Portail ouvert volontairement par des passants

La loi belge et la loi française sont quasiment identique à ce sujet. Pas étonnant, puisqu'elles sont toutes deux inspirées du code Napoléon, et sont toutes deux soumises aux modifications apportées par le droit européen.

Si une violation de propriété privée n'est pas considérée comme un délit, elle est considérée comme une infraction, ce qui est aussi un acte considéré grave par le législateur. Une loi européenne récente permet de passer à travers bois, prés et champs privés, à condition de ne rien y dégrader.

Toute "annexe" est considérée comme faisant partie du domicile : dépendances, garage, caves, grenier ou tout autre local, ainsi que le jardin jouxtant ou entourant le bâtiment. Si vous pique-niquez dans le jardin de votre voisin sans lui demander son autorisation, vous commettez une violation de domicile, ce qui est passible d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an et/ou d'amande pouvant aller jusqu'à 15.000 €, en ce qui concerne la France. Que certaines personnes faisant partie des force de l'ordre ne fassent pas leur travail comme elles le devraient ne change rien à la loi. Voir l'article 226-4 dans le code pénal français.

Je sais bien que l'on est sur un forum et que tout le monde a le droit de s'exprimer mais parler de droits et de lois sans savoir peut se révéler dangereux.

Surtout lorsque l'on sait qu'en France, la jurisprudence prévaut sur la loi.

Faites des recherches. Vous verrez que la violation de propriété privée n'est pas considéré comme un délit en France. Aussi bizarre (et anormal) que cela puisse paraître, vous pouvez pique-****** dans le jardin du voisin.

Plus hallucinant, la loi française va encore plus loin. Une porte ou un portail ouvert ou non fermé à clé (un jardin non clôturé) sera considéré comme une invitation à entrer.

Il est clair que les forces de l'ordre interviendront pour faire partir les gens mais elles ne pourront rien faire de plus.

En revanche, l'usage de la force, de menaces, des détériorations ... tombent sous le coup de la loi.

J'ai approuvé l'idée du cadenas et ai proposé la serrure en guise d'autre option. Ceci dit, il n'y a aucune obligation légale de verrouiller son portail. L'inconvéniant majeur de ne pas le faire, c'est que les assurances pourraient refuser toute intervention en cas de problème en invoquant un manque de mesures de précaution.

Faut pas libérer le troupeau de mammouth ! 

J'espère que la personne qui a ouvert ce sujet n'ira pas se ridiculiser en lisant ces informations et en essayant de porter une plainte irrecevable.

D'autant que fermer son portail à clé ou comme suggéré par un autre membre mettre un cadenas sera nettement plus efficace.

Si je n'ai pas utilisé les bons termes, juridiquement parlant, il n'en reste pas moins que la loi protège le bien d'autrui. Vous croyez vraiment que vous avez le droit d'ouvrir toutes les portes, barrières, portails et autres aménagement visant à protéger le domicile de quelqu'un sans son autorisation ? Si vous provoquez ou facilitez la divagation d'animaux sur la voie publique, en cas d'accident ou incident, vous pouvez être tenu responsable si le ou la propriétaire des animaux peut prouver que c'est vous qui avez ouvert, peu importe que ce soit au domicile, ou la barrière d'un pré, par exemple.

Totalement faux !

Il me semble qu’ouvrir le portail de quelqu'un est une violation de propriété privée, même s'il n'est pas verrouillé, légalement parlant. S'il y a un chien dans le jardin, peut-être que ça pourrait aussi être considéré comme une mise en danger d'autrui, puisqu'on permet au chien de divaguer sur la voie publique. Ceci étant, même en sachant qui l'a fait, encore faut-il pouvoir le prouver.

Le plus urgent est effectivement de sécuriser.

Ou de placer une serrure.

Bonjour,

Et si c'était le chien lui même qui avait réussi à ouvrir ?

Vous pouvez porter plainte mais pour quel motif ? Juste ouvrir un portail c’est pas vraiment un motif…et si vous ne savez pas qui c’est je pense que c’est peine perdu. 

Protégez vitre chienne, comme dit au dessus en verrouillant le portail. Et faites gaffe, y a beaucoup de vols de chien !