Retour en France avec un chien catégorie 1 ou 2

Question

Bonjour

Nous vivons à l’étranger. Nous avons fait une analyse ADN de notre chien pour un voyage en France : 50% AmStaff 50% American Pit Bull Terrier. Nous connaissons parfaitement la loi : Cat 1: Interdit d'importation. Cat 2: Peut être importé, si la race est reconnue au Livre des Origines Françaises. Nous avons bien entendu une copie de l'analyse. Il est castré et supporte la muselière sans problème. Nous souscriront bien-sûr à une assurance avant de venir.

Vu que l'APBT n'est pas reconnu par le LOF, nous cherchons à savoir s’il est possible qu'il soit considéré par la loi française comme un pur AmStaff, donc Cat 2? Si c’est le cas, on cherchera à obtenir les documents nécessaires, notamment en nous adressant à la mairie du village ou vit ma famille, analyse ADN à l’appui. Bien-entendu, nous ferons les démarches avant de rentrer sur le territoire. Une fois sur place, on le mettra en règle (évaluation comportementale, etc).

Existe-t-il une procédure pour nous permettre de venir en France sans risque, ou vaut-il mieux qu’on laisse tomber, parce que c’est simplement impossible ?

Merci d’avance

ProvetoJuniorConseil · Answer

Bonsoir,

La situation est malheureusement très claire sur le plan juridique : en droit français, les analyses ADN n'ont pas de valeur légale pour la catégorisation des chiens. La loi se base sur l'apparence morphologique du chien, et, pour la catégorie 2, sur l'existence d'une inscription au LOF. Ainsi, un chien ne peut être considéré comme AmStaff de catégorie 2 que s'il est LOF. A l'inverse, tout chien d'apparence "pit-bull" non LOF est automatiquement classé en catégorie 1.

Il n'existe donc aucune procédure administrative permettant de faire requalifier légalement ce chien en catégorie 2. L'importation d'un chien relevant de la catégorie 1 est interdite, avec un risque réel de refus d'entrée sur le territoire. La décision la plus prudent reste malheureusement de renoncer au voyage avec lui...

Bon courage,
Louis