Vente de non LOF sur LBC

Bonsoir,

Désormais, pour être considéré comme "vendeur professionnel", il faut s'immatriculer auprès de la chambre de l'agriculture ou auprès du registre des commerces et des sociétés (obtention des numéros SIREN et SIRET). En revanche, il n'existe pas de limite légale de montant à l'achat.

Mathilde

Inexact.

Lorna, en fait les obligations légales nouvelles applicables à compter de 2016 (no SIRET et compagnie) visent surtout la production en vue de la revente.

Là, on parle de chiens adultes.

Donc pas d'obligation d'immatriculation. SAUF si cette activité d'achat-revente sur des chiens même adultes est exercée à titre habituel. Et là il faut un certificat de capacité, une déclaration d'ouverture et tout le toutim.

D'où l'intérêt de surveiller le nombre d'annonces de la personne en question, et d'aviser les autorités compétentes (Fisc, Pref', DSV, DGCCRF et compagnie) si ça ne te parait pas net.

Mais la délation c'est mal, hein...

Inexact.

Lorna, en fait les obligations légales nouvelles applicables à compter de 2016 (no SIRET et compagnie) visent surtout la production en vue de la revente.

Là, on parle de chiens adultes.

Donc pas d'obligation d'immatriculation. SAUF si cette activité d'achat-revente sur des chiens même adultes est exercée à titre habituel. Et là il faut un certificat de capacité, une déclaration d'ouverture et tout le toutim.

D'où l'intérêt de surveiller le nombre d'annonces de la personne en question, et d'aviser les autorités compétentes (Fisc, Pref', DSV, DGCCRF et compagnie) si ça ne te parait pas net.

Mais la délation c'est mal, hein...

Je ne connais pas la législation par cœur, mais si l'on peut à l'occasion croiser de réels pros disposants d'un site internet dédiés à leurs élevages mais qui gravite aussi sur LBC, ma plupart des peusedos pros sont généralement des arnaques qui ne vivent que le profit au détriment de l'animal et de son futur acquéreur...

Par ailleurs même les particuliers parviennent à frauder, il suffit de mettre " don" pour vendre sa portée de chiots mais de préciser dans l'écrit de son annonce " participation aux frais demandés /justifiés". Ça leur évite d'avoir un numéro Pro pour écouler leurs chiots et d'éviter de déclarer les sommes perçues aux impôts... Tant qu'il n'y aura pas de réels investissements du site sur le tri des annonces, ce genre d' arnaques perdurera...

Sans compter les Staffs non LOF et les chiens a problème de type Bouledogue Bleus et compagnie ieb .. Mais ça malheureusement on n'y peut rien...

Merci Beaucoup Cool :-)

Je sais bien que c'est pas mon problème mais tout d'un coup ça m'a semblé absurde qu'on puisse vendre si cher un chien qui va probablement coûter 10x plus cher encore en véto tellement il est "typé" et qui ne pourra jamais respirer normalement. On a quand même créé des animaux incapables de se nourrir, de respirer ou de.mettre bas naturellement... Et on vend ça plus de 2000 euros quoi. Bref on tourne pas rond.

Bonne journée !

Et encore ça n'est que la partie visible de l'iceberg... Dès qu'un chien devient à la mode et est plébiscité par la société, beaucoup d' andouilles se lancent dans l'élevage et massacrent tant génétiquement que morphologiquement la race "qui fait vendre"... Sans compter les problèmes de comportements qui découlent de cette reproduction effrénée...