Mon staffie a tué le chien des voisins

Oui sinon, attends il faudrait que chacun construise un bunker...

non mais ce que je veut dire c'est que je sais que mon chien est agressif, je prend les mesures nécessaires pour éviter les accidents. C'est logique , je voulais aussi rebondir ce ce qu'a dit Jjcolette

Euu si un *** viens chez moi pour me cambrioler et qu'il se noie dans ma piscine, EN quoi je suis responsable !!!! il vient avec de mauvaises intentions et en plus c'est moi la responsable !!!

Si je jugeais cette cause, je vous donnerais raison à la défenderesse, assumant que la clôture respecte les normes etc...

Car la clôture qui sépare 2 propriétés serait à mon avis, la responsabilité partagée des 2.

Si je jugeais cette cause, j'aurais une tite pensée pour un enfant éventuellement qui pourrait ou pas passer cette clôture, de même que de la réaction du chien à l'égard de cet enfant, ce qui renforce la nécessité pour la défenderesse d'avoir respecté cette norme, si elle est documentée. Mais assumant que ça c'est fait, ce qui s'est produit c'est un accident.

À partir du moment que l'autre chien a réussi à franchir cette clôture réglementaire, il est confiné dans un espace clôt, sur le territoire d'un autre chien. La probabilité d'un conflit est élevée, et celle d'une fin de conflit est faible.

J'peux évidemment faire erreur car je ne suis pas avocat, mais le cas de la piscine est le même. Si elle n'est pas réglementaire, il ne serait pas superflu pour la famille du cambrioleur de poursuivre, surtout si il était sur l'allez (son intention est plus difficile à démontrer). Je trouverais logique qu'une fois décédé, donc dans l'incapacité de ramasser sa version des faits, on ne lui impute que le méfait qu'il a commis, soit s'introduire sur un terrain privé. Enfin. J'suis sur que le cas s'est déjà produit en plus.

les lois sont ce qu'elles sont, parfois stupides, parfois révoltantes, parfois injustes

dans le cas présent malheureusement il n'est pas impossible que les torts soient pour elle...

le mieux à faire est de se renseigner auprès d'un avocat et de voir avec son assureur si elle est couverte pour ce genre d'accidents car si les voisins déposent plainte elle risque d'avoir des soucis voir même d'être obligée de faire euthanasier son chien

Je n'ai pas de réponse à ce sujet tant le droit français est complexe... mais je souhaitais juste corriger l'affirmation suivante :

L'installation de certains types de piscine doit respecter des normes de sécurité et de prévention obligatoires ! En leurs absences, votre responsabilité peut être mise en cause en cas d'accident (que ce soit celui d'un membre de votre famille, ou d'un intrus).

Pour en revenir au sujet, n'y a t-il pas eu dans le passé des affaires similaires ? Je pense notamment avec des chats, qui ont tendances à se promener chez tous les voisins.

Après on peut pousser le vice en se demandant si la clôture est mitoyenne ou pas...

Et pourquoi ce chien a t'il réussi à venir chez les voisins ? et on peut aller plus loin... avait il assez de sorties extérieures pour éviter d'aller voir chez le voisin ? non là on pousse le bouchon un peu loin, je trouve

Non mais j'espère sincèrement que staffie n'aura aucune retombée... et sinon j'attends preuves, explications.

Staffie ca donne quoi ? tu en es où dans tes démarches ?

Oui, pour le cas du cambrioleur dans la piscine, le propriétaire de la piscine peut être responsable.

C'est comme si le cambrioleur s'introduisait chez quelqu'un par effraction et qu'il se faisait mordre les fesses par le chien de la maison: le cambrioleur peut porter plainte contre le propriétaire du chien qui risque même l'euthanasie; pire si on a mis une pancarte "attention au chien" car ça veut dire qu'on était au courant de l'agressivité potentielle du chien et qu'on la confirme!

C'est incroyable, stupide et révoltant, et pourtant ça s'est déjà vu.

Les lois sont souvent mal faites... 😒

Pour ce cas-ci, il s'agit de 2 chiens, dont 1 qui a déjà montré des signes d'agressivité et qui s'est introduit chez l'autre. Je ne sais pas si du coup ça engage encore la responsabilité de la propriétaire du chien chez qui ça s'est passé ou celle du propriétaire du chien qui s'est enfuit de chez lui et s'est introduit chez autrui (ce qui équivaudrait à "chercher les ennuis").

Là, je ne sais pas, peut-être que les 2 responsabilités pourraient être engagées à égalité... 🤷

En tout cas ça serait tout aussi révoltant que ce soit la propriétaire du chien qui s'est défendu qui soit complètement en tort! Hélas, j'ai bien peur que ce soit pourtant possible... 😠

Mais même si ça arrive, j'espère que ça ne finira pas par l'euthanasie du toutou. 😔

si, lol...

Pour être responsable de la mort de quelqu'un il faut avoir l'intention de la donner : "Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre."

Et si on veut parler d'homicide involontaire, suffit de lire les conditions constitutives : "maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement", or le fait de détenir une piscine sur sa propriété rentre difficilement dans le champ d'application de l'article 221-6 du code pénal... Il en va de même si un intrus s'empale sur un couteau.

Si un intrus se fait mordre par un chien, le propriétaire n'est pas pénalement responsable, la plainte de l'intrus ne sera pas recevable puisqu'il n'y a pas d'infraction pénale à opposer au maître. Par contre oui, le mordu peut tout à fait demander l'euthanasie (qu'il n'aura pas forcément) et un dédommagement, la responsabilité civile du propriétaire est donc engagée.

Je ne suis pas avocat, mais ce que tu écris si je comprends bien me semble incomplet. On peut se voir imputer la mort de quelqu'un par négligence, ce qui à mon sens serait applicable aux 2 contextes discutés ici.

Si ton terrain est clôturé, mais qu'il y a 7 ou 8 planches de brisées permettant au chien de s'enfuir, et qu'il mord et tue un jeune ou un chien. Tu n'avais pas l'intention de commettre ce crime. Mais si on parvient à démontrer que tu étais au courant de l'état de ta clôture, et que tu as négliger la faire réparer sachant qu'elle devait contenir un chien (j'ose croire qu'aux yeux de la loi, tous les chiens sont présumés dangereux), bien tu vas être responsable par négligence.

Pas la fin du monde, sauf si tu n'a pas de police d'assurance responsabilité civile, ou encore si tu as négligé aviser ton assureur que tu es propriétaire d'un chien (ici au Québec, cette déclaration est obligatoire, on n'est pas implicitement couvert si on ne les avise pas).