Éleveuse pas nette

Question

Bonjour à tous, j'aimerais avoir vos retours sur une affaire.

Pour le topo, le chat en question n'est pas le miens mais celui d'une amie qui est désespéré.

Elle a acheté cette chatte sibérien née le 28 août 2021 à une éleveuse de sibérien LOOF. Cependant lors de la vente, mon amie n'a pas demandé les documents : acte de vente, pedigree, ect. Le seul document que l'éleveuse à fourni est le carnet de santé ainsi que le code d'identification LOOF.

Aujourd'hui elle souhaite la faire reproduire pour sa première et unique portée avant de la stériliser, cependant l'élevage chez qui cela doit se faire (ce n'est pas le même élevage) demande évidemment le pedigree. Comme seule l'élevage peut faire une demande de pedigree auprès du LOOF mon amie a repris contact avec l'élevage de sibérien. Elle a donc demandé à L'éleveuse qu'elle lui remette l'acte le vente et qu'elle fasse en sorte d'avoir le pedigree (ce qu'elle aurait déjà dit faire en fait..). L'éleveuse lui a littéralement rit au nez en lui disant "vous ne connaissez vraiment pas la loi 😂😂😂😂"

Depuis elle ne répond plus !

Mon amie aimerait demander de l'aide auprès d'association et s'il le faut porter plainte cependant elle a peur de certaine choses.

Donc voici mes questions :

- Comme mon amie ne possède pas l'acte de vente, est t'il possible lors d'une médiation ou d'un procès que part de tour de passe passe juridique, la chatte lui soit retiré faute de preuve de possession légale ? (Mis à part le carnet de santé)

- Pourquoi d'après vous cette dame refuse de donner les documents alors que le chat est belle et bien pur race (ce n'est pas comme ci elle avait vendu un faux chat LOOF), nous ne comprenons pas sa réaction

- Par qui passeriez vous pour entamer une procédure ? Association, médiateur, police, ect ?

DarkSasuke · Answer

Bonjour je ne sais pas comment faire mais il me semble que donner l'acte de vente est obligatoire, en clair l'éleveuse n'est pas dans les règles.

Neiluu · Answer

Bonjour je ne sais pas comment faire mais il me semble que donner l'acte de vente est obligatoire, en clair l'éleveuse n'est pas dans les règles.

En fait mon amie a surtout peur que l'animal ne lui appartienne pas légalement vu que l'éleveuse n'a pas fait son travail en donnant l'acte de vente. Et qu'en cas de procédure juridique, la justice se dise "tiens mais si on confisquait le chat vu qu'il manque des documents attestant de la possession du chat"

DarkSasuke · Answer

Nan je pense pas qu'ils ferait ça, en tout cas il faut porter plainte ! Et expliquer le problème a la justice, en connaissant ça peut être qu'ils pourraient refaire les papiers ou obligé la dame a les donner...

Neva · Answer

Votre amie est pour le moins bien naïve de penser qu'au bout de plus de 2 ans l'éleveuse va lui fournir tous les papiers qu'elle aurait du lui demander lors de l'achat ! C'était à votre amie de demander tous les papiers car elle s'est bel et bien faite entourlouper et son chat n'est absolument pas considéré comme un chat de race puisqu'elle n'a pas eu le pedigree qui ne doit exister que dans les propos de l'éleveuse et non en réalité. Donc à part trouver un mâle qui ne possède pas de pedigree lui non plus, elle ne trouvera aucun éleveur digne de ce nom qui accepte une saillie.

Pour ce qui est de l'appartenance du chat, elle n'a même pas eu le transfert de propriété fait à l'ICAD ? Si c'est le cas elle a fait preuve de beaucoup de négligence quand même et n'aurait jamais du accepter le chat dans ces conditions. Par contre, si elle peut prouver via son vétérinaire que c'est elle qui s'occupe et paye toutes les consultations, et le nourrit, elle pourrait lui demander une attestation dans ce sens afin de faire mettre le chat à son nom s'il est encore à celui de l'éleveuse et en parler à l'ICAD aussi pour leur expliquer le problème.

Par contre, envisager de porter plainte et prendre un avocat pour ça, honnêtement, à moins qu'elle ait acheté le chat pour la reproduction avec les papiers l'attestant, elle va se retrouver avec des frais de justice très élevés, cela va durer dans le temps et elle n'est même pas sûre qu'elle ne sera pas déboutée, ce que je pense d'ailleurs, vu qu'elle est aussi fautive d'avoir fait une transaction dans ces conditions.

Par contre, qu'elle ne se prive pas d'en parler et de donner le nom de l'éleveuse sur les réseaux sociaux afin que d'autres ne se fassent pas avoir comme elle.

Blue_Cat · Answer

Bonjour,Votre amie n'a plus aucun recours sérieux étant donné qu'elle n'a rien exigé au moment de la vente. C'est stupéfiant...

