Question concernant la législation

Karyleinne
Karyleinne

Bonjour à toutes et à tous.

J'ai une simple question : Un particulier m'a cédé son chien, à titre gratuit avec certificat de naissance (Chien LOF), Passeport Européen, et Carnet vaccinal. Nous avons fait une attestation de cession, écrite main, comportant toutes les informations requises (Identité du cédant et de l'acquéreur, avec adresse + n° carte d'identité, mention "Chien de race" + date de naissance de ce dernier et n° du transpondance) avec signature des deux parties.

Cependant, le cédant à perdu la carte d'identification de l'animal en question (mais il est bien identifié).

Je voulais savoir, est-ce que l'attestation de cession seule permet de me définir comme nouveau propriétaire du chien. Ou est-ce qu'il faut obligatoirement la carte de l'I-CAD avec ? Merci d'avance pour vos réponses.

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27 réponses
Karyleinne
Karyleinne

Bon, la SPA à proximité de chez moi étant injoignable, la propriétaire aussi, j'ai appelé l'association Stéphane Lamart pour leur signaler la situation, et ils m'ont dit de leur envoyer un mail avec toutes les informations (Nom de la chienne, ses affinités, etc) et voir si il est possible de trouver une solution.

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Karyleinne
Karyleinne

Essayer vraiment de contacter le vrai propriétaire. Il n'est peut-être même pas au courant...

J'ai essayé mais je tombe sur répondeur à chaque fois.

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Emla
Emla

Essayer vraiment de contacter le vrai propriétaire.

Il n'est peut-être même pas au courant...

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Karyleinne
Karyleinne

Bon, j'ai deux solutions, je vais demain matin contacter la SPA pour leur expliquer la situation de la chienne, et si rien ne peut être fait, je rendrais à contrecœur la chienne aux propriétaires, au vu de ce qu'ils comptent en faire. Je vous tiendrais au courant.

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Karyleinne
Karyleinne

Le problème c'est que finalement vous avez un certificat de cession fait par une personne qui ne peut pas prouver qu'elle était le propriétaire du chien.... Exemple, je garde le chien de quelqu'un pour un certain temps, j'ai donc son passeport, carnet de santé etc.. pour la garde. Je décide donc dans ce laps de temps de me faire un peu d'argent avec une portée, mais ça dégénère... donc je fais un jolie papier de cession au nom de la personne qui m'avait confier le chien et hop, c'est réglé. Je me debarrase d'un chien qui n'était pas à moi. Vous êtes peut-être de bonne foie, mais au final vous vous engagez dans un truc qui pourrait encore plus mal tourner. Parce que si ce n'est pas le mec qui vous a confier le chien qui est à l'étranger mais un autre proprio, l'Icad ne pourra pas les contacter et vous aurez aider à voler ce chien.
Dans ce cas, je pense, je vais aller demander à un vétérinaire d'identifier qui est le propriétaire de la chienne. Que puis-je faire si jamais : _ La chienne est au nom figurant sur le papier de cession. _ Au nom de la personne qui est à l'étranger. _ A un nom d'une personne que je ne connais absolument pas.

Bon, je suis allé voir le véto pour demander à connaitre l'identité du propriétaire, il s'agit de la personne qui a signé rempli et signer sa partie de l'attestation, et non du gars à l'étranger (qui est son compagnon). Comme je n'ai pas la copie recto-verso de sa carte d'identité, du coup, légalement, le chien ne m'appartient pas et il n'y a pas moyen de faire les changements nécessaires. Je vais tenter de contacter la personne titulaire de la chienne pour lui expliquer la situation et essayer d'avoir sa copie de pièce d'identité pour que je puisse faire les changements nécessaires. Si elle refuse, dans ce cas je suis contraint de lui rendre la chienne, sauf que je sais comment ça va se terminer. Du coup que devrais-je faire dans ce cas ? Tenir informer la SPA de la situation avant ou après que j'ai rendue la chienne ? Car si ils récupèrent la chienne, ils vont très certainement la faire garder par quelqu'un d'autre et en faire une poule pondeuse et je n'ai aucune idée de qui ça sera.

