Comment avoir la garde de mon chien ?

Question

Bonsoir,

Je vous écris afin de vous expliquer mon problème. Je me suis récemment séparée de mon ami, avec qui j'étais depuis 2 ans. Au début de notre relation, il a adopté un chihuahua à l'étranger (ainsi, les papiers du chien sont à son nom).

Évidemment, depuis notre séparation il refuse de me laisser la garde du chien (d'ailleurs, il en a longtemps fait un moyen de chantage : à la moindre dispute, il emportait le chien, comme si c'était un objet sans sentiments !)

Or, il me paraît insoutenable de lui laisser mon chien. Ce que je vais dire ci-dessous n'est en aucun cas fait pour vous apitoyer, ce serait inutile, mais cela sert simplement à vous montrer comme la situation est alarmante.

Comme je l'ai écrit plus haut, il a adopté un chihuahua. Le choix de cette race n'est pas anodin : il se sert de ce chien comme accessoire, afin de montrer son "opulence". Ce qui suit va de soi : il ne s'en occupe pas. Il ne la lave pas. Il ne la sort pas, sauf évidemment lorsqu'il veut aller en ville ou voir des copains. Cela fait 1 an qu'il était censé l'emmener chez le vétérinaire, et qu'il repousse !

Or, ce que mes enfants et moi avons vécu avec ce chien m'est précieux. Nous le nourrissons, le lavons, le sortons trois fois par jour, jouons avec lui, nous l'aimons tout simplement. Sauf que, comme mon nom ne figure pas sur ces fichus papiers, je n'ai plus le droit de m'en occuper.

J'ai besoin de vos conseils. N'y a-t-il vraiment aucun moyen d'avoir la garde de mon chien ? J'ai peur pour lui, je souffre. Je sais qu'il s'est attaché à mes enfants et à moi. Cette situation me brise le coeur.

Je vous remercie.

Docline · Answer

A part convaincre votre ex, directement ou par l'intermédiaire d'autres personnes, je crains que vous ne puissiez rien faire

Mel1 · Answer

Si vous ne pouvez pas convaincre ou contraindre votre ex à vous rendre le chien, il faut que vous contactiez un avocat spécialisé.

Il y a déjà eu des cas de jurisprudence. Le chien est considéré comme un membre de la famille et non comme un meuble.

Mais comme pour la garde des enfants ce sont des procédures longues et certainement coûteuses.

Le mieux serait de convaincre ou contraindre votre ex. Peut-être en le menaçant de procédure ? Un avocat spécialisé pourrai vous conseiller, avec la bonne formule une simple lettre A/R peut suffir à débloquer la situation.

Mais bon, il ne faut pas trop espérer. Quand on voit comme c'est compliqué pour la garde des enfants. Alors pour un chien, il faut vraiment tomber sur un juge qui aime les animaux...

Answer

Malheureusement en France le chien a le statut d'un meuble. Autant ne pas vous mentir, seul celui qui à une facture et les papiers à son nom est propriétaire du chien. Hormis une entente à l'amiable tout les reste est voué à l'échec!

Yoyolut · Answer

Bonjour,Je crois que Misanthrope et Docline sont dans le vrai malheureusement... Je crois lire entre les ligne avec amis et séparation, qu'il n'y a pas de mariages... Donc pas de divorce et de juge pour juger... Sans mariage (Et même selon le cas avec) le chien appartient a son propriétaire officiel : votre ami. Clairement, vous ne pouvez rien faire, hormis convainque votre ex-ami, mais si il n'est pas convaincu, la loi ne le contraindra pas a vous le donner puisqu'il est a lui officiellement.Éventuellement si vous êtes marié et que le chien a été acheter durant le mariage, la vous avez vos chances, mais je n'ai pas eut le sentiment de lire dans vos propos que vous étiez dans pareil situation. Voici me semble il un bon article : https://www.avocat-omer.fr/divorce/divorce-et-animaux-de-compagnie.htmPeut etre que si BeCool passe par la elle aura un meilleur eclairage, je crois que c'est sa spécialité le juridique, mais j'ai bien peur qu'elle ne vous apporte pas une bien meilleur réponse. Bon courage,Yo

Emma1975 · Answer

Etant passée par un divorce, je compatis ...

