Bonjour,
Votre chatte a eu une portée et vous allez donner ou vendre les chatons ? Voici ce qui est obligatoire avant leur départ :
Chaque chaton est identifié (puce ou tatouage) avant de partir, à votre nom. Le changement de propriétaire se fait ensuite auprès de l'I-CAD.
Il a plus de huit semaines et part avec un certificat vétérinaire de moins de trois mois, même pour un don.
La personne qui l'adopte signe un certificat d'engagement et de connaissance, qui doit lui être délivré au moins sept jours avant le départ.
Vous lui remettez une attestation de cession et un document d'information sur l'animal : son alimentation, ses besoins, ses habitudes.
Et si vous vendez la portée, il faut un numéro SIREN, même pour une seule portée non LOOF.
Les textes de référence : code rural, articles L. 212-10 et L. 214-8, et la fiche F33452 de service-public.fr.
Céline 😊
