Il y a un avocat spécialisé dans les affaires d'animaux domestiques qui est éleveur lui-même. C'est Maître Arnault BENSOUSSAN à Neuilly sur Seine 92. Il est très pointu dans ce domaine. Il écrit des articles sur la réglementation des ventes de chiots, les saillies, la pension, les locaux d'élevage, les problèmes de voisinage, les fautes des vétérinaires... Vous devriez cherché sur internet s'il n'a pas rédiger un article sur la saillie ou lui envoyé un mail. Il a défendu et gagner pour ma tante dans un tribunal d'instance à Montbrison il y a deux ans alors qu'elle se croyait perdu face au propriétaire d'un étalon qui lui demandait de payé plus que prévu (même pour les chiots morts-nés). Voilà j'espère que vous pourrez vous en sortir.
Normalement, si tout a été fait légalement (papier, preuve de saillie...), c'est au propriétaire du mâle.
Je ne sais pas si c'est votre première saillie, mais par expérience, j'accompagne ma chienne chez le mâle. Premièrement, ça la rassure (surtout pour une première fois) et ça me rassure, je peux ainsi surveiller moi-même ma chienne car un accident est vite arrivée.
Je sais que ce n'est pas évident de penser à tout ça et tout le monde n'est malheureusement pas honnête.
Que pense le proprio du mâle de tout ça?
J'espère que votre chienne va vite s'en remettre...
Qu'à telle eu ?
Car j'ai moi aussi une shetland qui a eu une rupture du ligament croisé antérieur de la patte gauche postérieur (nous sommes aussi de l'Aisne ...)
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http://www.cbf-asso.org/txt/juridique_saillie.htm
Dans le cas d'une saillie déclarée à la SCC il existe un code de bonne conduite. Le propriétaire du mâle devient le gardien de la femelle le temps de la saillie. Il est tenu pour responsable en cas de faute. Pour une chute de 3 mètres il a dû les laisser sans surveillance.
si vous avez payé la saillie vous pouvez leur dire que cela rembourse les frais véto !
et bien oui. c'est normalement à vous de payer, car c'est votre chien , après vous pouvez toujours dire que c'est de leur faute et ne pas les rembourser, ou alors rembourser à 50 pour cent , en gros il faut que vous trouviez un accord avec eux, sinon ils peuvent effectivement exiger le remboursement ( c'est comme si ils avaient trouvé votre chienne blessée sur le bord d'une route et emmenée chez le véto, ils payent mais les frais vous reviennent) en plus si ils ont payés par chèque , ils peuvent faire opposition et vous allez vous retrouver avec la facture sur les bras, en plus d'un huissier
il l on conduit chez le veto car il sont payer mais nous demande de rembourser
et bien si il n'y a pas de trace qu'elle ait été chez cet homme. c'est vous
se que je veux savoir qui dois payer car la elle est tomber chez se proprietaire elle a chutée de plus de 3m
normalement avant une saillie, les termes de la saillie sont écrits sur une feuille vierge , dates, lieu, races, et engagements en cas de soucis , et éventuellement la participation, d'une ou l'autre partie (frais de saillie ) ou le don d'un ou plusieurs chiots au propriétaire du mâle en cas de succès, chacun garde sa feuille signée par les deux parties, sans cela, le propriétaire du mâle peut parfaitement nié que la saillie n'a pas eut lieu, même si vous avez payé !
