Problèmes d'adoption

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Vanneauimpressionnant3450
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Bonjour, j'aimerais avoir vos avis sur ma situation

Je m'explique : début décembre nous décidons mon conjoint et moi d'adopter gratuitement un chien via un élevage.

Nous convenons avec l'éleveuse de la mettre a notre nom sur l'icad, nous faire le certificat de cession et ainsi récupérer notre animal après Noël afin de pas bouger trop l'animal avec les fêtes. 

Sauf que 26.12.25 elle refuse de nous répondre et nous apprenons via Facebook que notre animal a ete remis a l'adoption par l'éleveuse.  

Nous déclarons par conséquent notre chienne volée, la gendarmerie ne prendras pas plainte pour cela car elle est sur une propriété privée. 

Une brigade est intervenue au domicile de la personne mais aucune lecture de puce n'a ete faite en revanche l'éleveuse a déchirée devant la gendarmerie les 2 document de cession. Hors l'icad nous indique ce jour ( le 29.12.25) que le certificat n'a aucune valeur et que c'est le propriétaire de l'animal qui fais fois.

L'éleveuse de situe dans le 42.

Merci de vos reponses

 

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1 réponse
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    • ProvetoJuniorConseil
    Provetojuniorconseil
    Expert vérifié
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    Bonsoir, 

    La situation est effectivement compliquée, mais quelques points peuvent vous aider à y voir plus clair ; en France, le propriétaire légal d'un chien est celui dont le nom apparaît sur l'I-CAD, pas celui indiqué sur un certificat de cession si l'enregistrement n'a pas été fait. Le fait qu'elle ai déchiré les documents de cession devant les gendarmes n'annule malheureusement pas cette réalité : sans changement sur l'I-CAD, les papiers ne suffisent pas à prouver un transfert de propriété. 

    A ce stade, les démarches possibles sont surtout juridiques et passent par un avocat pour savoir si vous avez matière à engager une procédure civile. Sans trace écrite ou preuve que la chienne devait être enregistrée à votre nom, ce sera malheureusement difficile.


    Bon courage, ce genre de situation est très frustrant...

    Louis

    " Étudiant(e) vétérinaire, chargé(e) de mission pour la Junior-Entreprise ProVéto Junior Conseil "

  • 1 commentaire sur 1

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