Nombre de saillie - reglementation

aimedubuibui
Aimedubuibui Icône représentant le drapeau français
Signaler

Bonjour, 

 

Mon chat est un Maine Coon LOOF. Je souhaiterais lui faire faire des saillies. 

A partir de combien de saillies par an, est-il nécessaire d'avoir le statut d'éleveur ? 

 

En vous remerciant par avance

icon info

Le contenu du forum est parfois traduit depuis une autre langue, et les posts concernent parfois des pays où les lois sur les animaux sont peut-être différentes. Renseignez-vous avant une prise de décision

Le forum étant traduit automatiquement par IA, les traductions peuvent contenir des erreurs.

Écrivez votre message, et ensuite, chargez une photo si vous le souhaitez. Nous vous prions de rester courtois dans vos échanges

Votre post sera visible par tous les membres du forum international Wamiz.

3 réponses
Trier par:
    • ProvetoJuniorConseil
    Provetojuniorconseil Icône représentant le drapeau français
    Expert vérifié
    Une Junior Entreprise est une association à but non lucratif (loi de 1901) implantée au sein des Grandes Écoles ou des Universités Françaises qui réalise des études ayant une vocation...
    Signaler

    Bonjour, 

    Vous êtes considéré éleveur si vous faites plus d'une portée par an. En effet, d'après la fédération féline française, il existe 2 statuts : 

    • Le particulier qui ne fait qu’une seule portée par an : il doit établir au moment de la vente un certificat de bonne santé du chaton datant de moins de 5 jours avant la vente, et produire une attestation sur l’honneur indiquant qu’il ne fait qu’une seule portée par an (chat/chien confondus).
    • L’éleveur qui vend au moins deux portées par an : il est considéré aux yeux de la loi comme un professionnel, même s’il exerce une autre activité. Il doit fournir au moment de la vente une copie de l’attestation de déclaration de l’élevage auprès des services vétérinaires du département (DDPP)

    Bien cordialement,

    Camille

    " Étudiant(e) vétérinaire, chargé(e) de mission pour la Junior-Entreprise ProVéto Junior Conseil "
    Kikaah
    Kikaah Icône représentant le drapeau français
    Insta @gally_shiba @plume_kirua_cats
    Signaler

    J’imagine que si y a rémunération il faut que ça soit déclaré 🤔

    " Guide sans imposer, douce main qui inspire foi, chemin partagé. ….C’est un haïku "
    D
    Del2244 Icône représentant le drapeau français
    Signaler

    Bonjour,

    Si votre chat est un mâle, qu'aucun chaton ne nait d'une chatte vous appartenant, techniquement vous n'êtes pas éleveur puisque vous ne tirez pas de revenu de la vente des chatons mais seulement de la saillie 

    Par contre j'ignore si l'argent perçu pour les saillies doit être déclaré aux impôts.

    Le mieux serait de prendre contact avec le LOOF pour avoir des précisions, notamment savoir combien de combien de chatons un mâle peut engendrer sans compromettre l'équilibre génétique de la race 

    À bientôt 

  • 3 commentaires sur 3

    • Une question ? Une expérience à partager ? Créez votre post !
    Ces sujets peuvent vous intéresser !
    En voir plus