Portée de chiots à donner ou vendre : les démarches obligatoires

Pattes-Kit
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Pattes’Kit prépare en ligne les papiers d’une portée, au prénom de chaque chiot ou chaton. Premier dossier offert. https://pattes-kit.fr · Facebook et Instagram : @patteskit

Bonjour,

Votre chienne a eu une portée et vous allez donner ou vendre les chiots ? Voici ce qui est obligatoire avant leur départ :

  • Chaque chiot est identifié (puce ou tatouage) avant de partir, à votre nom. Le changement de propriétaire se fait ensuite auprès de l'I-CAD.

  • Il a plus de huit semaines et part avec un certificat vétérinaire de moins de trois mois, même pour un don.

  • La personne qui l'adopte signe un certificat d'engagement et de connaissance, qui doit lui être délivré au moins sept jours avant le départ.

  • Vous lui remettez une attestation de cession et un document d'information sur l'animal : son alimentation, ses besoins, ses habitudes.

Et si vous vendez la portée, il faut un numéro SIREN, même pour une seule portée non LOF.

Les textes de référence : code rural, articles L. 212-10 et L. 214-8, et la fiche F33452 de service-public.fr.

Céline 😉

" Céline — Pattes’Kit · Guides gratuits des papiers d’une portée sur https://pattes-kit.fr "
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1 réponse
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    • ProvetoJuniorConseil
    Provetojuniorconseil Icône représentant le drapeau français
    Expert vérifié
    Une Junior Entreprise est une association (loi de 1901) implantée au sein des Grandes Écoles Françaises Étudiant(e) vétérinaire, chargé(e) de mission pour ProVéto Junior Conseil

    Bonjour, je suis étudiante vétérinaire, merci pour ce rappel très utile et bien résumé !
    Ces obligations concernent bien les ventes comme les dons : identification, âge minimal de huit semaines et certificat vétérinaire de moins de trois mois.
    Le certificat d’engagement doit être délivré par une personne habilitée, puis signé au moins sept jours avant l’adoption.
    Petite précision : c’est au cédant de déclarer le changement de détenteur auprès de l’I-CAD dans les huit jours.
    Et, en cas de vente d’une portée non inscrite au LOF, l’obtention d’un numéro SIREN est bien obligatoire.

    Bien à vous,

    Romane

    " Ne constitue pas un avis médical, allez voir un vétérinaire en cas de doute ou de besoin "
    Teste la magie d'Halloween avec ton chien

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    → Je transforme sa photo !

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