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Elevage achat chiotGénéral

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Posté par il y a 5 mois
Bonjour,

Veuillez m'excuser si la question a déjà été posée...
Je viens de réserver un chiot et j'ai dépose un chèque en main propre avec signature de l’éleveuse et de moi-même pour la réserver (arrhes pas d’acompte). Je ne la récupère que dans 3 semaines. Je me demandais si légalement l'éleveuse pouvait nous annoncer au dernier moment qu'il ne nous la laisse pas ou qu'elle la vend à une autre personne ?
Merci beaucoup pour vos réponses (je sais je stresse un peu mais nous avons déjà tous préparé pour l'arrivée du bébé)
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Posté par il y a 5 mois
bonsoir
si elle ne vous le vend pas c'est que le chiot est malade (maladie stipulé dans le contrat que les deux parties ont dû signer normalement) ou décédé (et là elle repropose chiot ou rembourse logiquement)
"Le versement d'arrthes engagent le vendeur envers l'acheteur. Si l'acheteur renonce à l'achat, il renonce au remboursement des arrhes. "
les arrhes engagent le vendeur tout autant que vous dans votre achat
Elevage reconnu ?
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Posté par il y a 5 mois
Bonjour

si votre éleveuse revenait sur sa "parole" elle serait dans l'obligation de vous reversez vos arrhes ,voir d'en reverser le double ..

article L. 214-1 alinéa 1er du code de la consommation

la réservation du chiot avec un acompte vous aurait mieux protégé .

pourquoi pensez vous qu'elle puisse se rétracter ??




Dans une telle relation, il faut effectivement que les parties aient expressément stipulé que la somme versée à la réservation est un acompte. A cette condition, son paiement scelle les engagements des parties et le contrat de vente est alors irrévocable unilatéralement, sauf stipulation contraire, emportant pour l’acquéreur les obligations de payer le solde du prix et de prendre livraison de l’animal à la date de livraison convenue et pour le vendeur celles de remettre l’animal et de le garantir.
https://www.pinterest.fr/Doudou229/volka-en-m%C3%A9moire-de-notre-chienne-labrador-choco-i/
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Posté par il y a 5 mois
c'est rare chez les éleveurs , de verser des arrhes , en principe ils préfèrent un acompte pour être certains de verrouiller la vente ..
https://www.pinterest.fr/Doudou229/volka-en-m%C3%A9moire-de-notre-chienne-labrador-choco-i/
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Posté par il y a 5 mois
Oui mais tu parles que les éleveurs voient leur intêret avant tout avec les arrhes

la posteuse me disait que c'était un petit élevage (donc pas usine à chiots j'espère) ; aux normes SCC ; donc je dirai que c'est très bien ce petit élevage, voyez que la socia commence là bas surtout

quelle race ?
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Posté par il y a 5 mois
les deux derniers élevages pour nous , c'était des acomptes .
https://www.pinterest.fr/Doudou229/volka-en-m%C3%A9moire-de-notre-chienne-labrador-choco-i/
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Posté par il y a 5 mois
Labrador

Lili111 de quelle couleur cette petite patoune ?
https://www.pinterest.fr/Doudou229/volka-en-m%C3%A9moire-de-notre-chienne-labrador-choco-i/
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Posté par il y a 5 mois
Je vous remercie pour votre réponse. Pour être honnête c'est mon premier achat de chien mais ça a l'air d'être un élevage reconnu qui fait aussi pension et qui est enregistré (n°de siret, etc..) mais ça reste un petit élevage comparé à certain.. C'est bien stipulé arrhes
C'est une petite fille labrador lof noir :)
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Posté par il y a 5 mois
C'est une personne seule qui le fait chez elle mais bien stipulé élevage et pensions labrador et golden.
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Posté par il y a 5 mois
avec les infrastructures d'un petit élevage.
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