Bonjour,
Je suis tombé sur un article sur la page d'Animaux-Online,rubrique "Droit animalier"...C'est un article qui parle de l'héritage et des animaux de compagnie...
Voilà l'aticle:
Peut-on faire de son animal son héritier?
Décédée à l’âge de 95 ans, Jeanne Augier, la célèbre propriétaire du Negresco, à Nice, avait prévu de léguer une partie de sa fortune aux animaux dont elle a toujours été une grande amoureuse. Une partie seulement car le droit français ne permet pas toujours de faire de son animal son unique héritier.
« Madame » est morte. C’est par ce « surnom » que les employés du palace Le Negresco, situé sur la promenade des Anglais à Nice, appelaient Jeanne Augier, la patronne du célèbre établissement. Décédée dans la nuit du lundi 7 au mardi 8 janvier, à l’âge de 95 ans, cette légendaire propriétaire était aussi connue pour son amour immense pour les animaux.
A ses côtés, chats et chiens étaient autorisés à déambuler dans tout l’hôtel, comme tous les animaux des clients et visiteurs qui fréquentaient les lieux.
Sans descendants, Jeanne Augier était connue pour sa générosité, notamment envers les associations de protection animale. Elle avait confié à Paris Match, avant que l’âge ne lui permette plus de s’exprimer dans les médias, « alors qu’il existe de multiples associations pour la lutte contre la misère humaine, il y en a peu, en dehors de la SPA dont je ne partage guère les méthodes de fonctionnement, qui viennent en aide aux animaux ». C’est pourquoi, en 2009, lorsqu’elle a créé un fonds de dotation ("Mesnage-Augier-Negresco") pour gérer son patrimoine à sa disparition, elle n’a pas omis de prévoir qu’une partie des bénéfices soit reversés à la défense des animaux.
Une partie seulement car, bien évidemment, l’essentiel doit permettre au célèbre hôtel de poursuivre son aventure qui participe au rayonnement à l’international de notre pays et de notre savoir-vivre, mais aussi parce que le droit français n’autorise pas une personne de faire d’une association de protection animale son légataire universel si le défunt a des enfants..
LA RÉSERVE HÉRÉDITAIRE
« Dans le droit français, les enfants sont des « héritiers réservataires » qui bénéficient d’une « réserve héréditaire », précise Blanche de Granvilliers, avocate à Paris membre d’un groupe de travail sur le droit animal. Celle-ci préserve une part de l’héritage pour les enfants que l’on ne peut pas léser. La « quotité » (ou la part qui revient à l’héritier, ndlr) est calculée en fonction du nombre d’enfants du défunt. » Ainsi, si ce dernier n’a qu’un seul héritier, il peut faire ce qu’il veut de son patrimoine seulement à hauteur de la moitié de ses biens (l’autre revenant à l’héritier). Si les héritiers sont au nombre de deux, un tiers de l’héritage peut être donné à un tiers autre que la famille, à trois héritiers et plus, cela tombe à un quart…
