Comment céder un animal de compagnie ? L’I-CAD rappelle les obligations à respecter

Publié le 29/04/2021 16:07 mis à jour le 29/04/2022 08:02

Vous allez bientôt accueillir un animal de compagnie au sein de votre foyer ? L’I-CAD rappelle les règles à suivre.

Qu’il soit vendu, adopté ou donné, un animal de compagnie doit être cédé de manière responsable.

L’I-CAD qui gère le Fichier National d’Identification des Carnivores a souhaité rappeler les obligations à respecter quand une personne souhaite céder un chien ou un chat.

Comme l’explique l’organisme dans un communiqué, « ces démarches visent à lutter contre la maltraitance animale, la fraude et le trafic des animaux dans le cadre d’un don ou d’une vente ». Des démarches prévues par la loi du 30 novembre 2021.

1- Consultation vétérinaire

Ainsi, dans lors d’une cession, il faut impérativement que l’animal consulte un vétérinaire. Ce dernier devra l’identifier (puce ou tatouage) et faire une demande d’enregistrement à l’I-CAD. Celui-ci devra par la suite fournir au cédant un certificat afin qu’il puisse le transmettre à l’acquéreur au moment de la cession.

2- Obtenir les documents

L’acquéreur doit recevoir de la part du cédant plusieurs documents dont : un certificat vétérinaire, une attestation de cession si l’animal a été donné ou encore une facture dans le cas d’une vente.

3- Indiquer le numéro d’identification

Il faudra également que le cédant indique le numéro d’identification de l’animal. Si ce dernier est trop jeune, il faudra alors indiquer le numéro d’identification de la mère. Ainsi, l’acquéreur pourra vérifier auprès de l’I-CAD que son nouveau compagnon est bien enregistré au sein de l’organisme.

4- Effectuer le changement de détenteur

Le cédant va devoir renseigner les informations relatives au nouveau propriétaire de l’animal de compagnie. Pour cela, il devra remplir un formulaire disponible sur le site internet de l’I-CAD pour le télécharger. Le document est à envoyer par voie postale aux services de l’organisme.