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Faut-il être propriétaire pour créer un refuge ?

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Anais93

Faut-il être propriétaire pour créer un refuge ?

Posée par il y a 3 ans dans Questions Choisir son chien | 1 réponse
Je souhaite monter mon refuge car j'aime énormément les animaux et sa me fais mal au cœur de ne rien pouvoir faire quand un animal est retrouver il qu'il n'y a plus de place dans les refuge par chez moi. Je me pose cette question de savoir si faut que je soit propriétaire ou pas pour monter mon refuge.
Trier par : Vote | Date de publication

1 réponse

  • 0

    Pour monter un refuge ou une entreprise quelconque chez soi, quand on est locataire il faut l'autorisation du propriétaire : un refuge est une forme "d'entreprise".
    Par contre, en tant que locataire, on a le droit d'avoir 9 chiens au maximum et des petits supplémentaires s'il y a des portées jusqu'à leur 4 mois maxi.
    Toutefois, le propriétaire ne peut pas refuser ces 9 chiens maxi mais il faut qu'il n'y ait aucun problème de voisinage ( chien errant, aboiements intempestifs, risque de morsures...)
    Pour la loi : si vous avez un terrain ou un jardin : il doit être clôturé "mais" pour clôturer un lieu dont on est locataire il faut l'autorisation du propriétaire si la clôture est en "dur" ( piquets de grillage dans ciment...) Pas d'autorisation requise si la clôture est "amovible" : le bien loué doit être rendu à la fin du bail dans le même état qu'à l'arrivée.

    Par ailleurs, pour "monter" un refuge ou un élevage il faut des autorisations et un certificat de capacité : il y a des normes spéciales (taille des boxs, état sanitaire...)

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