Problème juridique

Memento
Memento

Bonjour, je suis totalement prise au dépourvu, j'aimerai savoir si quelqu'un peut m'apporter une solution.

Voilà un peu plus d'un mois que j'ai adopté un chiot, tout se passe à merveille avec lui je suis vraiment comblée. Le problème vient des papiers. Le jour où je suis venu chercher le chiot, je me suis mise d'accord avec l'ancienne propriétaire pour qu'après son retour de vacances et contrôle de l'adaptation du chiot, nous ferions l'échange de propriétaire écrit. Nous avons échangés l'argent qu'elle demandait et le passeport.

Depuis ce jour elle me pose de plus en plus de conditions qui n'était pas dans notre premier accord. Elle veut appliquer les même conditions que pour un refuge et m'exige une quittance de loyer ( non négociable, passé fin août je dois lui rendre.)

Je suis saisonnière et il est difficile pour moi de trouver une location. Pour être tout de même logée je me débrouille en Airbnb ou au black chez des amis / patron.

Je me sens totalement désarmer puisque les papiers ne sont pas à mon nom, je ne sais pas quoi faire. J'espère trouver une âme charitable qui saura m'éclairer sur une quelconque solution..

15 réponses
Aggie19
Aggie19

Juridiquement je ne pourrais pas vous renseigner, mais savez-vous pourquoi ce revirement ? Lorsque vous avez acheté le chiot (le montant complet ?) La propriétaire vous avait-elle déjà demandé vos revenus où vous a-t-elle posé la question plus tard ?

" "Il ne sert de rien à l'homme de gagner la Lune s'il vient à perdre la Terre." [François Mauriac] "
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Memento
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Nous avons conclues par message le montant de la transaction, elle a été faite en espèce et une petite somme en virement.

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Gabyn
Gabyn

Pour quelle raison vous demande-t-elle ces documents ? avez-vous signé un contrat/des e-mails qui stipulait clairement comment les conditions de la vente ? elle n'a pas à exiger le retour du chiot vu qu'elle a vendu (n'appelez pas ça une adoption ni un don), tout l'argent lui a-t-il été versé, par virement, chèque ?

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Je ne saurai l'expliquer, je lui avais parlé en face à face du fait que j'allais bouger pour mon boulot mais elle ne m'avait rien fait paraître de tout ça. Au départ le prix était de 80 euros (identification, primo-vaccin + radiologie) puis ce sont rajouté des soins, médicaments.. pour la somme de 105.

Elle ne m'a pas demandé mes revenus exact, seulement dans quel domaine je travaillais et les horaires.

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Memento
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Gabyn: Il y a une semaine de ça, elle me demande subitement de venir voir ces conditions de vies, ainsi qu'une quittance de loyer après l'envoi d'une photo où le toutou était posé sur le carrelage et non son panier (32° degré dans l'appart je pense que le carrelage était un poil plus frais..). Depuis elle reste intransigeante. Non je n'ai pas signé de contrat spécifiant devoir lui fournir de quelconques papiers.

Comme je l'ai dis plus haut une partie à été versé en liquide et une petite somme en virement.

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Aggie19
Aggie19

Je pense que cette "brave dame" qui a l'air assez originale, n'est pas en position d'exiger quoi que ce soit !

Vous n'avez pas signé de contrat, vous avez payé en espèces et en virement, elle ne peut rien exiger et en particulier elle ne peut vous reprendre le chiot.

N'envoyez pas de photo et attendez de voir sa réaction. . Le problème c'est qu'elle risque de vous enquiquiner pour mettre le chiot à votre nom. Suivant ce quelle va dire, essayez de lui expliquer gentiment que vous êtes parfaitement apte à vous occuper du chiot et si elle insiste, demandez qu'elle vous explique sur quoi elle fait reposer sa demande puisque vous n'avez pas signé de contrat..Souvent même si on est dans son droit, on a quand même intérêt à régler les problèmes à l'amiable, pour éviter qu'on vous pourrisse la vie... et elle en a les moyens si elle vous empêche de mettre le chiot à votre nom !

