Bonjour j'ai essayer de rechercher sur internet mais je n'ai pas réussi à trouver alors je me tourne vers vous en espérant que vous pourriez me donner la réponse, est-ce que un mineur peut avoir un chat à son nom? Sur internet on nous le dit pour les chiens mais pour les chats il n'y a rien et pourtant j'ai fais au moins une vingtaine de recherches...
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3 réponses
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Selon le site gouvernemental, un mineur ne peut identifier un animal à son nom qu'avec le consentement écrit de ses parents ou tuteur. En cas de problème, c'est le majeur qui a signé le consentement qui est tenu responsable juridiquement.
Expert vérifié
Une Junior Entreprise est une association à but non lucratif (loi de 1901) implantée au sein des Grandes Écoles ou des Universités Françaises qui réalise des études ayant une vocation...
Bonjour,
Il est vrai que les informations fournies concernant cette question sont assez floues sur internet, mais il vous est effectivement possible d'identifier un chat ou un chien (sauf catégorie 1 et 2) au nom d'un mineur.
Bonne journée,
Manon
" Étudiant(e) vétérinaire, chargé(e) de mission pour la Junior-Entreprise ProVéto Junior Conseil "
Bonjour,
A ma connaissance, seul un majeur peut identifier un chat à son nom. Il doit également pouvoir assumer les frais financiers de l'adoption, de l'identification, des soins. Même en passant par une association, ces frais devront être remboursés par l'adoptant.
3 commentaires sur 3
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