Question concernant la législation

Bonjour,

Je pense en effet que seul l'ICAD définit qui est proprio.

Vous pouvez vous rendre chez le véto avec le proprio :

https://www.i-cad.fr/articles/demande-duplicata-carte-identification

Il pourra ensuite envoyer le tout en même temps que les papiers de cession je suppose.

Il y a t'il moyen pour que je contacte l'ICAD pour faire moi même la démarche pour mettre la propriété du chien à mon nom ? Comme dit, j'ai actuellement l'animal à mon domicile, avec tout ses papiers y compris une attestation de cession signée par moi et le propriétaire (sauf la carte de l'ICAD). Et ce depuis le 21 décembre.

La vérité, c'est que c'est un cas de force majeure. A la base, le propriétaire comptait faire saillir l'animal en question, et a sollicité mon aide pour que je garde la chienne, et vu qu'il habite maintenant à l'étranger et qu'il ne peut pas s'occuper de l'animal dans son nouveau pays de résidence, il a aussi décidé de me céder la chienne pour que je m'occupe d'elle et des petits (il était prévu qu'il fasse l'apport financier pour la chienne, je m'occupais juste de la garder), j'étais prêt de mon côté à faire toutes les démarches nécessaires pour permettre cela, sauf que j'ai appris, à mes dépends qu'il comptait faire illégalement un élevage pour vendre "au noir" les chiots. Au final, je lui ai dis que je n'étais pas d'accord, et j'ai accepté juste de garder la chienne 3-4 jours, le temps des fêtes. Sauf qu'entre temps, la chienne est tombé malade, je n'ai reçu aucun apport financier de la part du propriétaire pour la faire soigner (du coup je l'ai fait à mes frais). 1/2

La chienne à eu une gastrite. Mais le comble, c'est que je l'avais alerté plusieurs fois qu'elle était malade, il n'a eu que pour réaction de m'accuser de lui avoir fait quelque chose quand je lui ai envoyé les photos des vomissements de la chienne, ou de me dire "c'est normal me fait pas peur" quand je lui ai dit que c'était après avoir mangé ses croquettes qu'elle vomissait. A cause de soucis personnels que j'ai eu récemment (Multiples tentatives d'effractions dans mon logement, intimidations de mon propriétaire, harcèlement de la part des voisins ainsi qu'un déménagement forcé), en plus de la chienne qui tombe malade, je lui ait demandé de faire le nécessaire pour qu'il récupère la chienne, sachant qu'on s'était accordé pour que je la garde uniquement 3-4 jours pour les périodes de Noël.

A force d'insistance, la personne en question finit par m'appeler et me demande avec agacement de déposer la chienne à la SPA, suite à ça, j'ai chercher une solution pour permettre l'adoption de la chienne, vu qu'il comptait au final l'abandonner, puis tout récemment, il décide de se rabattre et de me dire de déposer la chienne à un de ses collègues, car il comptait au final la récupérer puisque "Vu que je refusais de faire l'élevage, il allais trouver quelqu'un d'autre pour le faire à ma place"

TL;DR : Ce qu'il faut comprendre, c'est que soit il garde la chienne pour la faire saillir et se faire de l'argent avec un élevage illégal, soit il l'abandonne à la SPA.

Sauf que la chienne, et je refuse qu'elle subisse tout ça. Du coup, la raison de ma question. Car si jamais l'attestation de cession suffit en soit pour me désigner propriétaire, ça m'évite de lui rendre la chienne, qu'il en fasse une usine à chiot, et ça me permet d'ouvrir la chienne à l'adoption à des connaissances en qui j'ai confiance et qui ont un profond amour pour les animaux. 2/2

Bonjour

Appelez l'icad et posez la question en expliquant ce que vous avez comme papier, et pas les détails rocambolesques de cette histoire

Tenez nous au courant

https://www.i-cad.fr/

Vous avez même un numéro de tel si vous recherchez sur le net

legalement c est son chien et votre histoire est bien compliquer vous vaez signer avec lui un accord de cession puis vous dite qu a la base vous deviez le grader juste quelque jour alors pourquoi signer de papier de cession ? c etait pas reflechi ? VOUS CHERCHER UN NOUVEAU PROPRIETAIRE ? ALORS POURQUOI AVOIR SIGNER CES PAPIER SI VOUS NE vouliez pas le gardez ?

