Ma chienne frappée par une irresponsable...

Utilisateur anonyme
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Bonjour,

Nous avions laissé vendredi dernier Chaya chez une voisine du quartier parce qu'on devait partir chez de la famille, et ce même après-midi, elle est passée sous la clôture, et, rendue dans la rue, elle s'est fait accrochée par une c**** qui à continuer de rouler comme si de rien n'était... Bon, heureusement elle n'est pas morte, elle a une petit blessure à la tête et ce qui semble être une luxation de la hanche, mais sinon, tout est ok.

La problème c'est que celle qui l'a frappée ne veut pas payer les frais de vétérinaire qui vont probablement s'élever vers 500$ (~365 euros), est-ce qu'elle est dans son droit? Ma mère ne semble pas choquée mais je n'arrive pas à croire que quelqu'un qui frappe un animal ne puisse rien avoir à faire pour aider!

Je veux seulement savoir si elle a le droit de ne rien payer, et si elle a le droit, je ne ferais pas une scène... Après tout, chaya n'a pas encore sa licence, nous attendions le nouvel arrivage.

Merci!!

15 réponses
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Choupinette : Elle est irresponsable du fait qu'elle est continuer sa route , mais surement pas de l'avoir écraser , c'est de la faute de celle qui le garder !

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Wolfman
Wolfman

d'aprés la loi c'est le maître qui est responsable !!!!

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Utilisateur anonyme
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@ toto et wolfman : non désolé article 1385 du code civil

"Le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé."

Pour résumé c'est donc la personne qui le garde au moment T qui est responsable aux yeux de la loi.

Il est important de connaitre cette "règle", car lorsque l'on confie son chien même pour une promenade d'une heure, il faut bien s'assurer que la personne soit couverte par une assurance civile en cas de problème.

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Utilisateur anonyme
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Merci à tous pour vos réponses,

Je suis allée chez le vétérinaire ce matin et Chaya a un petit traumatisme crânien et 5 fractures à la hanche, rien de très grave, même si elle est au repos complet pendant un mois.

Elle va déjà mieux qu'hier, donc je crois que ça va aller. Nous pouvions la faire opérer pour qu'elle ait des vis dans la colonne et une plaque de métal dans la jambe, mais le risque que son état empire était trop grand.

Je me suis informé et la femme qui l'a heurtée était dans son "droit", Chaya est passée sous la clôture donc dans la rue -un lieu public- elle n'était évidemment pas en laisse.

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Utilisateur anonyme
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Bon courage pour Chaya.

Quant à mon précédent post : petite rectification

Le transfert de responsabilité n'est pas effectif pour une promenade mais uniquement pour une période plus longue : ex confié son chien à des amis pour les vacances.

Voilà il vaut mieux être précis et bien informé ;)

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