Question concernant la législation

Karyleinne
Karyleinne

Bonjour à toutes et à tous.

J'ai une simple question : Un particulier m'a cédé son chien, à titre gratuit avec certificat de naissance (Chien LOF), Passeport Européen, et Carnet vaccinal. Nous avons fait une attestation de cession, écrite main, comportant toutes les informations requises (Identité du cédant et de l'acquéreur, avec adresse + n° carte d'identité, mention "Chien de race" + date de naissance de ce dernier et n° du transpondance) avec signature des deux parties.

Cependant, le cédant à perdu la carte d'identification de l'animal en question (mais il est bien identifié).

Je voulais savoir, est-ce que l'attestation de cession seule permet de me définir comme nouveau propriétaire du chien. Ou est-ce qu'il faut obligatoirement la carte de l'I-CAD avec ? Merci d'avance pour vos réponses.

27 réponses
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Envoyez les documents que vous avez a l'ICAD sans trop vous aventurer dans les explications.

En soi, si le propriétaire est à l'étranger et qu'il a signé des papiers de cession, ça devrait passer et vous aurez les papiers officiels qui vous désigne comme maître officiel.

C'est vrai que l'histoire est complètement rocambolesque mais bon, ça ne m'étonne pas plus que ça malheureusement. Y'a des gens comme ça qui filent leurs chiens sans trop s'en soucier.

Demandez de l'aide à la SPA pour la placer, si elle retombe malade, il y a moyen qu'elle puisse être prise en charge par leur dispensaire. Je ne suis pas sûre, faudrait se renseigner pour en avoir le coeur net mais c'est une piste à explorer.

Citer
Karyleinne
Karyleinne

Envoyez les documents que vous avez a l'ICAD sans trop vous aventurer dans les explications. En soi, si le propriétaire est à l'étranger et qu'il a signé des papiers de cession, ça devrait passer et vous aurez les papiers officiels qui vous désigne comme maître officiel. C'est vrai que l'histoire est complètement rocambolesque mais bon, ça ne m'étonne pas plus que ça malheureusement. Y'a des gens comme ça qui filent leurs chiens sans trop s'en soucier. Demandez de l'aide à la SPA pour la placer, si elle retombe malade, il y a moyen qu'elle puisse être prise en charge par leur dispensaire. Je ne suis pas sûre, faudrait se renseigner pour en avoir le coeur net mais c'est une piste à explorer.

La SPA sera vraiment en dernier recours, j'ai des contacts qui sont prêts à adopter la chienne, ensuite, le vétérinaire m'avait dit qu'elle avait une gastrite du coup, elle est sous médicament et il m'a conseiller de séparer son repas journalier en 4x dans la journée pour éviter qu'elle surcharge son estomac et vomisse. Concernant les documents de l'ICAD, je m'en occupe immédiatement.

Citer
Yuna La Ficelle
Yuna La Ficelle
Je veux juste participer au forums et qu'on me laisse tranquille...

😂

Zut alors...

Du coup en fait, il suffit de rédiger soi même un certificat de cession et prétendre que son ancien proprio a perdu la carte de l'icad pour pouvoir lui même lui tirer son chien ?

C'est bon a savoir....

C'est quoi comme race pour qu'il soit interdit intra UE dans un pays autre que la France ? Et tu préfères t'embêter a faire tout ça juste pour eviter la SPA a ce chien alors que c'est la meilleure solution pour le chien et que ca permettrait de faire tomber ton pote...

Ha non pardon, j'ai oublié, 😁tu sais déjà à qui le confier...

" C'est marrant, phonétiquement wamiz, c'est un anagramme de moisi ! Tcho l'amie....💀. (C'est aussi un anagramme de wamzi... "
Citer
Rinrin
Rinrin

😂 Zut alors... Du coup en fait, il suffit de rédiger soi même un certificat de cession et prétendre que son ancien proprio a perdu la carte de l'icad pour pouvoir lui même lui tirer son chien ? C'est bon a savoir.... C'est quoi comme race pour qu'il soit interdit intra UE dans un pays autre que la France ? Et tu préfères t'embêter a faire tout ça juste pour eviter la SPA a ce chien alors que c'est la meilleure solution pour le chien et que ca permettrait de faire tomber ton pote... Ha non pardon, j'ai oublié, 😁tu sais déjà à qui le confier...

