Dommage. Mais en même temp peut on prouver qu’il y ai maltraitance ? Ils ont peut être juste pas envie de rester en contact avec vous, Vous pouvez toujours leur laisser un courrier avec la demande de juste avoir des nouvelles du chien et après vous ne chercherez plus à les recontacter ? Car pour eux ils ont adopté un chien il y à quelques temps et n’ont plus de compte à rendre au propriétaire précédent.
" Guide sans imposer,
douce main qui inspire foi,
chemin partagé.
….C’est un haïku "
Bonjour,
Au niveau légal, si aucune cession n’a été déclarée sur l’ICAD, vous êtes la propriétaire de l’animal, ainsi, vous pouvez effectivement lancer des démarches avec la police municipale ou la mairie de votre commune. Néanmoins, si la cession est effective et que les propriétaires légaux (noms figurants sur l’ICAD) ont changés et qu’aucun accord écrit n’a été signé, alors l’animal n’a plus rien avoir avec vous légalement et ainsi une démarche administrative ne pourrait pas aboutir. En fonction de votre situation, je vous invite à vous rapprocher d’une structure administrative de votre commune pour en discuter avec des personnes compétentes dans le domaine légal.
Bien à vous,
Lucie
" Étudiant(e) vétérinaire, chargé(e) de mission pour la Junior-Entreprise ProVéto Junior Conseil "
Avalez vous fait le changement de propriétaire à l’ICAD ?
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