Bonjour j'ai fait plusieurs demandes au près de plusieurs élevage en réservant un chiot sans verser d'acompte et n'avoir rempli de contrat de réservation juste doner mon nom et adresse et rempli le certificat d'engagement et est dû me désister, y a t'il un risque sur le plan pénal ?
Réservation chiot
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2 réponses
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Expert vérifié
Une Junior Entreprise est une association à but non lucratif (loi de 1901) implantée au sein des Grandes Écoles ou des Universités Françaises qui réalise des études ayant une vocation...
Bonjour,
Le certificat d'engagement n'est pas un contrat à proprement parler. Il s'agit d'un document que le futur propriétaire signe pour s'engager à respecter les besoins de son futur animal, que ce soient les besoins physiques (nourriture, sorties...), mais aussi comportementaux et psychologiques (nécessité de sorties et d'interactions avec des congénères et des humains...). C'est un document informatif qui sert à informer le propriétaire des responsabilités qu'il prend en adoptant un chien.
Si vous n'avez pas signé de contrat de vente ni versé d'acompte, il n'y a normalement aucune conséquence.
Cependant, par politesse et par respect pour les éleveurs, vous devez les prévenir de votre désistement. Un désistement à la dernière minute peut être très pénalisant pour un éleveur, qui engage beaucoup de frais et qui aura plus de mal à vendre le chiot si celui-ci ne se vend pas tout de suite et dépasse l'âge des 2-3 mois.
Cordialement,
Agathe
" Étudiant(e) vétérinaire, chargé(e) de mission pour la Junior-Entreprise ProVéto Junior Conseil "
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Utilisateur anonyme
Non puisque vous n'avez rien signé mais par politesse prévenez l'éleveur que vous ne pourrez pas donner suite afin qu'il ne perde pas une vente
2 commentaires sur 2
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