" "Il ne sert de rien à l'homme de gagner la Lune s'il vient à perdre la Terre." [François Mauriac] "
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Kikaah
Kikaah
#gally_shiba #plume_kirua_cats

Donnez le justificatif de domicile de vos parents et un mot de leur part disant qu’ils t’héberge ? Sans préciser que tu es sur les routes pour tes saisons ^^

" 𝑰𝒏𝒔𝒕𝒂. #gally_shiba & #plume_kirua_cats "
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Memento
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Aggie19 : Effectivement, il faut que je règle ce problème rapidement, je n'ai pas envie de tourner en rond. Il est vrai que après tout ce que vous énoncée il n'y a pas de raisons que je plie le coude.

Je panique un peu vis-à-vis de la loi puisqu'elle est la propriétaire légale mais puisqu'il y a eu une transaction il vrai que je dois avoir mon mot à dire..

Kikaah : Je lui ai déjà proposé cette option là mais elle me répète qu'elle veut que le chiot soit domicilié par mes propres moyens. :/

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Kikaah
Kikaah
#gally_shiba #plume_kirua_cats

J’imagine qu’elle veux s’assurer que le chiot aille chez quelqu’un de stable financièrement et...habitablement ? Ben elle avait qu’a y penser avant de vous le vendre quand même. Est elle « blanche comme neige » de son côté ? Le chiot est lof ? Ou à elle un numéro de siren ? Vous a elle vendu le chiot identifié ? Vacciné ?

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Memento
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Kikaah : Non le chien n'est pas lof, pas de numéro de SIREN. Oui le chiot est identifié et avait reçu deux primo-vaccin (dont un trop tôt.. )

Patou 88 : Oui absolument tout

Ma situation évolue énormément vis-à-vis de mon boulot mais je reste toujours minimum 3 mois dans la région où je suis.. J'ai peur de me lancer dans quelque chose de juridique, l'idée d'avoir le chiot coincé entre deux partie m'orripile.

Je me permet de mettre son dernier mail, je lui ai expliqué calmement la situation mais je ne sais pas quoi faire, à l'amiable ça n'a pas l'air de marcher..

Bonjour ***,

je crois que nous ne nous sommes pas compris.

Vous m'aviez parlé d'un logement stable.

Vous m'aviez précisé que vous partagiez le loyer avec votre compagnon. A aucun moment vous avez évoqué un déménagement ou le fait que vous viviez chez vos parents.

A aucun moment vous avez évoqué une instabilité ou précarité de logement.

Je ne souhaite pas confier mon chien à une famille qui a des soucis de logement, car ce n'est pas dans l'intérêt du chiot. Cela est pour moi une crainte.

La quittance de loyer concernerait votre logement en province, car je veux être certaine que je me déplace dans votre logement et pas dans celui d'une tierce personne, c'est tout.

Je souhaite visiter le logement définitif (et pas temporaire) du chiot. Ceci n'est pas négociable. Le logement de vos parents n'est pas concerné car vous n'allez pas vivre chez eux d'après ce que vous écrivez et c'est tout à fait normal.

Pour votre info, la question du logement ne se pose que rarement puisqu'en principe ceux qui assument la garde d'un chiot (de particulier à particulier) fournissent tous les éléments prouvant qu'ils ont un logement adapté à l'accueil d'un chiot.

J'espère que vous avez remarqué que je suis très flexible, puisque je vais financer mon déplacement moi-même en Province à votre futur domicile.

La seule chose, je peux pas trop tarder (pas au-delà d'août) dans l'intérêt de toutes les parties, le chiot, vous-même et moi.

Bien cdlmt

PS il ne s'agit pas de changer vos projets. Vous allez y inclure Sydney biensûr, toutefois s'il ne vous est pas possible de lui assurer un logement adapté lorsque vous allez en Province, dans ce cas il est préférable que je le reprenne (je vous dédommage pour les frais avancés).

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