Contrat d'adoption chien auprès d'une assoc

Je vais attendre de voir ce que répondent ceux qui connaissent, mais ça me semblerait très bizarre, en tout cas pas normal, que le chien ne passe pas à ton nom une fois que tu l'as définitivement adopté. 😧🤷

Bonjour, j’ai eu ma première chienne dans une assoc et effectivement elle était restée au nom de l’association. Ça leur sert à « garder une trace du chien ». Pour notre part, nous devions justement leur signaler notre nouvelle adresse à chaque déménagement pour qu’ils puissent nous retrouver en cas de perte du chien. Je pense que cela peut leur permettre aussi de faire des visites chez l’adoptant afin de voir si tout ce passe bien ( nous avons eu leur visite 5 ans après l’adoption). Ce qui est pas mal je trouve, ça prouve le sérieux de l’association. Nous n’avons jamais eu de soucis puisque notre nom figurait tout de même sur les papiers du chien mais en deuxième position.

Aucun Refuge ou Association ne peut se prétendre propriétaire "à vie" d'un chien (ou chat) dès lors qu'elle le cède à un adoptant. Ces Associations sont dans l'obligation légale (sous 8 jours) de faire la mutation de la Carte d'Identification au nom de la personne adoptant l'animal. C'EST LA LOI! N'hésitez pas sinon vous êtes dans le droit de porter plainte.

Misanthrope, c'est bien ce que je me dis. Après tout on paie 200 ou 300 euros pour une adoption, on va garder et soigner le loulou à vie à nos frais, mais il ne sera jamais à nous. C'est-à-dire que ça peut poser problème le jour où vous voulez partir en vacances / ou devoir déménager dans un pays qui exige que la puce et le passeport du chien soit à votre nom ou si l'association n'existe plus ... J'attends toujours une copie du contrat d'adoption, je vais les relancer, avant de signer quoique ce soit

Porter plainte, faut pas s'emballer non plus... 😉

Petit point de droit civil : "en matière de meubles, la possession vaut titre".

C'est à dire que si tu possèdes un chien, que tu le nourris, que tu le soignes, que tu te conduis comme son véritable propriétaire, tu es présumé l'être, à défaut de preuve contraire.

Après il y a cette question de clause dans le contrat d'adoption, dont on pourrait d'ailleurs s'interroger sur son caractère abusif ou non. Faut voir la rédaction exacte.

Tu nous en mettrais un extrait quand tu l'auras reçu?

Et de toute façon, même si pour des questions pratiques c'est mieux que le chien soit identifié à ton nom, l'identité du détenteur enregistré à l'I-CAD n'est en aucun cas une preuve absolue de propriété...

Pour le passeport, normalement ton véto peut t'en refaire un sans la carte d'identification (pour la modique somme de 15 euros).

Que des refuges veuillent faire un suivi et même des visites pour confirmer que le chien est toujours bien traité, je comprends et je trouve même ça très bien, ça serait même + à faire, mais de là à en rester officiellement propriétaire du chien, je trouve ça abusif.

Au pire, quitte à pouvoir mettre plusieurs propriétaires, qu'ils apparaissent sur une 2nde ligne, histoire de pouvoir remonter jusqu'à eux en cas de souci (la personne décède et n'a pas de famille, le chien a été confié à quelqu'un pendant les vacances et se sauve car peur de l'orage...), le temps de prendre contact avec les propriétaires ou de trouver une solution, là ok, mais que si en cas de fugue, le 1er n° à appeler lié à la puce soit celui du refuge et pas celui du propriétaire, là ça ne me semble pas correct.

Quand on adopte un chien, il devient membre de notre famille, ne pas pouvoir en attester officiellement me ferait personnellement un peu mal au Q... 🥷

Et pour aller + loin, j'ai même envie de dire, si le refuge veut assurer un suivi et pouvoir rendre visite au chien, il n'a qu'à tenir sa documentation à jour et ranger correctement ses dossiers, ou pourquoi pas demander un engament de l'adoptant, lors de l'adoption, comme quoi on accepte de tenir informé le refuge des changements d'adresse, de recevoir des visites et de donner régulièrement des nouvelles du chien, plutôt que de demander à rester le propriétaire officiel du chien, ça me semblerait à la fois + responsabilisant et + humain, + respectueux... 🙄

Je viens d'adopter mon 2eme chien sous contrat associatif.

J'ai signé un papier stipulant qu'il doit être bien traité et bien nourri. Si je dois m'en séparer, je dois les prévenir.

Précision du contrat : " ... L'association est en cas de non respect des clauses autorisées à reprendre l'animal sans préavis, que son propriétaire soit là où non"

J'ai le chien depuis samedi, on a fait une visite en famille d'accueil le weekend précédent avec toute la famille ( animaux compris).

Une visite de l'association est prévue dans 3 semaines et à ce moment là, les papiers seront envoyés pour changer le nom du propriétaire du chien.

Après c'est vrai, le passeport est au nom de l'association.

Je me suis engagée aussi à donner des nouvelles et envoyer des photos très régulièrement.

Je suis passée par une petite association. J'ai senti que c'était "familial".

Je crois qu'il n'y a pas de mauvais esprit derrière tout ça, juste un profond souci de placer les animaux dans des bonnes familles respectueuses et responsables.

Après, je ne suis pas sûre à 100% que ce contrat ait une valeur juridique.

Les associations doivent, comme précisé par Misanthrope, transférer la propriété de l'animal. Cependant, certaines se "protègent" des retours après adoption. En effet, certains adoptants s'apercevant que l'animal est incompatible avec leur mode de vie, rendent le poilu au bout de X jours (cela peut être très court - personnellement, le plus court a été le lendemain. No comment). L'association récupère l'animal mais, si l'ICAD est passée au nom des "adoptants" ceux-ci peuvent refuser ou mettre un temps infini pour recéder l'animal à de l'association. Du coup, cette dernière est "coincée" pour une nouvelle adoption n'étant pas officiellement propriétaire du loulou.

Par contre, le changement de propriétaire doit être fait.

Une de mes connaissances a eu une terrible mésaventure à propos d'un chat dont le refuge (privé) avait gardé la propriété. Sa minette (14 ans) était atteinte d'un cancer. Après des mois de soins, le véto a recommandé l'euthanasie car la chatte souffrait. Sa maîtresse s'y est résolue et a donné son accord. Mais, comme elle n'en était pas officiellement propriétaire, le véto a du appelé le refuge qui a refusé l'euthanasie et a demandé d'entreprendre des soins lourds (payés par le refuge) qui se sont avérés inutiles mais qui ont prolongé la souffrance de la minette. Pour la maîtresse, elle a subi une double peine : prendre la décision - très difficile - euthanasier sa compagne de 14 ans et d'être dépossédée de son droit d'alléger la souffrance de celle-ci.

Hello, dans le refuge où nous avons adopté Muna, la chienne reste identifiée à leur nom pour quelques temps... (environ 2/3 mois), au cas où il y aurait un retour... Ensuite on fait le changement ! :)

Merci à tous pour vos témoignages et informations précieux. Bon il faut maintenant que je relance l'assoc pour avoir une copie du contrat avant mon déplacement