Le site des animaux de compagnie
  • Se connecter
  • Devenir membre
Logo wamiz

Comment déclarer une portée pour un particulier ?

:
Gaelle69780

Comment déclarer une portée pour un particulier ?

Posée par il y a 2 ans dans Questions Reproduction du chien | 2 réponses
Bonjour j ai une porter de chiot j aimerais les vendre en règle mes j aimerais savoir comment et que prendre siret ou siren je suis particulier et une porter par an?et je conte garder 1 ou 2 loulou sur la porter doit je déclarer que les chiot à vendre ou toute la porter?
Signaler un abusRépondre
Trier par : Vote | Date de publication

2 réponses

  • 2
    Répondu par Plumes00

    Immatriculation

    Les particuliers qui vendent les portées de chiennes ou de chattes sont considérés comme des éleveurs. Leur immatriculation auprès de la chambre d'agriculture est désormais obligatoire, et ce dès la première vente.

    En revanche, les particuliers qui donnent gratuitement un animal ne sont pas concernés par cette obligation d'immatriculation. Les particuliers qui revendent un animal qu’ils ont préalablement acheté sont également dispensés d’immatriculation.

    Déclaration en préfecture

    Un particulier qui vend plus d’une portée de chiens ou de chats par an doit également déclarer cette activité à la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP). Il doit en outre passer des sessions de formation sur les besoins et l’entretien des animaux au sein d’un organisme habilité, qui lui remettra ensuite une attestation de formation.

    Puce et tatouage

    Les chiens et les chats doivent être pucés ou tatoués avant d'être vendus.

    Il en est de même des chiens de plus de 4 mois et des chats de plus de 7 mois en dehors de toute cession.
    Faire pucer ou tatouer un animal est le meilleur moyen de le retrouver en cas de perte. Comptez entre 50 et 70 euros en moyenne.

    Impôt

    Les bénéfices de la vente sont soumis à l’impôt sur le revenu. Vous devez donc les déclarer aux impôts.

    Petites annonces

    Une annonce de vente d'un chien ou d'un chat doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

    l’âge de l’animal et son inscription ou non à un livre généalogique (chien ou chat de race) ;
    son numéro d’identification ou celui de sa mère ;
    le nombre d’animaux de la portée ;
    le numéro Siren du vendeur.

    • Signaler un abus
  • 0
    Répondu par Tania28700

    Oui tout est expliqué sur le site de la société canine .

    • Signaler un abus
Pour répondre à cette question, vous devez vous connecter ou vous inscrire à Wamiz
Wamiz est gratuit grâce à la publicité, si vous aimez Wamiz merci de ne pas bloquer les pubs ;-)