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La répression des mauvais traitements envers les animaux (bis)Général

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Posté par il y a 7 ans
Rappel à la loi, tout le contenu ici

http://www.spa.asso.fr/962-la-repression-des-mauvai
s-traitements-envers-les-animaux.htm

Quelques exemples chats/chiens :

5. La répression des atteintes volontaires à la vie d'un animal

L'article R. 655-1 du Code pénal punit le fait de donner volontairement et sans nécessite la mort à un animal domestique d'une peine d'amende de 1.500 euros et de 3.000 euros en cas de récidive.

Ont été qualifiés d'atteintes volontaires à la vie d'un animal :

- le fait de tirer sur un chien avec un fusil (D1102 Mont-de-Marsan 10 septembre 2003: le Tribunal a prononcé une peine d'amende de 150 euros et accordé 1.508,74 euros au propriétaire du chien, ainsi que 500 euros de dommages et intérêts à la SPA).

- le fait de tuer un chat par balles (J1318 Meaux 8 avril 2004: le Tribunal a prononcé la confiscation de l'arme et accordé 500 euros de dommages et intérêts au propriétaire du chat, ainsi que 500 euros de dommages et intérêts à la SPA).

- le fait d'empoisonner des chats (J1531 Sens 4 janvier 2005: le Tribunal a prononcé une peine de 800 euros d'amende, dont 400 euros avec sursis, et accordé 1.000 euros de dommages et intérêts au propriétaire de l'animal, ainsi que 400 euros de dommages et intérêts à la SPA).
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Posté par il y a 7 ans
Coucou, oubliez le premier post concernant le sujet. J'ai supprimé mon premier compte pour pouvoir supprimé les amis "indésirables" et refait celui-ci ! merci de votre compréhension. :)

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Posté par il y a 7 ans
puisque indesirables ne serait il pas mieux de les citer et qu ils partent non?je ne sais ps ce k tu en penses
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Posté par Ancien utilisateur il y a 7 ans
Bonjour nattygann,

Est ce que quelqu'un peut m'expliquer en message personnel c'est quoi cette gueure avec cette fameuse enemi

j'aimerai bien savoir de quoi il retourne.

Merci d'avance.
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Posté par il y a 7 ans
oui pourquoi ne pas les citer -
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Posté par il y a 7 ans
Il n'est pas facile de demander à quelqu'un d'enlever les photos de leurs animaux dans le but de ne plus être ami avec. Surtout quand il y en a beaucoup. Moi j'ai pris la décision de tout supprimé comme ça je choisis (ou on me choisit) mes amis, ce que je n'avais pas fait au début. J'acceptais sans regarder.
J'ai perdu toute ma messagerie par contre :((
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Posté par il y a 7 ans
Je n'ai pas mis la photo de mes animaux - Mais chacun fait ce qu'il veut -
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Posté par il y a 7 ans
Dommage que celui que tu avais fais avant soit partie en "live", c'est un sujet intéressant ;) Même si à mon gout les peines ne sont pas assez grosses pour certaines actions.
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Posté par Ancien utilisateur il y a 7 ans
J'espère qu'il n'y aura pas ce membre (encore une andouille :P)qui vient nous raconter n'importe quoi :/
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Posté par il y a 7 ans
moi aussi!!
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