Communication du Dossier Médical de son chat ?

Sun2
Sun2

Bonjour à tous et toutes,

J'aimerais savoir si le vétérinaire a l'obligation de communication du dossier médical de son animal de compagnie à la demande di propriétaire ?

Et si oui, en vertu de quel(s) article(s) de Loi (je compte faire une Lettre recommandée AR) ?

Merci par avance

28 réponses
Utilisateur anonyme
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Normalement tout est marqué sur la fiche par ordi ^^ et quand tu changes de véto il doit transmettre le dossier au nouveau ^^

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Sun2
Sun2

Bonsoir,

Merci infiniment de vos réponses.

Je suis dans une démarche de récolte de pièces.

J'ai déjà envoyé en Avril une lettre recommandée AR demandant la copie de l'entier dossier médical de mon chat en possession du vétérinaire. Cette lettre est demeurée sans réponse à ce jour.

Alors, je veux savoir si ce vétérinaire a le droit de ne pas communiquer ces données au propriétaire, lorsque celui-ci le demande.

J'ai effectué de nombreuses recherches sur la toile, en particulier dans le Code déontologique. Rien de précis n'est évoqué sur ce point.

Sachant que chez les humains, la copie du dossier médical est transmis de Droit à la demande du patient...

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Utilisateur anonyme
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Bah ton dossier médical c'est le carnet de santé de ton animal^^ tout t'y es noté dessus ...

Après les véto on leur fiche ! à eux

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Utilisateur anonyme
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MAis sur leurs fiche c'est noté pareil que sur le carnet : le nom l'adresse puce électronique opération antécedent, medicament prit etc etc

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Sun2
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Merci de ta réponse Slyke,

Je vais plus détailler l'affaire pour que tu comprennes ma démarche,

Il a été pris un RV pour une simple prise de sang chez le véto. Le lendemain ma mère va à ce RV (j'étais alors malade ce jour là) à 10h00 du matin en amenant mon chat en parfait état de santé pour cette consultation donc. La veto gardera mon chat toute la journée alors que ma mère s'y était opposée mais la véto lui avait dit que j'étais au courant de cette "garde" (ce qui est faux, un mensonge donc) et ma mère croyant cela fini par laisser mon chat. Ensuite vers 17h00, ma mère récupérera mon chat avec des saignements au niveau de la truffe, de la langue et des gencives et dans un état d’abattement général. Pour la blessure à la truffe (fissurée) de mon chat, l'explication de la véto sera : "qu'il c'est cogné la tête tout seul et qu'elle lui a appliqué de la pâte à cicatrisation" (sans précisions sur l'évènement) et que ses blessures buccales à la langue et aux gencives la veto dira pareil que "mon chat c'est lui-même mordu la langue". Pourtant, il n'est pas possible qu'un chat puisse se cogner tout seul le museau au point de se fissurer la truffe (je dis bien fissurer, c'est-à-dire se déchirer la peau très dure de la truffe). il faut un choc extrêmement puissant pour que la truffe puisse effectivement être fissurée. Puis, sujet à l'état d'abattement général de mon chat, la véto évoquera une anesthésie générale (une anesthésie générale pour un simple prise de sang ?) alors que je n'ai pas été prévenu (en vertu du consentement "libre et éclairé", mais aussi en cas de soucis , une décharge donc écrite ou orale). Enfin, sujet aux résultats d'analyses de sang, il sera évoqué par cette véto un DÉBUT d'insuffisance hépatique (pièce en ma possession).

Par la suite, mon chat ne récupérera pas de cet état d'abattement et au bout de 5 jours chrono A PARTIR de ce jour du RV, il finira par décéder.

Alors, étant donné que je ne crois pas aux contes de fées, je dois absolument récolter par écrit (de la main de cette véto) le détaillé chronologique de toutes actions effectuées sur mon chat ce jour là de 10h00 à 17h00.

Pour cette raison, j'ai envoyé cette demande donc via Lettre recommandée AR. et comme cette demande est demeurée sans réponse, je veux faire intervenir les articles de Lois (s'ils existent) afin d'obliger cette véto à me fournir ces informations.

Par, avance merci de ton attention, Slyke

Aux autres membres, merci encore par avance, de vos réponses à venir,

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Utilisateur anonyme
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Ok.. Bon déjà va le voir en disant que tu n'avais pas demandé à ce qu'il soit gardé.

Pour une prise de sang soit il le fait c'est compliquer le chat bouge trouve pas la veine etc etc..

Deux solutions : on le garde on fait la prise et vous le reprenez

ou vous repasser un autre jours.

Bon là il l'a gardé.. Il aurait du t'appeler quand même!! donc va le voir pour le lui dire.

Pour la prise de sang soit le chat ne veut pas gigote on va pas le piquer 100 fois.. soit on le tiens avec des gants il continue bah pas le choix ingérable = anesthésie un peu pour qu'il se calme pour pouvoir faire la prise de sang !

Au réveil soit il est foufou de la a se cogner c'est rare quand même.. Mais sa arrive c'est pour cela que les réveils on vérifie l'état du chat ..

Donc tu peux allé voir en disant que tu n'a pas était prévenu que ton chat a était gardé et il a mentit en disant a ta mère que sisi...

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Sun2
Sun2

Je comprends ce que tu veux dire...

Toutefois, le fait d'aller voir ce véto et de ce qui sera dit "oralement" donc ne sera pas une preuve. Il doit être écrit de sa main sa "version" des faits. parce que aussi d'après le dernier vétérinaire vu, il existe nécessairement un lien de causalité entre le décès de mon chat et l'application de l'anesthésie ici générale (attention à la nuance, un sédatif pour "calmer" un chat c'est différent qu'une anesthésie qui l'endort totalement) de ce jour là. Quant au fait que la fissure de la truffe constatée c'est mon chat qui se l'est fait en se cognant lui-même la tête, est une version tout simplement... incroyable. Je répète qu'il faut un choc très puissant pour fissurer la truffe d'un chat. Et ce n'est pas lui-même qui a engendré un tel choc si puissant, il faut qu'il soit accompagné d'une force musculaire additionnelle pour cela.

