sterilisation d'un chiot lors de l'achat

les contrat de stérilisation sont totalement légaux ! le prix peut être justifier pour une race qui n'est pas rependu en france ! je suis éleveuse et mon malaire annuel est de 4000 à 5000 € ! voilat pour quoi les chiot sont vendu cher ! certains éleveur importe des lignées étrangère ( je viens de rapatrier deux chienne de russie , il à fallu payer les chiennes et payé leur transport ! ) les lignée ne sont pas toute les meme ( plus ou moins de champions / de sélection ) les éleveur ne veulent pas que leur client fasse reproduire leur chiot car il vont faire ça n'importe comment sans les test des maladie génétique

Même si je réponds après plusieurs années, cette réponse peut éclairer de nombreux acheteurs sur cette question.

Voici ce que dit la loi :

L’atteinte au droit de propriété

Celui-ci est consacré par l’article 544 du Code Civil lequel dispose que « le droit de propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».

Il est évidemment regrettable que le chien soit assimilé à une chose par le Code Civil car la notion d’atteinte au droit de propriété prend dans la réalité un sens différent dans la mesure où il se crée entre l’éleveur et le chiot un lien affectif qui le pousse à être tenté de garder un droit de regard sur le chiot. Il reste qu’actuellement l’éleveur perd tout pouvoir sur le chiot dès lors qu’il en transfert la propriété.

Sont réputées nulles et non avenue les clauses interdisant de faire reproduire le chien ou celles prévoyant un âge pour reproduire, l’obligation pour l’acheteur de laisser au vendeur le choix de l’étalon en cas de reproduction d’une chienne, l'obligation de faire stériliser une chienne, etc.

Maintenant vous avez le texte de loi pour vous aider.