Responsabilité en cas de morsure

Question

Bonjour à tous,J'ai essayé d'obtenir une réponse en cherchant sur internet en vain.J'explique la situation. Mon terrain n'est pas clôturé. Nous habitons à côté de la propriétaire de la maison que nous louons. Cette dernière n'a pas trouvé mieux que de se présenter à l'improviste sans prévenir dans mon terrain accompagné d'un monsieur (pour * raisons) alors que nous étions au travail. Mon chien a mordu le monsieur qui l'accompagnait au niveau du molet. Lorsqu'il fait beau je laisse mon chien dehors, il ne s'est jamais sauvé, et attend sagement notre retour. Il garde la maison, mais connaît les limites de la maison et s'arrête toujours àla limite même quand il "chasse" un chien qui pénètre dans notre propriété. De plus ma maman habite derrière donc elle jete toujours un œil dessus.La propriétaire est venu trouver ma maman pour se plaindre et expliquer la situation et le monsieur était très mécontent ! Elle a ajouté que c'était inadmissible et pas normal de se faire mordre de la sorte. Je rappelle quand même que le chien était chez moi et que ça s'est passé dans mon terrain. Ma question est, qu'est-ce que je risque pénalement ? Étant donné que cela s'est passé chez moi... je crains qu'ils n'aillent déposé plainte et que je sois contrainte de faire des visites de chien mordeur à mon loulou... Je sais qu'on est responsable de son animal mais bon on est quand même chez nous, j'estime que mon chien a tout simplement fait son travail, et de plus personne n'a à rentrer dans notre terrain sans notre autorisation et d'autant plus pendant nos absences (proprio y compris !) De plus les vaccins de mon chien ne sont pas a jour. Il a été vacciné pendant 3 ans rage y compris mais je ne lui ai pas refait faire volontairement. Merci pour votre aide.

Tania28700 · Answer

BonjourVous avez peut être une "protection juridique" qui peut, parfois, être souscrite indépendamment de votre assurance maison. Téléphonez à votre assurance.Pour les vaccins, ils ne sont plus obligatoires, sauf selon certains cas. Que votre chien soit vacciné ou non contre la rage, et si le Mr porte plainte, il y a obligatoirement un protocole mis en placeVoilà ce que je peux vous dire

Leeleebijou · Answer

Bonjour, Faites un recommandé en avertissant la propriétaire qu'elle n'a pas à passer chez vous sans votre accord c'est passible de 15 000 euros d'amende et 1 an de prison. Je le sais puisque je me suis retrouvée nez à nez avec une propriétaire qui était entrée chez moi et m'a sommé de sortir de la douche (celle ci pensait qu'un plombier devait arriver sauf que celui ci avait décalé le rdv directement avec moi et je n'avait pas eu de demande de la proprio pour passer assister à l'intervention du plombier)

Emla · Answer

Même si c’est sur votre terrain, préparez vous à devoir affronter une procédure chien mordeur. Même avec clôture, si un chien mord, il peut y avoir une procédure si la victime se déclare.

Kikaah · Answer

Si un enfant avais traversé le jardin pour récupérer un ballon ça aurais drôlement plus problématique (bon, enfant ou adulte le souci est le même) le maître est responsable de son chien, si le chien mord vous êtes responsable...c’est comme ça :/

Je crois pas que votre chien risque l’euthanasie mais à l’avenir il faudra clôturer le jardin.

Leeleebijou · Answer

Le recommandé ne vous engage pas à porter plainte mais est une preuve au cas ou. Le fait qu'il y ait eu une entrée sur le terrain non sollicitée par votre proprio est une circonstance atténuante. Maintenant il faut être sure de votre bail, si il inclut le jardin, l'avertissement reste valable.

Je connais quelqu'un dont le chien a mordu le facteur qui a passé sa main au travers du portail pour le caresser.

Procédure chien mordeur, visites mensuelles chez un véto pour des évaluations, tout à fait normales..

Au final, fatigué de tout ce système, il a confié son chien à l'armée qui par la suite a décroché plein de médailles.

Answer

Le 226-4 du code pénal mentionné ci dessus ne s'applique pas dans le cas présent.

Maelow,

malheureusement et même si cela peut paraître injuste, vous êtes 100 % responsable des conséquences de cette morsure.

En temps que locataire, votre contrat habitation prévoit obligatoirement la responsabilité civile. Par contre, rien ne garantit qu'elle couvre votre chien.

Prenez contact avec votre assureur.

Aggie19 · Answer

Je pense aussi malheureusement que vous êtes dans votre tort. Laisser son chien dehors sur un terrain  non clôturé n'est pas raisonnable. Vous ne pouvez être sûr à 100 % que votre chien ne franchira jamais  la limite. Quant à la surveillance de votre maman, à moins de regarder le chien en permanence, je ne vois pas trop en quoi c'est la garantie que votre chien ne fera pas de bêtise à l'extérieur.  En plus Kikaah a raison... imaginez un gamin qui veut récupérer son ballon...

Emma1975 · Answer

Responsabilité 100% engagée.C'est un peu comme le concept des piscines : vous ne la clôturez pas, un voleur se noie chez vous, vous êtes en faute. Même si il est entré en effraction, vous pouvez être embeté.A-t-il porté plainte ?A-t-il vu un médecin ?Si il y a des frais, effectivement c'est votre assurance habitation qui prend en charge les frais occasionné sur autrui (je l'ai fait jouer pour les blessures infligées à un chien qui a chauffé le mien devant chez nous).Par contre, il y a eu un précédent et effectivement je vous conseille de clôturer rapidos le terrain, ça otera juste un soucis.Parce que en tant que propriétaire, elle peut très bien exiger qu'en votre absence le chien soit à l'intérieur.Dans votre bail de location, les animaux sont autorisés par votre propriétaire ?