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Race de chien :

Achat d'un chiot : les formalités et papiers

formalite achat chien

Certificat ou attestation de vente indispensable

Pour toute achat de chiot, il faut exiger un certificat ou attestation de vente et, surtout, vérifier si toutes les informations nécessaires sont notées. C’est le seul document qui vous permettra de faire une réclamation et de dénoncer la vente en cas de litige ou de mécontentement. Il vous faut aussi connaître les garanties que propose le vendeur et les recours dont vous disposez en cas de problème.

L'attestation de vente doit être signée par le vendeur et par l’acheteur. Doivent être indiqués clairement le nom du chien, son numéro de tatouage (il est obligatoire qu’un chien vendu ou même donné soit tatoué), sa race exacte, son sexe, sa description (couleur de la robe, poils, oreilles, queue…), la date de la vente, la date de la remise du chiot, les coordonnées des vendeur et acheteur, le prix, le mode de règlement, l’usage que l’on veut faire du chien (chasse, compagnie, garde…). Ce contrat de vente doit être exigé au moment de l’achat et non envoyé plus tard par le vendeur.

Les papiers de votre chien

Lors de l’achat, le vendeur vous remettra de nombreux documents, vous parlera des papiers administratifs à demander pour la confirmation, la saillie, etc. Ces documents sont indispensables :

- La déclaration de saillie
Elle n’est utile que si vous souhaitez faire reproduire votre chienne. Vous devez la demander à la SCC et la lui renvoyer avec le nom des reproducteurs mâle et femelle à chaque saillie. Cela permettra d’obtenir un certificat de naissance pour les chiots, de les faire ensuite inscrire au Livre des origines français (LOF)  - ou livre généalogique des races  - et d’obtenir un pedigree. Cela est intéressant, même si votre chienne ne fait qu’une portée dans sa vie, afin d’avoir des chiots qui puissent être confirmés.

- La déclaration de naissance
Elle vous est renvoyée par la SCC quand elle reçoit la déclaration de saillie. Elle comprend deux volets : l’un est à renvoyer à la naissance, l’autre au moment du tatouage ou de la vente des chiots. Un certificat de naissance vous sera ensuite remis.

- Le certificat de naissance
Demandé et renvoyé à la SCC, il permet de déclarer des chiots pour pouvoir ensuite obtenir un pedigree. Les chiots sont enregistrés à titre provisoire au LOF. Chaque chiot a son certificat de naissance. Attention : ce n’est pas un pedigree. Le chien devra, pour l’obtenir, être confirmé.

- Le carnet de vaccination
Il vous est remis par le vendeur mais est établi par le vétérinaire. Sont notées dans ce document (grâce à des vignettes) toutes les vaccinations effectuées. Les dates des vaccins ainsi que celles des rappels sont indiquées. L’identité du chien et celle du maître sont notées.

A noter que votre chiot doit être vacciné : la première injection de la primo-vaccination doit être faite. Cela signifie que vous devez pratiquer une deuxième injection à vos frais, un mois après la première. L’animal sera protégé quinze jours après la deuxième injection. Lorsqu’il vous est vendu à 2 mois, il est donc vacciné, mais non protégé.

- Le certificat de bonne santé
Il n’est exigé que pour le passage des frontières, surtout en transport aérien. Il doit être rédigé par un vétérinaire une semaine avant le départ. Il certifie que votre animal est indemne de maladies contagieuses. Le vétérinaire effectuera une consultation à la suite de laquelle il remplira ce certificat qui est international. Avant de partir à l’étranger, pensez à faire établir un certificat de bonne santé à votre compagnon de voyage.

- Le pedigree
Il existe souvent une confusion, entretenue par certains vendeurs, entre le certificat de naissance et le pedigree. Ce dernier est obtenu suite à la confirmation d’un chien à l’âge de 12 mois au cours d’une exposition. Après la confirmation, le chien est inscrit de façon définitive au LOF et pourra être reproducteur. Le pedigree comprend l’ascendance du chiot, le numéro de tatouage du chien, sa robe, son nom, son affixe et le numéro d’inscription au LOF.

Mon chiot doit-il être tatoué ?
Oui, cela est obligatoire pour toute vente de chat ou de chien. Si votre chien s’évade, vous prévenez les vétérinaires locaux qui sont en relation directe avec le Fichier canin. Tous les animaux tatoués y sont répertoriés ainsi que les coordonnées de leur maître.

Où se procurer les documents ?

• Chez le vétérinaire :
 - certificat antirabique
 - certificat de bonne santé
 - certificat mordeur
 - certificat d’euthanasie
 - carnet de vaccination

• Auprès du vendeur :
 - certificat de vente
 - carte de tatouage
 - certificat de naissance

• Auprès de la Société centrale canine :
 - demande de pedigree
 - déclaration de saillie

 
Florence Desachy
  • Docteur vétérinaire comportementaliste, enseignante et directrice d'une collection d'ouvrages animaliers

1 commentaire(s)

Claire_P a écrit:
il y a 4 ans

dommage que dans cet article, il y ait des imprécisions voire des erreurs.. et que la liste des papiers obligatoires à remettre lors de la vente d'un chien/chiot soit incomplete.... on trouve la liste ici http://www.snpcc.com/spip.php?page=legislation&id_mot=11

- Lors de la vente d'un chien ou d'un chiot, la vaccination n'est pas du tout obligatoire .. (elle est conseillée mais pas obligatoire) (par contre, oui, l'identification est obligatoire )
http://agriculture.gouv.fr/recommandations-pour-les


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