2 ans maintenant que je ne suis plus venue ici mais... après bien des années, et une bonne dizaine de chiots arrivés dans leurs familles me voici référente française de l'élevage...
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Pour monter un refuge ou une entreprise quelconque chez soi, quand on est locataire il faut l'autorisation du propriétaire : un refuge est une forme "d'entreprise".
Par contre, en tant que locataire, on a le droit d'avoir 9 chiens au maximum et des petits supplémentaires s'il y a des portées jusqu'à leur 4 mois maxi.
Toutefois, le propriétaire ne peut pas refuser ces 9 chiens maxi mais il faut qu'il n'y ait aucun problème de voisinage ( chien errant, aboiements intempestifs, risque de morsures...)
Pour la loi : si vous avez un terrain ou un jardin : il doit être clôturé "mais" pour clôturer un lieu dont on est locataire il faut l'autorisation du propriétaire si la clôture est en "dur" ( piquets de grillage dans ciment...) Pas d'autorisation requise si la clôture est "amovible" : le bien loué doit être rendu à la fin du bail dans le même état qu'à l'arrivée.
Par ailleurs, pour "monter" un refuge ou un élevage il faut des autorisations et un certificat de capacité : il y a des normes spéciales (taille des boxs, état sanitaire...)
" Sylvie "
