bonjour
je pense que vous trouverez peut être sur le site de la société canine, la réponse à vos questions
" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
Merci de votre retour.
J'ai cherché mais sans succès.
Il s'agit en effet d'une demande assez spécifique et précise mais qui doit systématiquement se présenter.
oui très surement, désolée ; et sur le site du gouvernement ?
" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
Votre véto sait peut être ?
" "Sois toujours la première version de toi même, et non la deuxième version de quelqu'un d'autre" "
Non, je n'ai vraiment rien trouvé, pourtant, j'ai cherché avant de vous solliciter.
Ces mesures datant de 2016, aucun d'entre vous ne s'est retrouvé dans cette situation ?
Bonjour,
Tout chiot, qu'il soit vendu ou donné, doit être identifié, et vacciné préalablement aux frais du cédant.
Pour ce qui est de la fiscalité, je vous invite à suivre ce lien, qui vous redirigera vers le site de la Société Centrale Canine :
https://www.centrale-canine.fr/articles/declaration-fiscale-pour-une-vente-annuelle
Et dont voici un extrait :
La « PLAQUETTE D’INFORMATION » mise en ligne le 9 octobre 2015 sur le site du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt mentionne : « A NOTER : TOUS LES BENEFICES DES VENTES (DES LE PREMIER ANIMAL VENDU) SONT SOUMIS A L’IMPOT SUR LE REVENU AU TITRE DES BENEFICES NON COMMERCIAUX ET DOIVENT DONC ETRE DECLARES »
De cette plaquette il faut déduire qu’en cas de vente d’un chiot ou d’une portée par un éleveur, celui-ci est tenu de déclarer le produit de cette vente - c’est-à-dire le prix encaissé - sur la déclaration n° 2042 C PRO (c’est une annexe de la déclaration d’ensemble du foyer fiscal n°2042).
Je vous invite également à consulter le site du ministère de l'Agriculture pour de plus amples informations.
Il est à noter que la déclaration est obligatoire dès la 1ère vente d’un chiot (et non plus à compter de la vente de la 2ème portée comme cela ce faisait avant.
Bon courage !
Claire - Étudiante vétérinaire de l'École Nationale Vétérinaire d'Alfort ( EnvA ) Chargée de Mission pour ProVéto Junior Conseil, la Junior-Conseil de l'EnvA http://proveto.net/
" Étudiant(e) vétérinaire, chargé(e) de mission pour la Junior-Entreprise ProVéto Junior Conseil "
Je ne comprends pas vraiment, si je donne au propriétaire du chien un chiot les frais pour la puce et le vaccin sont à ma charge ?
Et si je lui donne l'équivalent de la vente d'un chiot, c'est à moi de déclarer cette somme, qui ne m'est finalement pas destinée, aux impôts ?
Ce n'est pas possible....
Pour quelles raisons le propriétaire du chien ne serait pas concerné par ces mesures ?
Le propriétaire du mâle encaisse sans jamais rien payer alors que le propriétaire de la femelle doit payer les éventuels fais de vétérinaire pour le suivi et la mise bas, les frais de vaccin et de puces, les impôts....
Ce n'est pas possible qu'il en soit ainsi, c'est pour le moins incohérent !
