Veuillez m'excuser si la question a déjà été posée...
Je viens de réserver un chiot et j'ai dépose un chèque en main propre avec signature de l’éleveuse et de moi-même pour la réserver (arrhes pas d’acompte). Je ne la récupère que dans 3 semaines. Je me demandais si légalement l'éleveuse pouvait nous annoncer au dernier moment qu'il ne nous la laisse pas ou qu'elle la vend à une autre personne ?
Merci beaucoup pour vos réponses (je sais je stresse un peu mais nous avons déjà tous préparé pour l'arrivée du bébé)
J'ai eu auprès de moi , de ma famille une Adorable Demoiselle Labrador , ma Volka , un Amour de chienne .
Qui laisse des souvenirs précieux .Elle manque terriblement .
Ixia Golden...
Oui mais tu parles que les éleveurs voient leur intêret avant tout avec les arrhes
la posteuse me disait que c'était un petit élevage (donc pas usine à chiots j'espère) ; aux normes SCC ; donc je dirai que c'est très bien ce petit élevage, voyez que la socia commence là bas surtout
quelle race ?
" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
J'ai eu auprès de moi , de ma famille une Adorable Demoiselle Labrador , ma Volka , un Amour de chienne .
Qui laisse des souvenirs précieux .Elle manque terriblement .
Ixia Golden...
J'ai eu auprès de moi , de ma famille une Adorable Demoiselle Labrador , ma Volka , un Amour de chienne .
Qui laisse des souvenirs précieux .Elle manque terriblement .
Ixia Golden...
si votre éleveuse revenait sur sa "parole" elle serait dans l'obligation de vous reversez vos arrhes ,voir d'en reverser le double ..
article L. 214-1 alinéa 1er du code de la consommation
la réservation du chiot avec un acompte vous aurait mieux protégé .
pourquoi pensez vous qu'elle puisse se rétracter ??
Dans une telle relation, il faut effectivement que les parties aient expressément stipulé que la somme versée à la réservation est un acompte. A cette condition, son paiement scelle les engagements des parties et le contrat de vente est alors irrévocable unilatéralement, sauf stipulation contraire, emportant pour l’acquéreur les obligations de payer le solde du prix et de prendre livraison de l’animal à la date de livraison convenue et pour le vendeur celles de remettre l’animal et de le garantir.
si elle ne vous le vend pas c'est que le chiot est malade (maladie stipulé dans le contrat que les deux parties ont dû signer normalement) ou décédé (et là elle repropose chiot ou rembourse logiquement)
"Le versement d'arrthes engagent le vendeur envers l'acheteur. Si l'acheteur renonce à l'achat, il renonce au remboursement des arrhes. "
les arrhes engagent le vendeur tout autant que vous dans votre achat
Elevage reconnu ?
" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
