question

Question

bonjour

Suite à ma demande de divorce mon futur ex mari a quitté le domicile conjugale j ai donc naturellement garder mon toutou il ne s occupait jamais de lui pas de balade pas de brossage il était même pas capable de lui remplir ses gamelles.... qd il fesait des bêtises il le frappait dc c est normal que se soit moi qui le garde j ai fait une bêtise j ai signé le papier de l icad à sa place pour être officiellement sa propriétaire aujourd'hui il me menace de porter plainte je m en fiche de payer une amende aujourd'hui je veux juste être certaine que de ce faite il ne puisse pas le récupérer. merci de votre reponse

Emla · Answer

Le mieux serait d'en parler avec votre avocat.

Voir si on constation par huissier qu'il est parti sans le chien peut être assimilable à un abandon.

Au delà du titre de détenteur de l'icad, le chien appartient à celui qui a signé les documents de vente / cession.

Mais bien souvent ce n'est qu'un moyen de pression pour tenter de " faire payer " l'autre, il n'a sûrement pas l'intention de le récupérer, donc à mon avis ça doit pouvoir se négocier avec une autre contrepartie.