En Belgique ça fonctionne comme ça , il suffit d’envoyer un papier de cession . Dog id va envoyer un courrier au propriétaire demandant si c’est vrai et si pas de réaction le chien appartient à la personne qui en fait la demande (je ne sais pas pour la France)

L’histoire est certes rocambolesque mais est ce que ça justifie ce cynisme je n’en suis pas certaine

Citer
Karyleinne
Karyleinne

😂 Zut alors... Du coup en fait, il suffit de rédiger soi même un certificat de cession et prétendre que son ancien proprio a perdu la carte de l'icad pour pouvoir lui même lui tirer son chien ? C'est bon a savoir.... C'est quoi comme race pour qu'il soit interdit intra UE dans un pays autre que la France ? Et tu préfères t'embêter a faire tout ça juste pour eviter la SPA a ce chien alors que c'est la meilleure solution pour le chien et que ca permettrait de faire tomber ton pote... Ha non pardon, j'ai oublié, 😁tu sais déjà à qui le confier...

C'est plus du cynisme à ce stade, c'est du trolling, au pire, j'ai pas à me fatiguer à te prouver par A+B que j'ai tout les papiers et justificatifs ainsi que la connaissance des démarches à faire auprès de l'ICAD, et donc par conséquent te prouver que t'es un abruti.

Cordialement.

Si la modération peut clore le topic. Merci d'avance. J'ai déjà eu ma réponse. L'autre troll à l'air bien en forme et décidé à venir péter les burnes à tout le monde.

Citer
Yuna La Ficelle
Yuna La Ficelle
Je veux juste participer au forums et qu'on me laisse tranquille...

Si !

Ca justifie le cynisme totalement a moins de penser que c'est un sujet amusant !

Ensuite vu les circonstances, si c'est en Belgique, le propriétaire va forcément répondre qu'il n'est pas d'accord.

Ensuite quelle sorte de chien est interdit en Belgique mais autorisé en France sans qu'il soit évoqué un permis de détention ?

Et enfin quel intérêt d'éviter la SPA parce que si ya bien un organisme qui pourrait mettre de l'ordre dans tout ça, c'est bien elle...

Et puis, pour le cynisme, on en a un peu marre des trolls, c'est mieux d'être cynique que d'être grossier!

L'année commence bien a ce que je vois (cynisme 😂)

" C'est marrant, phonétiquement wamiz, c'est un anagramme de moisi ! Tcho l'amie....💀. (C'est aussi un anagramme de wamzi... "
Citer
Yuna La Ficelle
Yuna La Ficelle
Je veux juste participer au forums et qu'on me laisse tranquille...

J'espère surtout que la modération va relever ton adresse IP !

" C'est marrant, phonétiquement wamiz, c'est un anagramme de moisi ! Tcho l'amie....💀. (C'est aussi un anagramme de wamzi... "
Citer
Karyleinne
Karyleinne

Si ! Ca justifie le cynisme totalement a moins de penser que c'est un sujet amusant ! Ensuite vu les circonstances, si c'est en Belgique, le propriétaire va forcément répondre qu'il n'est pas d'accord. Ensuite quelle sorte de chien est interdit en Belgique mais autorisé en France sans qu'il soit évoqué un permis de détention ? Et enfin quel intérêt d'éviter la SPA parce que si ya bien un organisme qui pourrait mettre de l'ordre dans tout ça, c'est bien elle... Et puis, pour le cynisme, on en a un peu marre des trolls, c'est mieux d'être cynique que d'être grossier! L'année commence bien a ce que je vois (cynisme 😂)

Mais d'où j'ai dit que l'ancien propriétaire est en Belgique ou en France en fait ? J'ai dis qu'il est à l'étranger, et que là ou il est (Canton de Genève en Suisse), la chienne en question (Staffordshire American Terrier) est INTERDITE. Faut arrêter de s'imaginer des trucs là. J'ai tout les papiers justificatifs, y compris l'attestation de cession faite main et signée de l'ancien propriétaire. Sauf l'ICAD qu'il a perdu, si tu me crois pas, bah me crois pas, mais viens pas m'emmerder en fait. J'ai contacté l'ICAD pour savoir quoi faire, ils m'ont dit quoi faire. Mais là, tu commences sérieusement à me taper sur le système, et je vais finir par être désagréable.

Citer
Utilisateur anonyme
Utilisateur anonyme

Je viens de regarder par curiosité, en Belgique ils ont beaucoup plus de races catégorisé que nous !

Et y'a même des mesures supplémentaires a prendre concernant la clôture et le fait de le laisser dans le jardin en l'absence du maître !

Citer
Rinrin
Rinrin

En Belgique les mesures concernants les chiens catégorisés sont excessives . Dans mon ancienne commune le Malinois était catégorisé et ça varie en fonction de chaque commune/bourgmestre comme toujours chez nous c’est le flou artistique .

Citer
Confirmation de la suppression

Êtes vous sûr de vouloir supprimer ce message ?