Besoin d'aide juridique par rapport au sauvetage d'un Chiot

Question

Bonjour,

Tout d'abord je me présente, Cathy et heureuse propriétaire d'un boxer de 10 ans et d'une berger australien de 3 ans. Aujourd'hui j'aurai besoin d'aide concernant une petite chienne d'un mois 1/2 environ que mon mari a sauvé d'une mort certaine.

Voila l'histoire. Mercredi dernier il faisait chez nous environ 30° mon époux se rend chez le médecin et voit une voiture garée devant. Au bout de 20 mn d'attente il entend geindre à plusieurs reprises. Avec le médecin ils sortent et voient cette boule de poil dans la voiture sous le siège. Heureusement la voiture était ouverte. Nous savons que la procédure n'est pas la bonne mais s'il ne l'avait pas sortie immédiatement elle était en train de mourir. Il a appelé la police municipale qui l'a récupérée. Le lendemain nous sommes allés prendre des nouvelles et voir si ses propriétaires s'étaient manifestés, elle n'est pas identifiée. Personne ne l'avait réclamée. En fin de journée la police municipale nous a informé qu'ils l'envoyait au refuge, nous l'avons donc récupérée. Nous l'avons montrée à notre vétérinaire qui l'a trouvée bien trop maigre, nous l'avons vaccinée, vermifugée..... et pris rendez vous dans 15 jours pour l'identification. Cela fait une semaine qu'elle est chez nous, elle nous rend très heureux et elle est très heureuse, elle a déja pris 1 kg.

Mais entre temps, la gendarmerie a pris contact avec les soit disant propriétaires, et au bout d'une semaine ils veulent la récupérer.

On nous soutien que s'ils nous règlent les frais de vétérinaire nous devons la leur rendre.

Après la façon dont ils ont agit avec elle j'ai énormément de mal. De plus je ne vous cache pas que je m'y suis très attachée, nous avons un grand jardin, nous sortons nos chiens tous les jours, nous faisons du trail et de la montagne.....

Quelqu'un peut il m'aider en m'apportant des conseils.

Merci

Answer

Si le propriétaire peut prouver que le chiot lui appartient, facture d'achat, facture de soins, éventuellement témoins vous ne pourrez rien faire juste la restituer malheureusement! ou vous souhaitez la gardez et vous entamer une procédure judiciaire à vos frais qui n'est pas sûre d'aboutir favorablement. Lui avez-vous proposé directement de leur racheter?

Noraaron · Answer

oui le mieux c'est tenter une approche à l'amiable en disant que vous vous y êtes beaucoup attachés. Et si malgré tout ils veulent tout de même récup cette pauvre bête, laissez leur le temps de réflexion et vous pouvez menacer s'ils persistent en bluffant (vous avez pris des photos, vous avez des témoins, vous avez le constat de mauvaise santé du véto etc) de porter plainte contre maltraitance.

Noraaron · Answer

https://www.centrale-canine.fr/articles/la-carte-didentification

si vous arriver à l'identifier en temporisant sans qu'ils ne le sachent ça pourrait aussi tourner a votre avantage. Mais il faudrait comme le dit misanthrope qu'il n'ait pas de preuves de l'achat. Avec un peu de chance vu comment ils ont l'air responsables ils ont achetés le chiot sur lbc donc c'est pas viable comme preuve d'achat car illégal moins de 8 semaines tout ça tout àa

Yoyolut · Answer

Bonjour,Je crois que vous n'avait pas beaucoup de choix, il vous faut négocier avec le propriétaire le rachat de l'animal. Si il n'accepte dans ce cas 2 options : 1) Lui rendre2) Porté l'affaire en justice et vous faire assisté d'un bon avocat car ça ne sera pas simple. Est il identifié ce chien ? Il me semble avoir lu que l'identification prévalé sur tout autre choses, si il n'est pas identifié, que vous le faite et que ma remarque est juste, vous devenez de facto le propriétaire incontestable du chien...Je cherche pour retrouvé les référence a cet identification... Bon courage,Yo

