Je sais bien que l'on est sur un forum et que tout le monde a le droit de s'exprimer mais parler de droits et de lois sans savoir peut se révéler dangereux.
Surtout lorsque l'on sait qu'en France, la jurisprudence prévaut sur la loi.
Faites des recherches. Vous verrez que la violation de propriété privée n'est pas considéré comme un délit en France. Aussi bizarre (et anormal) que cela puisse paraître, vous pouvez pique-****** dans le jardin du voisin.
Plus hallucinant, la loi française va encore plus loin. Une porte ou un portail ouvert ou non fermé à clé (un jardin non clôturé) sera considéré comme une invitation à entrer.
Il est clair que les forces de l'ordre interviendront pour faire partir les gens mais elles ne pourront rien faire de plus.
En revanche, l'usage de la force, de menaces, des détériorations ... tombent sous le coup de la loi.
La loi belge et la loi française sont quasiment identique à ce sujet. Pas étonnant, puisqu'elles sont toutes deux inspirées du code Napoléon, et sont toutes deux soumises aux modifications apportées par le droit européen.
Si une violation de propriété privée n'est pas considérée comme un délit, elle est considérée comme une infraction, ce qui est aussi un acte considéré grave par le législateur. Une loi européenne récente permet de passer à travers bois, prés et champs privés, à condition de ne rien y dégrader.
Toute "annexe" est considérée comme faisant partie du domicile : dépendances, garage, caves, grenier ou tout autre local, ainsi que le jardin jouxtant ou entourant le bâtiment. Si vous pique-niquez dans le jardin de votre voisin sans lui demander son autorisation, vous commettez une violation de domicile, ce qui est passible d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à un an et/ou d'amande pouvant aller jusqu'à 15.000 €, en ce qui concerne la France. Que certaines personnes faisant partie des force de l'ordre ne fassent pas leur travail comme elles le devraient ne change rien à la loi. Voir l'article 226-4 dans le code pénal français.
