Responsabilité en cas de morsure
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Responsabilité 100% engagée.
C'est un peu comme le concept des piscines : vous ne la clôturez pas, un voleur se noie chez vous, vous êtes en faute. Même si il est entré en effraction, vous pouvez être embeté.
A-t-il porté plainte ?
A-t-il vu un médecin ?
Si il y a des frais, effectivement c'est votre assurance habitation qui prend en charge les frais occasionné sur autrui (je l'ai fait jouer pour les blessures infligées à un chien qui a chauffé le mien devant chez nous).
Par contre, il y a eu un précédent et effectivement je vous conseille de clôturer rapidos le terrain, ça otera juste un soucis.
Parce que en tant que propriétaire, elle peut très bien exiger qu'en votre absence le chien soit à l'intérieur.
Dans votre bail de location, les animaux sont autorisés par votre propriétaire ?
Je pense aussi malheureusement que vous êtes dans votre tort. Laisser son chien dehors sur un terrain non clôturé n'est pas raisonnable. Vous ne pouvez être sûr à 100 % que votre chien ne franchira jamais la limite. Quant à la surveillance de votre maman, à moins de regarder le chien en permanence, je ne vois pas trop en quoi c'est la garantie que votre chien ne fera pas de bêtise à l'extérieur. En plus Kikaah a raison... imaginez un gamin qui veut récupérer son ballon...
Le 226-4 du code pénal mentionné ci dessus ne s'applique pas dans le cas présent.
Maelow,
malheureusement et même si cela peut paraître injuste, vous êtes 100 % responsable des conséquences de cette morsure.
En temps que locataire, votre contrat habitation prévoit obligatoirement la responsabilité civile. Par contre, rien ne garantit qu'elle couvre votre chien.
Prenez contact avec votre assureur.
Le recommandé ne vous engage pas à porter plainte mais est une preuve au cas ou. Le fait qu'il y ait eu une entrée sur le terrain non sollicitée par votre proprio est une circonstance atténuante. Maintenant il faut être sure de votre bail, si il inclut le jardin, l'avertissement reste valable.
Je connais quelqu'un dont le chien a mordu le facteur qui a passé sa main au travers du portail pour le caresser.
Procédure chien mordeur, visites mensuelles chez un véto pour des évaluations, tout à fait normales..
Au final, fatigué de tout ce système, il a confié son chien à l'armée qui par la suite a décroché plein de médailles.
Si un enfant avais traversé le jardin pour récupérer un ballon ça aurais drôlement plus problématique (bon, enfant ou adulte le souci est le même) le maître est responsable de son chien, si le chien mord vous êtes responsable...c’est comme ça :/
Je crois pas que votre chien risque l’euthanasie mais à l’avenir il faudra clôturer le jardin.
Même si c’est sur votre terrain, préparez vous à devoir affronter une procédure chien mordeur.
Même avec clôture, si un chien mord, il peut y avoir une procédure si la victime se déclare.
Bonjour, Faites un recommandé en avertissant la propriétaire qu'elle n'a pas à passer chez vous sans votre accord c'est passible de 15 000 euros d'amende et 1 an de prison. Je le sais puisque je me suis retrouvée nez à nez avec une propriétaire qui était entrée chez moi et m'a sommé de sortir de la douche (celle ci pensait qu'un plombier devait arriver sauf que celui ci avait décalé le rdv directement avec moi et je n'avait pas eu de demande de la proprio pour passer assister à l'intervention du plombier)
Bonjour
Vous avez peut être une "protection juridique" qui peut, parfois, être souscrite indépendamment de votre assurance maison. Téléphonez à votre assurance.
Pour les vaccins, ils ne sont plus obligatoires, sauf selon certains cas. Que votre chien soit vacciné ou non contre la rage, et si le Mr porte plainte, il y a obligatoirement un protocole mis en place
Voilà ce que je peux vous dire
8 commentaires sur 8
- BÉNÉFICIEZ D LA BOURSE FAMILIALE "axafinance.investissement@yahoo.com"
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