiérarchique du maire en matière d'urbanisme. Le préfet peut alors annuler ou réformer l'arrêté municipal.

📌On peut élaborer une pétition pour s’adresser au préfet en évoquant le caractère abusif ou délibéré.

3. Enfin, Le recours contentieux : Il s'agit d'une action en justice devant le tribunal administratif. Ce recours vise à obtenir l'annulation de l'arrêté contesté en déposant une requête. Mieux vaut designer un représentant et un collectif pour permettre la communication.

A noter que le recours à un avocat spécialisé en droit de l'urbanisme peut considérablement augmenter les chances de succès dans ce type de procédure.

Vous pouvez consulter ce site : https://fr.yummypets.com/ pour plus d'informations sur le bien-être animal et les programmes d'aide. Ils y donnent plus de détails à ce sujet.

Bonjour,

Je comprends votre frustration car il est vrai qu'initialement, ce sont les chiens catégorisés qui doivent être muselés et tenues en laisse. Cependant, certaines zones sont aussi concernés toutes races comprises comme cité sur le site service-public "Comme chaque année, à compter du 15 avril, les propriétaires de chiens ont pour obligation de ne pas détacher leurs animaux en dehors des allées forestières". 

Concernant l'arrêté municipal de votre commune, souvent, ces mesures sont motivées par des réclamations ou des incidents. Contactez peut être la mairie pour des précisions sur ce problème d'amende et de chiens attachés mais je crains que vous ne puissiez déroger à la règle instaurée par votre ville. 

Bonne journée

Léa

Non tous le monde peut être consterné par des restrictions. Savez vous de quel texte national il est question ? 
Quelles genre de réclamation ? 
Il y a toujours la longe que vous pouvez laisser traîner au sol, en soit le chien est attaché ^^
Sauf si il y a des précisons. Je en sais plus dans quelle ville proche de Paris le maire a obligé à tenir les chiens en laisse d’une certaines longueur à cause d’une bagarre entre deux chiens dont l’un en laisse enrouleur, le chien attaqué était un proche du maire…