Nombre de saillie - reglementation

Bonjour,

Si votre chat est un mâle, qu'aucun chaton ne nait d'une chatte vous appartenant, techniquement vous n'êtes pas éleveur puisque vous ne tirez pas de revenu de la vente des chatons mais seulement de la saillie 

Par contre j'ignore si l'argent perçu pour les saillies doit être déclaré aux impôts.

Le mieux serait de prendre contact avec le LOOF pour avoir des précisions, notamment savoir combien de combien de chatons un mâle peut engendrer sans compromettre l'équilibre génétique de la race 

À bientôt 

J’imagine que si y a rémunération il faut que ça soit déclaré 🤔

Bonjour, 

Vous êtes considéré éleveur si vous faites plus d'une portée par an. En effet, d'après la fédération féline française, il existe 2 statuts : 

• Le particulier qui ne fait qu’une seule portée par an : il doit établir au moment de la vente un certificat de bonne santé du chaton datant de moins de 5 jours avant la vente, et produire une attestation sur l’honneur indiquant qu’il ne fait qu’une seule portée par an (chat/chien confondus).
• L’éleveur qui vend au moins deux portées par an : il est considéré aux yeux de la loi comme un professionnel, même s’il exerce une autre activité. Il doit fournir au moment de la vente une copie de l’attestation de déclaration de l’élevage auprès des services vétérinaires du département (DDPP)

Bien cordialement,

Camille