Gabyn · Answer

Comme Naaron. Vous leur dites que vous avez des témoins, le médecin, votre véto, la police etc. bref vous bluffez de leur maltraitance et que vous porterez plainte contre eux. Vous leur demandez d'apporter des preuves comme quoi le chien est à eux (preuve d'achat ou contrat de cession, photos etc. -des témoins ils peuvent en fabriquer) Ils risquent de vous demander des sous pour vous laisser le chien, ne cédez pas ! on ne sait pas d'où il vient Le chien n'étant pas identifié il peut être à a vous, voyez avec votre véto comment lui implanter une puce

En plus si le chiot n'a qu'un mois et demi, il n'est pas sevré il n'est pas légal de céder un chien de moins de 8 semaines, ils sont en infraction et le personne qui le leur a donné également

Yoyolut · Answer

J'ai relu et je suis pas expert juridique, mais franchement c'est pas avec une facture que vous allez prouvé la possession de CE chien. Moi j'ai une facture de berger australien blanc et noir, je ne possède pas tous les berger australien blanc et noir, juste celui dont l'identification inscrite sur la facture correspond a l'identification de l'animal...

Franchement vous avez tous vos chances dite au propriétaire que :

- L'animal n'est pas identifié alors que c'est obligatoire

- Qu'il va falloir prouvé que ce chien est bien le sien et que ça va être compliqué pour lui puisqu'il n'est pas identifié

- Il va devoir faire cela devant la justice, ce qui veut dire qu'il devra nécessairement répondre de la non identification de son chien et de l'enfermement dans la voiture.

En outre si la police municipal vous l'a confié vous avez finalement agit comme une fourrier, et un animal qui est a la fourrière depuis plus de 8 jours sans que les propriétaire n'est réclamé l'animal devient la propriétaire de la fourrière.

Je pense que ça devrait suffire a le calmer.

Si ça ne le calme pas, je vous suggère d'appeler la SPA du coin, il doivent avoir l'habitude de ce genre de cas et des règles légal, il pourront surement vous aider a garder votre animal.

Bon courage !

Yo

Answer

BonjourVous dites vouloir indentifier le chiot à votre nom dans 15 jours Faites attention , ce loulou a déjà un maître ( même si il n'est pas à la hauteur ) Si il a des preuves à l'appui qu'il lui appartient , vous êtes en faute Renseignez vous bien avant de le mettre à votre nom Ça peu vous retourner contre vous Vous avez 15 jours avant votre rdv véto pour connaître vos droits en expliquant la situation du pauvre loulouIl lui sera peut être retiré , dans ce cas oui vous pourrez le mettre à votre nom Mais ne faites rien de votre propre initiativeBon courage en espérant qu'il trouve un bon foyé

Yoyolut · Answer

Je suis pas si sur que toi Patounes81, La seul identification formel et indiscutable c'est bien la puce ou le tatouage et je crois que la loi est clair le propriétaire est celui qui l'a pucé de fait si elle le puce en premier elle devient son propriétaire au yeux de la loi.

Answer

BECOOL au secours!!!!!

Answer

Je suis pas si sur que toi Patounes81, La seul identification formel et indiscutable c'est bien la puce ou le tatouage et je crois que la loi est clair le propriétaire est celui qui l'a pucé de fait si elle le puce en premier elle devient son propriétaire au yeux de la loi.

Oui yo , sauf si le gars à des papiers ou preuves ... qu'il est bien à lui

Mais bon , vu les circonstances du loulou avec la police ...

C'est possible qu'elle puisse le faire et entre nous je l'éspere du fond du cœur

Mais tu sais aussi bien que moi que les lois sont mal foutu

C'est pour cette raison qu'il serait bien qu'elle se renseigne avant de faire quoi que ce soit ( au près d'un refuge peut-être ) ils connaissent mieux les droits