Séparation

Question

Bonjour 

mon conjoint est parti avec ma chienne de 9 mois. Elle avait un foyer une maison et un copain chien. Mon nom est sur la facture de cession du chien mais il a payé lui puisque ce n'était un cadeau de noël... aujourd'hui je ne sais pas où est ma chienne ... je suis allée déposer une plainte mais je ne sais toujours pas si je suis dans mon droit. Mon fils est anéanti et mon ex conjoint ne veut pas qu'il voit la chienne. Auriez vous des réponses ? 
merci

Emla · Answer

Avec un certificat de session à votre nom je pense que vous pouvez faire valoir être la propriétaire.

Mais effectivement il peut justifier de son paiement.

Je crois que c'est le certificat qui gagne, merci pas sûre à 100%

Kalou124 · Answer

Bonjour,

Ce qui compte c'est si l'ICAD est à votre nom. (fichier d'inscription si le chien est pucé ou tatoué).