question

0804
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bonjour

Suite à ma demande de divorce mon futur ** mari a quitté le domicile conjugale j ai donc naturellement garder mon toutou il ne s occupait jamais de lui pas de balade pas de brossage il était même pas capable de lui remplir ses gamelles.... qd il fesait des bêtises il le frappait dc c est normal que se soit moi qui le garde j ai fait une bêtise j ai signé le papier de l icad à sa place pour être officiellement sa propriétaire aujourd'hui il me menace de porter plainte je m en fiche de payer une amende aujourd'hui je veux juste être certaine que de ce faite il ne puisse pas le récupérer. merci de votre reponse

 

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1 réponse
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  • Emla
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    Le mieux serait d'en parler avec votre avocat.

    Voir si on constation par huissier qu'il est parti sans le chien peut être assimilable à un abandon.

    Au delà du titre de détenteur de l'icad, le chien appartient à celui qui a signé les documents de vente / cession.

    Mais bien souvent ce n'est qu'un moyen de pression pour tenter de " faire payer " l'autre, il n'a sûrement pas l'intention de le récupérer, donc à mon avis ça doit pouvoir se négocier avec une autre contrepartie.

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