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Utilisateur anonyme
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ALors la je ne pourris pas t'aider :Q j'y connais rien en loi..

Mais tu ne peux pas en discuter avec lui ?

Il est réputer pour être honnete ce véto ?

Quel honte quand meme...

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Sun2
Sun2

Bonjour,

Je comprends mieux le pourquoi de votre question.

Mais s'il s'agit pour vous de demander au vétérinaire la chronologie de la journée qui s'est si mal déroulée pour votre chat,

Oui, il s'agit de cette information en particulier donc, via la demande de copie de l'entier dossier médical. Mais, ma lettre de relance doit cette fois être accompagnée des références d'articles qui obligent ainsi le vétérinaire à fournir ces informations demandées.

il me semble qu'il ne fait aucun doute que le vétérinaire n'hésiterait pas à mentir du début à la fin de cette chronologie si jamais il avait commis une faute professionnelle médicale.

C'est précisément parce que je sais qu'il sera marqué des mensonges dans cette chronologie afin de masquer les fautes (il y en a plusieurs) professionnelles. Et cette pièce se retournera donc contre ce praticien puisqu'en ce cas précis ça sera : "faux et usage de faux". C'est une forme de "piège" que je tends au vétérinaire, si vous voulez. Mais, je reste persuadé que j'ai donc le droit de réclamer ce dossier médical de mon chat et donc cette chronologie détaillée de toutes actions effectuées ce jour là par ce praticien même et/ou un(e) assistant(e). Et il me faut donc absolument les articles de Loi qui y font référence.

De toute façon, même avec une preuve de faute médicale, vous n'auriez aucun intérêt à un procès qui vous coûterait inutilement cher.

Mon chat est en parfait état de conservation type cryogénie (le praticien visé croit qu'il a été incinéré). J'ai demandé des informations à des vétérinaires qui sont experts près de la Cour (qui sont donc censés être strictement indépendants et impartiaux, sous peine de délits très graves dans le cas contraire vu qu'ils sont attachés au cadre juridique) afin de pratiquer une Virtopsie (autopsie virtuelle sans "charcuter" mon animal pour respecter l'intégrité de son corps mais simplement via Échographies, IRM, petites biopsies et prises de sang) dont les objectifs de cette Virtopsie sont :

1. Faire une datation assez précise des blessures constatées (une date qui donc montrera que ces blessures remontent bien à ce jour où mon chat a été dans cette clinique).

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Sun2
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(réponse message suite)

2. Analyser ces blessures et en déduire qu'elles ne peuvent être dues qu'à un choc suffisamment puissant donc pour les avoir provoqué (la mesure de l'intensité de la force nécessaire pour engendrer un choc du museau si puissant qu'il va alors déchirer la peau de la truffe, etc.). Et que, par voie de conséquence, ce ne peut être mon chat lui-même, "tout seul", qui a pu se les faire mais avec une ou des forces additionnelles supplémentaires (par rapport au calcul d'intensité de force évoqué ci-dessus). Toutes les hypothèses de situations ayant causées ces blessures via analyses donc des cicatrices seront envisagées (au cas où le praticien lors de l'audience reviendra sur sa version : "il s'est lui-même cogné la tête" en la remplaçant par exemple par : "il s'est fissuré la truffe en se frottant le museau sur les barreaux de sa cage"). Personnellement, j'ai analysé d'autres hypothèses événementielles, comme "il s'est cogné tout seul la tête sur la table" ou "il s'est cogné la tête tout seule en tombant de la table" ou "il s'est cogné la tête tout seul en sautant de la table et en courant se fracasser le museau sur un mur de la pièce" ou Etc.. Dans n’importe quel cas de ces diverses situations hypothétiques AUCUNE ne peut conclure sans doute possible que le choc a donc été tel qu'il a fissuré la peau (très dure) de la truffe de mon chat si et seulement si c'est lui-même (tout seul donc) qui est à l'origine de l'incident quel qu'il soit. Il y a donc forcément des forces additionnelles "externes" à celles de mon chat dans cet incident. Et, par implication, si "forces additionnelles externes" il y a, alors il ne peut s'agir que de forces MUSCULAIRES provenant d'humains (et pas de fantômes ou autres forces surnaturelles). Le pire c'est qu'une fois établit cette analyse - qui est d'ailleurs scientifique - et ces conclusions, il ne sera pas seulement mis en évidence une faute professionnelle mais aussi son caractère volontaire. En effet, en revenant à ce fameux "calcul d'intensité de forces" nécessaires pour engendrer ce type d’incident, au vu que cette intensité doit être très élevée, elle ne peut donc pas être issue d'une force "involontaire" mais volontaire (sauf, encore une fois, preuves que avec une action involontaire, une force involontaire donc il peut être engendré ce type d'incident avec déchirure de la peau - dure - de la truffe d'un chat). En ce cas du caractère volontaire établit de cet incident, c'est une charge qui dépasse la simple faute, et rentre dans le cadre de la "maltraitance grave volontaire (donc) d'un animal". Faits prévus et réprimés par l'article 521-1 [pour ce dernier, "sévices graves" = "mauvais traitements graves" = "maltraitances graves" selon dictionnaires, et cette action ainsi analysée rentre dans ce cadre, pire encore s'agissant d'un vétérinaire, d'un professionnel de la santé animale] et l'article R654-1 du Code Pénal entre autres articles.

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