Bonjour
J'ai réservé un chiot dans un élevage professionnel.A la réservation il m' ét demand de verse un acompte d'1/3 du prix du chiot et un mois après encore 1/3.
Quelques jours avant de récupérer le chiot l'éleveur me contacte en disant que le chiot avait fait une crise d'épilepsie. J'a donc décidé de ne pas donne suite .
Dans ce cas les arrhes versées sont elles acquises par le vendeur ?
Merci pour vos réponses.
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Bonjour,
La question de la restitution des arrhes dépend de la situation et des termes du contrat signé avec l’éleveur. En principe, si vous avez versé des arrhes, vous avez le droit de renoncer à l’achat, mais l’éleveur peut garder la somme versée. Cependant, s’il s’agit d’un acompte, cela engage les deux parties : l’éleveur doit vous restituer la somme en cas d'annulation, sauf si vous êtes en tort.
Dans votre cas, l'annulation découle d'un problème de santé du chiot, ce qui peut être considéré comme une raison légitime de votre part pour renoncer à l'achat. Si aucun contrat écrit ne précise les modalités des arrhes ou acomptes, vous pourriez argumenter qu’il s’agit d’une impossibilité de conclure la vente pour une cause indépendante de votre volonté, surtout si l’état de santé du chiot le rend impropre à l’achat.
Je vous recommande de contacter l’éleveur pour tenter un arrangement amiable et, en cas de désaccord, de vous rapprocher d’une association de protection animale ou de consulter un avocat spécialisé en droit des contrats. Une mise en demeure pourrait être envisagée si vous estimez que la restitution est due.
Cordialement,
Lucas
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