Litige lors d'une saillie, que faire ?
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14 réponses
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dans ce cas, c'est comme si la saillie n'avait pas eut lieu, et chaque propriétaire paye pour son chien. si il y a une trace de la saillie ( e-mail, courrier ...) tu peut toujours faire pression sur l'autre propriétaire pour qu'il en paye une partie, mais sans accord signé rien n'est officiel
que voulez vous dire par moratoire car mon veto dit que s est a eux a payer tous les frais
non
il y a t'il eut un moratoire ou un contrat signé avant la saillie ?
14 commentaires sur 14
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