Même si je réponds après plusieurs années, cette réponse peut éclairer de nombreux acheteurs sur cette question.
Voici ce que dit la loi :
L’atteinte au droit de propriété
Celui-ci est consacré par l’article 544 du Code Civil lequel dispose que « le droit de propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
Il est évidemment regrettable que le chien soit assimilé à une chose par le Code Civil car la notion d’atteinte au droit de propriété prend dans la réalité un sens différent dans la mesure où il se crée entre l’éleveur et le chiot un lien affectif qui le pousse à être tenté de garder un droit de regard sur le chiot. Il reste qu’actuellement l’éleveur perd tout pouvoir sur le chiot dès lors qu’il en transfert la propriété.
Sont réputées nulles et non avenue les clauses interdisant de faire reproduire le chien ou celles prévoyant un âge pour reproduire, l’obligation pour l’acheteur de laisser au vendeur le choix de l’étalon en cas de reproduction d’une chienne, l'obligation de faire stériliser une chienne, etc.
Maintenant vous avez le texte de loi pour vous aider.
les contrat de stérilisation sont totalement légaux ! le prix peut être justifier pour une race qui n'est pas rependu en france ! je suis éleveuse et mon malaire annuel est de 4000 à 5000 € ! voilat pour quoi les chiot sont vendu cher ! certains éleveur importe des lignées étrangère ( je viens de rapatrier deux chienne de russie , il à fallu payer les chiennes et payé leur transport ! ) les lignée ne sont pas toute les meme ( plus ou moins de champions / de sélection ) les éleveur ne veulent pas que leur client fasse reproduire leur chiot car il vont faire ça n'importe comment sans les test des maladie génétique
Eh oui il y a toujours des gens qui foncent tête baissée. Va voir ailleurs, c'est ce que je ferais aussi ! tiens nous au courant de la suite, stp !!
" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
oui ca je ais mais un contrat comme ça je pense est illegal vis a vis de la loi ! si il y a contrainte et là c'est le cas il doit y avoir prix diminué de maniere a justifier la contrainte ce qui me semble normal , on vous vend un animal dont vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez et vous le payer un prix bien au dessus de la moyenne :
je n'acheterai pas chez cette personne mais je voulais savoir si c'etais legal et si le droit te donnais raison quand tu fais ça c'est tout , se plier a tout et n'importe quoi en matiere de vente n'est pas une solution meme pour un chien soit disant rare !!
effectivement si on ne veux pas payer aussi cher pour ce qui ne le vaut pas on n'y va pas , ok! mais il y a des gens je pense qui desirant(sans trop y reflechir) un chiot rapidement vont payer le prix et ensuite s'en vouloir d'avoir signé ça et ne le feront pas , auront ils raison? auront ils le droit avec eux , mais je pense que seul un jusriste pourrait repondre de maniere definitive a cela!
merci quand meme
Je pense que si tu signes le contrat que te fait un éleveur, tu dois t'y tenir. C'est que tu acceptes totalement ce qu'il y a d'écrit.
" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
Va voir un autre éleveur ,car c'est trop cher!!ou j'ai acheter ma chienne elle avait cette race et elle les vends 1000 euro!!
toujours pas de reponse a ma question est ce legal en france de vendre a 2000 euros et obliger la sterilisation a la charge de l'acheteur en plus du prix !! arretez la rareté il y a au moins 100 eleveurs en france surtout des particuliers passionnés parait il en tout cas par l'argent car les pro ne vendent pas plus cher que les particuliers ! bizarre ..ce monde canin ou chacun trouve normal de se faire arnaquer ! des parents qui font des expos tous les week end ca fait des frais je suis ok pour payer mais pas le chien qui est tout juste confirmé pas de titre pas de tests genetique a 2500 euros , oui c'est libre ca j'ai bien compris et je me refuse d'acheter un chien chez cet eleveur qui de se dit pro et en fait travaille donc ce n'est pas son metier mais ca c'est mon probleme , je voulais juste savoir si c'etait LEGALen france JURIDIQUEMENT ??
je vous rassure je me refuse aussi a cautionner par exemple les bouchers a 50 euros le kg alors que le mec qui eleve creve de faim et finit avec une retraite minable apres avoir engraissé toute sa vie des bouchers et grandes surfaces qui multiplient le prix par 5 ou 6 ...
Une précision Touktouk:
pour éviter la consanguinité de ces races primitives très rares en france l'éleveur a souvent recours à l'importation de chien. La fixation du tarif par l'éléveur est libre et n'est soumis qu'a l'acceptation du client, le fait que le prix ne vous covienne pas ne vous donne pas le droit de les traiter de voleur.
Chacun son business
Cordialement,
autrement dit seuls les eleveurs a 2500 eros sont serieux? permettez moi de douter , ils font de l'argent ce n'est certainement pas des gens malhonnetes maais je viens de trouver au moins 4 eleveurs serieux et selectionnés par le club de race ou avec des parents primés a 1500/1800 euros le chiot ..rare ok mais il ne faut pas pousser grand mere dans les orties quand meme !!!
merci quand meme bonne journée
Touktouk, comme vous l'a dit Lyca, c'est parce que cette race est rare en france que le prix est si élevé.
C'est la loi de l'offre et la demande : Beaucoup de demandes, peu d'offres = prix élevés.
Je ne pense pas que vous trouverez moins cher dans un élevage sérieux.
Sinon, optez pour une race plus répandue