Neiluu · Answer

Votre amie est pour le moins bien naïve de penser qu'au bout de plus de 2 ans l'éleveuse va lui fournir tous les papiers qu'elle aurait du lui demander lors de l'achat ! C'était à votre amie de demander tous les papiers car elle s'est bel et bien faite entourlouper et son chat n'est absolument pas considéré comme un chat de race puisqu'elle n'a pas eu le pedigree qui ne doit exister que dans les propos de l'éleveuse et non en réalité. Donc à part trouver un mâle qui ne possède pas de pedigree lui non plus, elle ne trouvera aucun éleveur digne de ce nom qui accepte une saillie.

Pour ce qui est de l'appartenance du chat, elle n'a même pas eu le transfert de propriété fait à l'ICAD ? Si c'est le cas elle a fait preuve de beaucoup de négligence quand même et n'aurait jamais du accepter le chat dans ces conditions. Par contre, si elle peut prouver via son vétérinaire que c'est elle qui s'occupe et paye toutes les consultations, et le nourrit, elle pourrait lui demander une attestation dans ce sens afin de faire mettre le chat à son nom s'il est encore à celui de l'éleveuse et en parler à l'ICAD aussi pour leur expliquer le problème.

Par contre, envisager de porter plainte et prendre un avocat pour un WEça, honnêtement, à moins qu'elle ait acheté le chat pour la reproduction avec les papiers l'attestant, elle va se retrouver avec des frais de justice très élevés, cela va durer dans le temps et elle n'est même pas sûre qu'elle ne sera pas déboutée, ce que je pense d'ailleurs, vu qu'elle est aussi fautive d'avoir fait une transaction dans ces conditions.

Par contre, qu'elle ne se prive pas d'en parler et de donner le nom de l'éleveuse sur les réseaux sociaux afin que d'autres ne se fassent pas avoir comme elle.

Vous me dites que ce n'est pas un chat de race mais pourtant une fois son identifiant LOOF mis sur le site des LOOF, il est bien précisé qu'elle est Loof sibérienne. Ça n'a aucune valeur prouvant qu'elle est bien de race ?

Neva · Answer

Pour récupérer le Pedigree du chat si toutefois il a bien été demandé ce dont je doute car le numéro de portée n'est pas celui du chaton il faudrait que vous ayez le certificat de vente du chaton et qu'il soit à votre nom ce qui n'est pas le cas d'après ce que vous dites. Je suis désolée pour votre amie mais elle peut faire une croix sur le Pedigree de son chat même s'il en a vraiment un.

ProvetoJuniorConseil · Answer

Bonjour,Malheureusement, la situation est délicate. Les papiers que votre amie n'a pas demandés constituent l'identité de son chat. Sans eux, elle risque de se retrouver embêtée juridiquement par l'éleveuse si elle décide d'entamer une action pour récupérer les papiers de son chat.Visiblement le commentaire de l'éleveuse laisse supposer une menace sur le fait qu'elle peut la mettre dans une situation délicate. Votre amie parviendra surement à prouver qu'elle est la détentrice du chat depuis plus de 2ans mais sans le numéro d'identification du chat à son nom, l'éléveuse reste la propriétaire et il est possible qu'elle le réclame &#34;par vengeance&#34;. Détenteur et propriétaire sont deux statuts juridiquement distincts.Le refus de donner les papiers semble pour moi directement lié au statut du chat. Un chat né de deux parents de race sibérienne n'est pas nécessairement LOOF pour cette race. Pour qu'un chat soit reconnu LOOF, il faut que les deux parents soient confirmés LOOF (si un des parents ne l'est pas, cela peut justifier qu'elle ne veuille pas afficher une telle fraude si elle a utilisé les termes &#34;pure race&#34;, &#34;de race&#34; ou &#34;LOOF&#34; dans l'annonce). Il faut également que l'éleveuse ait déclaré la saillie dans les 3 mois (si cela n'est pas fait, cela peut entrainer des pénalités) et qu'elle ait fait une demande de pedigree durant les huit premiers mois de vie du chaton (un retard entraine des pénalités et le pedigree n'est parfois plus demandable sauf cas particuliers). L'acheteur ne peut demander le pedigree de son animal...Vous devriez contacter un avocat spécialisé pour savoir si le jeu en vaut la chandelle. Effectivement sans pedigree, il sera difficile de saillir le chat mais le fait d'avoir une portée de chatons est-il si important pour votre amie puisqu'elle risque de perdre son chat si une procédure juridique est nécessaire ? A choisir, elle devrait plutôt dans un premier temps réclamer (par des moyens juridiques ou en réengageant la discussion avec l'éleveuse) que l'identification du chat soit à son nom (certificat de cession &#43; changement du nom de propriétaire sur le site de l'I-CAD).En espérant avoir pu vous aider,Amandine

Neva · Answer

Personnellement je ferai profil bas si je ne veux pas comme dit par Amandine voir l'éleveuse réclamer le chat si on la menace de poursuites judiciaires en faisant une croix sur le Pedigree du chat ce qui est loin d'être dramatique mais être beaucoup plus vigilante pour un prochain chat et le prendre chez un éleveur sérieux.