POUR LE BIEN ETRE DU CHIEN LE MIEUX C EST de le deposer a la spa il trouvera un nouveau foyer et sera pris en charge au moin et peut etre aussi signaler le que le maitre allez faire un elevega clandestin mais sans preuve ca ne servira a rien et pourait se retourner contre vous

la spa me smeble la meilleur solution car il n est pas adoptable car l icad n est pas a votre nom

c est bein complqier votre histoire trop meme

J'ai appelé l'ICAD, ils m'ont bien confirmer que seul l'attestation de cession fait office de preuve comme quoi je suis bien le propriétaire, ils m'ont aussi dit les démarches à faire pour obtenir la carte d'identification.

Pour faire simple :

_ Le propriétaire est à l'étranger, le chien qu'il m'a cédé est un chien de catégorie interdit dans le pays où il est.

_ Il m'a fait signer les papiers de cession pour que je puisse la garder le temps qu'il soit à l'étranger (n'ayant trouvé personne d'autre pour la faire garder), si il savait qu'il était nécessaire ou non de faire ce papier pour que je puisse garder la chienne comme détenteur, je n'en ai aucune idée, et je ne le savais pas non plus au moment ou j'ai signé.

_ Il voulait de base me faire participer à un élevage clandestin avec la chienne comme reproductrice, j'ai refusé.

_ J'ai eu entre temps beaucoup de soucis, comme dit précédemment. On s'est donc accordé pour que je la garde le temps des fêtes de Noël

_ La chienne tombe malade, le gars en question en a strictement rien à faire, je l'emmène au vétérinaire à mes frais, il ne m'envoie rien du tout pour amortir les frais (alors qu'il était convenu que TOUT les frais étaient à sa charge, et que je n'ai pas trop de moyens).

_ Il me fait comprendre qu'il compte l'envoyer à la SPA.

_ Je cherche une solution pour lui trouver une famille d'adoption à la place.

_ Il se rétracte et souhaite récupérer la chienne, pour en faire une usine à chiot avec l'aide d'une autre personne.

Sauf que, l'attestation de session que j'ai signé, et j'ai eu confirmation de l'ICAD, fait de moi le propriétaire légitime de la chienne. Je n'ai pas, seul, les moyens financiers de la garder (à la base, il devait y avoir un apport financier comme dit précédemment de la part de l'ancien propriétaire, mais il n'en fut rien), raison pour laquelle je fait les démarches pour obtenir l'ICAD à mon nom, pour pouvoir ensuite lui trouver une famille d'adoption qui puisse s'en occuper avec amour. Et aussi lui éviter de se retrouver à nouveau avec l'ancien propriétaire pour qu'il en fasse une usine à chiot. C'est vrai, c'est rocambolesque, mais comme vous, qui lisez l'histoire, avec ce qui m'arrive, j'ai la tête d'un pigeon qui viens de se prendre un arbre.

Pfff ca sent le troll a plein nez !

Pourtant, les vacances sont finies, c'est bizarre...

La gastro du lundi ? Cas contact ?

Tu devrais aller sur twister, là bas, tu peux t'inventer une vie, tout le monde s'en fout !

Entre nous, il n'y a rien qui tient debout dans ton histoire ! On dirait le scénario pourri des séries françaises à deux balles !

Allez, prends ton crayon et recommence, on te dira quand c'est bon !

Troll, c'est un métier !

Laurent (membre du FPMT, alors attention ⚠)

ben ok je comprend mieux alors ca vat ca s arrange bien vous aurez l icad a votre nom et vous pourez lui trouvez un foyer tant mieux pour lui , effectivement ca coute cher un chien en budget

bonne suite a lui et vous

Mais c'est que nous avons là un illustre profileur ! Ton cynisme en revanche, il est acquis, ou c'est de naissance ? Au pire, je t'envoie toute la discussion que j'ai eu par SMS avec l'ancien propriétaire ? Ah non, tu serais capable de dire que c'est bidonné ça aussi. C'est vrai que j'ai tant de temps à perdre pour troller sur un forum animalier comme tu dis, mais après tout, c'est toi qui fait le profilage, donc j'ai pas mon mot à dire, n'est-ce pas ?

Comme je te le dirais bien, il te faut tourner sept fois ta langue dans ta bouche avant de parler.

De manière plus vulgaire : Ton opinion de trou de balle cynique, tu l'écris sur une feuille, tu humecte cette dernière, et tu l'enfonce suffisamment profond dans le derche histoire qu'elle ne ressorte pas.

Amicalement.

Je m'excuse auprès de la modération pour ce dérapage, mais au bout d'un moment, y'a des choses qui doivent être dites, surtout quand ça parasite des sujets sérieux.

Quant à moi, j'ai eu ma réponse de la part de l'ICAD, du coup de mon côté je ferais le nécessaire, merci pour l'aide que vous m'avez apporté, sauf Yuna, lui, je ne le remercie pas.