Bonne e lecture
https://www.google.com/amp/s/www.assurland.com/amp/assurance-blog/infos-pratiques-assurance/que-faire-apres-avoir-ecrase-un-animal.html
Animal domestique
En cas d’accident avec un animal domestique (chien, chat, furet, etc.) sur la voie publique, il faut d’abord déterminer si ce dernier était gardé ou non.
- L’animal était gardé par son maître (tenu en laisse, à côté de son maître, etc.) : dans le cas d’un accident dans ces conditions, c’est le conducteur de la voiture ou du deux-roues qui est responsable. C’est donc la Responsabilité civile qui entre en jeu, et l’assurance voiture du conducteur qui prendra en charge les frais vétérinaires si besoin.
- L’animal n’était pas gardé par son maître (animal libre, non attaché, endormi sous un véhicule, etc.) : la loi interdit la divagation des animaux domestiques. En cas d’accident être une voiture et un animal, c’est donc le responsable de l’animal (son maître) qui sera jugé responsable de l’accident. C’est donc ce dernier qui devra indemniser l’automobiliste en cas de dommages.
Cette indemnisation dépendra de plusieurs éléments :
- L’identification ou non du propriétaire de l’animal
- Le type d’assurance automobile du conducteur
Comment bien réagir en cas d'accident avec un chien ?
Le propriétaire de l’animal est identifié
Le mieux est de faire un constat amiable avec le propriétaire de l’animal.
Assuré au tiers, un expert viendra constater les dégâts faits au véhicule. L’assureur fera un recours contre le maître de l’animal en s’adressant à son assureur habitation (pour faire jouer sa responsabilité civile). L’automobiliste non responsable ne subira pas de malus.
Assuré tous risques, encore une fois un expert sera mandaté par l’assureur de l’automobiliste pour constater les dommages. Attention toutefois à la franchise souvent prévue au contrat, qu’il faudra avancer, avant remboursement de la part de l’assureur du maître de l’animal. Toujours non responsable, le conducteur ne sera pas malussé.
Le propriétaire de l’animal n’est pas identifié
Assuré au tiers, c’est le FGAO qui prendra en charge les dommages matériels occasionnés au véhicule mais il faut compter une franchise.
Assuré tous risques, un expert mandaté par l’assureur examinera le véhicule. Un franchise peut rester à la charge du conducteur.