Le chien est à lui. Administrativement parlant.

Vous avez des enfants ensemble ou ce ne sont que les votres ? Ils ne peuvent pas "mettre la pression" côté affectif en lui écrivant une lettre (ou des dessins selon l'âge).

Dernier recours : proposez lui de le racheter ... peut être que là tout de suite il ne voudra pas, ... mais une fois qu'il en assumera complètement les contraintes, ... c'est un geste symbolique,certes probablement quelques centaines d'euros... quelque part il aura moins l'impression d'y perdre ...

Answer

D'accord avec Docline, Yo et Emma.Le chien est considéré comme un être sensible depuis peu, mais surtout dans un but de répression de la maltraitance. Il reste civilement un bien meuble, au même titre qu'une voiture, mais une voiture qu'on n'aurait pas le droit de rayer intentionnellement.En matière de biens meubles, et à l'inverse des immeubles pour lesquels des actes enregistrés viennent faire foi de propriété, on dit que "la possession vaut titre".En gros celui qui est en possession du chien est présumé en être le propriétaire. Là c'est votre ex.En l'espèce cette présomption peut être renversée par la production de preuves matérielles de soins à l'animal, en gros si vous avez payé toutes ses croquettes, visites véto et toiletteur, abonnement à un club canin, pendant ces deux ans et que vous pouvez le prouver, vous pourriez éventuellement prétendre à la propriété sur le chien.En l'absence de telles preuves, en général on se replie sur les documents de cession et d'identification, qui seraient au nom de votre ex.Petite parenthèse sur le concubinage libre : si la preuve est plus difficile et le partage moins encadré que dans les cas de divorce, ça n'empêche pas qu'il puisse exister une sorte de communauté de biens constituée lors de la vie commune entre les concubins, sous la forme d'une indivision dont on peut exiger la répartition.Ceci étant et plus pragmatiquement, vous dites depuis le début que le chien est à lui. Il l'a acheté. Certes il ne s'en occupe pas d'une façon que vous estimez convenable, mais l'adoption s'est faite à son initiative et à ses frais, et je ne pense pas qu'une qualification de maltraitance puisse être retenue à son égard pour l'en déposséder.Comme les autres l'ont proposé, essayez de ravaler un peu les rancoeurs mutuelles tout à fait logiques dans ce genre de situation, et essayez de trouver un compromis avec votre ex.Parce que légalement parlant, j'ai l'impression que c'est un peu perdu d'avance.

Yoyolut · Answer

Merci BeCool, intéressante ta réponse ! L'article que j'avais trouvé ne fait pas mention des soins apporté a l'animal !

Answer

Oui, il est pas mal cet article mais il ne va pas bien au fond de la théorie de la possession.

Pour les soins, c'est surtout dans les cas de concubinage ou de copropriété qu'on s'en sert, dans la catégorie des frais d'entretien.

En gros si une personne se prétend propriétaire d'un chien, mais n'en assume aucun frais de nourriture ou de soins, on pourra légitimement penser que la personne qui justifie de fournir cet entretien est le réel possesseur et propriétaire de l'animal.

A contrario dans un divorce, comme il y a un partage judiciaire ou conventionnel, la propriété de l'animal est souvent plus simple à arbitrer. Et malheureusement on voit plus de gens qui se battent pour ne pas avoir le chien que l'inverse...

Yoyolut · Answer

Me voila prêt a divorcer ! Merci BeCool 😁... Après m'avoir couper l’appétit, tu veux la fin de mon couple... Pffffff

Answer

Ah mais non, je ne vous souhaite que du bonheur éternel. 👌Mais au cas où... *glisse sa carte professionnelle* 🥱