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Karyleinne
Karyleinne

Le problème c'est que finalement vous avez un certificat de cession fait par une personne qui ne peut pas prouver qu'elle était le propriétaire du chien.... Exemple, je garde le chien de quelqu'un pour un certain temps, j'ai donc son passeport, carnet de santé etc.. pour la garde. Je décide donc dans ce laps de temps de me faire un peu d'argent avec une portée, mais ça dégénère... donc je fais un jolie papier de cession au nom de la personne qui m'avait confier le chien et hop, c'est réglé. Je me debarrase d'un chien qui n'était pas à moi. Vous êtes peut-être de bonne foie, mais au final vous vous engagez dans un truc qui pourrait encore plus mal tourner. Parce que si ce n'est pas le mec qui vous a confier le chien qui est à l'étranger mais un autre proprio, l'Icad ne pourra pas les contacter et vous aurez aider à voler ce chien.

Dans ce cas, je pense, je vais aller demander à un vétérinaire d'identifier qui est le propriétaire de la chienne.

Que puis-je faire si jamais :

_ La chienne est au nom figurant sur le papier de cession.

_ Au nom de la personne qui est à l'étranger.

_ A un nom d'une personne que je ne connais absolument pas.

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Emla
Emla

Le problème c'est que finalement vous avez un certificat de cession fait par une personne qui ne peut pas prouver qu'elle était le propriétaire du chien....

Exemple, je garde le chien de quelqu'un pour un certain temps, j'ai donc son passeport, carnet de santé etc.. pour la garde. Je décide donc dans ce laps de temps de me faire un peu d'argent avec une portée, mais ça dégénère... donc je fais un jolie papier de cession au nom de la personne qui m'avait confier le chien et hop, c'est réglé. Je me debarrase d'un chien qui n'était pas à moi.

Vous êtes peut-être de bonne foie, mais au final vous vous engagez dans un truc qui pourrait encore plus mal tourner. Parce que si ce n'est pas le mec qui vous a confier le chien qui est à l'étranger mais un autre proprio, l'Icad ne pourra pas les contacter et vous aurez aider à voler ce chien.

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Rinrin
Rinrin

En Belgique les mesures concernants les chiens catégorisés sont excessives . Dans mon ancienne commune le Malinois était catégorisé et ça varie en fonction de chaque commune/bourgmestre comme toujours chez nous c’est le flou artistique .

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Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Je viens de regarder par curiosité, en Belgique ils ont beaucoup plus de races catégorisé que nous !

Et y'a même des mesures supplémentaires a prendre concernant la clôture et le fait de le laisser dans le jardin en l'absence du maître !

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Karyleinne
Karyleinne

Si ! Ca justifie le cynisme totalement a moins de penser que c'est un sujet amusant ! Ensuite vu les circonstances, si c'est en Belgique, le propriétaire va forcément répondre qu'il n'est pas d'accord. Ensuite quelle sorte de chien est interdit en Belgique mais autorisé en France sans qu'il soit évoqué un permis de détention ? Et enfin quel intérêt d'éviter la SPA parce que si ya bien un organisme qui pourrait mettre de l'ordre dans tout ça, c'est bien elle... Et puis, pour le cynisme, on en a un peu marre des trolls, c'est mieux d'être cynique que d'être grossier! L'année commence bien a ce que je vois (cynisme 😂)

Mais d'où j'ai dit que l'ancien propriétaire est en Belgique ou en France en fait ? J'ai dis qu'il est à l'étranger, et que là ou il est (Canton de Genève en Suisse), la chienne en question (Staffordshire American Terrier) est INTERDITE. Faut arrêter de s'imaginer des trucs là. J'ai tout les papiers justificatifs, y compris l'attestation de cession faite main et signée de l'ancien propriétaire. Sauf l'ICAD qu'il a perdu, si tu me crois pas, bah me crois pas, mais viens pas m'emmerder en fait. J'ai contacté l'ICAD pour savoir quoi faire, ils m'ont dit quoi faire. Mais là, tu commences sérieusement à me taper sur le système, et je vais finir par être désagréable.

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