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Droit police controle chien domicile

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Daphoque

Droit police controle chien domicile

Posée par il y a 1 mois dans Questions Eduquer son chien | 2 réponses
Je possede une femelle cane corso lof donc non categorisee de 1 an et j'habite en pavillon (avec jardin) pres de 2 lieux a forte frecentation ecole+kebab.

Ma chienne est gentille mais elle defend son territoire, elle grogne un petit peu mais se met a aboyer / sauter des que qqn passe trop pres du portail ou reste statique devant chez moi. Le portail est assez haut 1.80 mais presente des fentes. Le comportement classique d'un chien de mon point de vue.

Il semble qu'aujourdhui quelqun ait appelé la police car mon chien avait bondit sur eux (a travers le portail...). La police sest presenté chez moi et est resté statique 10 min devant le portail avant de se presenter exitant un peu plus le chien.

Elle a exigée quon lui presente les papiers du chien
Ma femme ne les trouvant pas la police est finalement partie en nous signalant la dangerosite de notre chien.

1. La police peut elle exiger les papiers du chien present au domicile sans mandat ni infraction prealable ? De mon point de vue non

2. Le maire peut il classer le chien comme dangereux sur simple suspision de la police/police municipale sur une constatation a domicile ?

Merci davance
Cdt
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Trier par : Vote | Date de publication

2 réponses

  • 0
    Répondu par Provéto Junior ConseilExpert

    Bonjour,

    Le maire peut exiger la réalisation d'une évaluation comportementale sur votre chien pour évaluer le risque de dangerosité qu'il présente, autrement dit le risque de morsure sur humain. Cette demande peut être décidée de lui même par le maire ou suite à des tiers qui porterait plainte avec des arguments (comme la non sécurisation du portail). C'est tout à fait légal. La police ne fait qu'exécuter les ordres.

    Comme dit plus haut, la solution la plus simple est de sécuriser correctement votre portail et de faire preuve de bonne fois en présentant spontanément les papiers du chiens à la police : carnet de santé, passeport, à jour des vaccins dont idéalement la race même si pas obligatoire car non catégorisé et si vous ne voyagez pas en dehors de france, certificat d'identification électronique.

    Bonne journée

    Caroline

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    Répondu par Gentils Geants

    Même sans mandat, les forces de l'ordre ont le droit de mener une enquête et venir vous poser des questions chez vous.
    Selon moi vous n'avez strictement rien à gagner en entrant en conflit avec eux à part des problèmes à répétition. Présentez vous avec les papiers. Peut-être également leur dire que le portail va être sécurisé.

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