Franchement ca ne sent pas bon....
Les chats de races je ne sais pas comment ça se passe en général exactement mais je pense que précisément il ne peut pas y avoir de complication si les choses sont en règle...
L'éleveur a la papier des deux parents prouvant qu'ils sont inscrits au loof il identifie et vaccine lui même les chatons .
Et normalement même en tant que particulier il doit avoir un N° de siret...
Extrait regle:"⭐Cas n°1 : Je vends des chiots ou des chatons sans pédigrée (**Chiens Non LOF ou chats Non LOOF)
Un particulier qui vend un chiot ou un chaton sans pédigrée pour lequel il possède la mère est considéré comme un éleveur. Il doit donc se déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture de son département et obtenir un numéro SIREN (Système Informatique du Répertoire des Entreprises). Ce numéro est obligatoire pour valider une annonce.⭐
⭐Cas n°2 : Je vends des chiots ou des chatons avec pédigrée (**Chiens LOF ou chats LOOF)
Un particulier qui vend uniquement des chiots ou des chatons inscrits au LOF ou au LOOF et qui ne produit pas plus d’une portée par an doit indiquer le numéro de portée délivré par les livres généalogiques (SCC ou LOOF). Pour obtenir ce numéro, il doit au préalable déclarer la naissance à la Société Centrale Canine (SCC) ou au LOOF.
Au-delà d’une portée par an il devra se déclarer auprès de la Chambre d’Agriculture de son département pour obtenir un numéro SIREN et il deviendra alors éleveur.⭐
⭐Cas n°4 : Je donne un chien ou un chat
Selon la nouvelle réglementation, le don d’un chien ou d’un chat doit être strictement gratuit.
ATTENTION : l’annonce ne doit pas faire mention d’une demande de remboursement de frais engagés (vétérinaire ou autres).⭐